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Déliberation - d16 25 05 2020?x48720
unknown - d18 25 05 2020?x26871
Déliberation - d18 25 05 2020?x48720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d18 25 05 2020?x48720)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/18
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
: CULTURE
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DES
SEANCES
DE
CINEMA
EN
PLEIN
AIR
AVEC
L'ASSOCIATION
CINEM’AUDE
EN
2020
VU
la
Loi
d'urgence
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
Ù
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
développe
d’année
en
année
les
actions
culturelles
sur
son
territoire,
et
notamment
en
mettant
en
avant
le
cinéma
en
milieu
rural
en
collaboration
avec
l'Association
CINEM’AUDE,
DECIDE
:
ARTICLE
1°
:de
renouveler
pour
la
période
estivale
2020
l’organisation
de
dix
séances
de
cinéma
en
plein
air
pour
un
coût
de
900
euros
la
séance,
en
partenariat
avec
les
communes
du
territoire;
ARTICLE
2
:que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
cffet
au
budget
de
la
CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
CCRLCM
et
Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public
;
- notifié
au
Département
de
l’Aude
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
25/05/2020
Le
Président
de a CCRLCM