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Arrêté - ARRETE EVE 2026 081
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 081)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté EVE 2026/081
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2213.1 à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal, VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
livre 1, deuxième partie,
signalisation de danger,
livre 1, quatrième partie, signalisation des prescriptions et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, VU les décrets n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, VU l'avis du Chef de la Police Municipale, VU l'arrêté du Maire EVE 2026/078 du 23 juillet 2026 relatif au Marché aux Puces du dimanche 27 septembre 2026, CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer l'arrêt et le stationnement sur le parking de la salle Baron sis rue Vaillant pour permettre le bon déroulement du Marché aux Puces, CONSIDÉRANT qu'il
incombe au
Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation
et du
stationnement, de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTONS
Article 1 - Le parking mentionné ci-dessus est exclusivement réservé aux Puciers du samedi 26 septembre 2026 à 22h00
au
dimanche 27
septembre 2026
à
17h00.
Les véhicules des
puciers
seront autorisés
à
stationner, sans possibilité d'en partir avant la levée du dispositif de sécurité. Article 2 - Les Services Techniques de la Ville procéderont à la mise en place de barrières pour matérialiser le périmètre
réservé
à
la
manifestation.
Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant les
interdictions de
stationnement seront apposées
à tous
les emplacements
nécessaires
par les
Services Techniques de la Ville 48 heures avant l'événement. Article 3 -
Le stationnement de tous véhicules sera
interdit sur le
périmètre
réservé
à
la
manifestation.
Le
stationnement sera considéré comme gênant au sens des Articles R 417-10 à R 417-12 du Code de la Route au droit de la
zone réservée
et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants se verront poursuivis devant la juridiction compétente. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de Police Nationale sis au
Commissariat de Wattignies,
Monsieur le
Chef de
la
Police
Municipale,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Faches-Thumesnil, le 23 juillet 2026. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
et de sa
réception
par le représentant de l'état.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par l'application
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Arrêté EVE 2026/081
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