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Arrêté - ARRETE EVE 2026 005
Arrêté - ARRETE EVE 2026 083
Arrêté - ARRETE EVE 2026 022
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h14 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Arrêté
EVE
2026/022
Nous,
Patrick
PROISY,
Maire
de la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
l'article R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R
110
et ses
alinéas,
R 411-1
à 25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
les décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
VU
l'avis du
Chef
de
la Police
Municipale,
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
BOYER,
Président
de
l'Association
Vivre
Ensemble
à
Faches-Thumesnil,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
l'événement
«
Vivr’Art
»
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
l'arrêt et le stationnement
du
parking
attenant
à la Salle
Jacques
BREL,
sise
rue
Hoche
pour
permettre
aux
artistes
de
déposer
leurs
œuvres
et matériel
plus
aisément,
ARRÉTONS
Article
1
- Le
vendredi
10
avril
2026,
de
9h
à
17h,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
considérés
comme
gênants
sur
la
partie
du
parking
attenante
à
la
Salle
Jacques
BREL,
côté
école
Florian.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
l’espace
libéré
pour
permettre
aux
artistes
de
déposer
leurs
œuvres
et
matériel
plus
aisément.
Seront
autorisés
à stationner
les véhicules
des
artistes
inscrits.
Article
2
- Les
Services
Techniques
de
la
Ville
procéderont
à
la
mise
en
place
de
barrières
pour
neutraliser
environ
10
places
de
parking.
Article
3
- Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
stationnement
seront
apposées
à tous
les
emplacements
nécessaires.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
Articles
R 417-10
à R 417-12
du
Code
de
la Route
au
droit de
la
zone
réservée
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
4 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et
l'affichage
seront
apposés
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
48
heures
avant
l'événement. Article
5
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Îl sera
notifié
au
demandeur.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 9 mars
2026.
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal
administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté
EVE
2026/022
MEL
RO
POLE
JL