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Déliberation - 2022 7 4 PJ 3 Budget SPANC
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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 4 PJ 3 Budget SPANC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 4 PJ 3 Budget SPANC)
Thèmes du document : Dialogue social, Économie et finances, Eau et assainissement,
Temps de travail
effectif de l'agent Coût induit
TECHNICIEN Janvier - Décembre 38 576,00 € 35% 6 884,88 € Assainissement Article 64 198
SECRETARIAT -
COMPTABILITE Janvier - Décembre 41 000,00 € 10% 4 100,00 € Général Article 64 19
10 984,88 €
Imputation budgétaire Dépenses du budget SPANC Article 6215
12/12/2022 M. Joël BONNAFFOUX
Imputation
budgétaire
FRAIS DE PERSONNEL 2022
REMBOURSEMENT DU BUDGET SPANC
Le Président
Budget à
rembourser
PRISE EN CHARGE
TOTAL
Fait à la Bâtie-Neuve, le
AGENT PERIODE
COUTS (dont charges
patronales et salariales et frais
annexes)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D202274-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D202274