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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 4 PJ 1 Budget general
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 4 PJ 1 Budget general)
Thèmes du document : Budget, Dialogue social, Économie et finances,
Temps de travail effectif
de l'agent Coût induit
TECHNICIEN Janvier - Décembre 48 000,00 € 10% 4 800,00 € Ordures ménagères Article 64 198
4 800,00 €
Imputation budgétaire Dépenses du budget général Article 6215
Budget à
rembourser
REMBOURSEMENT DU BUDGET GENERAL
FRAIS DE PERSONNEL 2022
AGENT PERIODE
COUTS (dont charges
patronales et salariales et
frais annexes)
PRISE EN CHARGE
Imputation
budgétaire
TOTAL
Fait à la Bâtie-Neuve, le Le Président
12/12/2022 M. Joël BONNAFFOUX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D202274-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D202274