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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240319 12 TOURISME Avenant 2024 CCEDA MDT
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240319 12 TOURISME Avenant 2024 CCEDA MDT)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Démocratie,
CCEDA
CC 19/03/2024
(12)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 19 MARS 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 14 mars 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Romain FERRIER
Mr Jean-Baptiste GIRARD Mr Gilles MARQUET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mr Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL
Mr Christian BOURNAT Mr Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mme Nicole BOUCHERAT donne pouvoir à M. MONEYRON Florent
- Mr Bernard FRASIAK donne pouvoir à Mme VIAL Séverine
- Mr René BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absent : Mme OLIVON Anne-Marie, Mr Thierry TISSERAND
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 3 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : T ourisme : Avenant 2024 à la convention d’objectifs et de moyens entre la CCEDA et la Maison du tourisme du Livradois-Forez 2022-2024
AR Prefecture
063-246301097-20240319-20240319_12-DE
Reçu le 21/03/2024 CCEDA
CC 19/03/2024
(12)
TOURISME : AVENANT 2024 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA CCEDA ET LA MAISON DU TOURISME DU LIVRADOIS-FOREZ 2022-2024
VU la délibération du 14/12/2021 approuvant la mise en place de la convention de partenariat entre la CCEDA et la MDT du Livradois-Forez 2022-2024 ;
Madame la présidente rappelle qu’une convention d’objectifs et de moyens est en vigueur depuis 2022 entre la CCEDA et la MDT du Livradois-Forez, elle permet de retracer les principales actions en matière d’information, d’accueil et de promotion touristique qui seront conduites sur 3 ans et fixe la contribution de chaque EPCI au budget de la Maison du Tourisme du Livradois-Forez (MDT).
Conformément à la convention, un avenant est rédigé par la MDT, l’avenant 2024 est annexé à la présente délibération.
Cet avenant intègre également le lancement du Schéma de développement touristique durable de la destination Livradois-Forez, à compter du printemps 2024. Après réalisation du diagnostic et définition des orientations stratégiques, le plan d’actions sera décliné à l’échelle de la destination, avec des feuilles de route par Communauté de Communes.
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- De valider la participation financière 2024 de la CCEDA au budget de la MDT, pour un montant de 79 512€ y compris le reversement d’une partie de la taxe de séjour pour un montant de 5 304€ et une contribution complémentaire de 3 782€ pour 2024 ;
- De provisionner 5 000€ au BP Tourisme 2024 pour le financement d’actions issues du SADI (Schéma d’Accueil et Diffusion de l’Information Touristique) approuvé en janvier 2023 ; chaque EPCI membre de la MDT étant appelé à contribuer pour ce même montant ;
- De l’autoriser à signer l’avenant 2024 avec la MDT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 21 mars 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240319-20240319_12-DE
Reçu le 21/03/2024