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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 04 PVD Projet CCEDA Avenant convention PVD ORT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 04 PVD Projet CCEDA Avenant convention PVD ORT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
CCEDA
CC 16.12.2025
(04)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale d’Orléat après convocations légales en date du 10 octobre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elyane GRANET
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
Absents : Mr Marquet Gilles, Mr Tisserand Thierry et Mr Brousse René
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 Représentés : 1 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : petites villes de demain – avenant a la convention cadre valant opération de
revitalisation de territoire
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_04-DE
Reçu le 18/12/2025 CCEDA
CC 16.12.2025
(04)
2
PETITES VILLES DE DEMAIN – AVENANT A LA CONVENTION
CADRE VALANT OPERATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRE
**********
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation ;
- VU la convention d’adhésion au Programme Petites Villes de Demain signée le 16 juin 2021
- VU la délibération du Conseil municipal de Lezoux du 2 octobre 2023 et celle du Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Dore et Allier du 3 octobre 2023 adoptant la convention valant opération de revitalisation de territoire (ORT) - VU la convention cadre valant opération de revitalisation de territoire (ORT) signée le 6 novembre 2023
- VU le projet d’avenant n°1 ci-annexé
**********
Madame la Présidente rappelle qu’en novembre 2023 une convention cadre Petites Villes de
Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été signée entre l’État,
la commune de Lezoux et la Communauté de communes Entre Dore et Allier.
Cette convention fixe les engagements réciproques des partenaires ainsi que les actions
permettant d’accompagner la revitalisation du centre-bourg de Lezoux, en cohérence avec les
orientations stratégiques de la Communauté de communes Entre Dore et Allier. Son échéance
initiale était portée au 31 mars 2026.
Madame la Présidente met en avant que compte tenu des éléments ci-dessous, il est proposé de
conclure un avenant prorogeant la durée de validité de la convention cadre :
- l’avancement des actions engagées dans le cadre du programme PVD et de l’ORT,
- la volonté des partenaires de poursuivre les opérations inscrites dans la convention
initiale,
- la prolongation nationale du programme Petites Villes de Demain jusqu’au 31
décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région,
Ainsi, le volet PVD de la convention, ainsi que le soutien financier de l’État et des opérateurs
au poste de chef de projet PVD, sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve, pour
l’État, des autorisations budgétaires relatives au FNADT. Par symétrie, le volet ORT est
également prorogé jusqu’à cette même échéance. Tous les autres articles de la convention
initiale demeurent inchangés.
Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :
- D’APPROUVER le contenu de l’avenant ci-annexé,
- D’AUTORISER Madame La Présidente à signer l’avenant et tout document y afférant
permettant sa mise en œuvre.
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_04-DE
Reçu le 18/12/2025 CCEDA
CC 16.12.2025
(04)
3
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_04-DE
Reçu le 18/12/2025