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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 26 RAA spécial PRIF du 26 décembre 2025
Document publié le Vendredi 26 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 26 RAA spécial PRIF du 26 décembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Secrétariat
général
aux
politiques
publiques
Direction
des affaires
juridiques
N°
Spécial
26
décembre
2025
1 PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
D'Île-de-France
du
26
décembre
2025
SOMMAIRE PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
Arrêté
Date
D'ILE-DE-FRANCE
Page
Arrêté
portant
adhésion
au
Syndicat
des
eaux
d'Île-de-France
(SEDIF)
de
la
Arrêté
inter-
s
d'
srati
is-
24.12.2025
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
3
préfectoral
pour
les
communes
de
Saclay
(91)
et
Vauhallan
(91)
au
titre
de
la
compétence
«eau
potable» E
3
PRÉFET DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE Liberté Égalité
Secrétariat
général
aux
politiques
publiques
Fraternité
.
.
.
un
Direction
des
affaires juridiques
|
Arrêté
interpréfectoral
portant
adhésion
au
Syndicat
des
eaux
d'Île-de-France
(SEDIF)
de
la communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
les
communes
de
Saclay
(91)
et Vauhallan
(91)
au
titre
de
la compétence
« eau
potable
»
LE PRÉFET
DE
LA RÉGION
D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET
DE
PARIS,
Grand
officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
LE
PRÉFET
DE
SEINE-ET-MARNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
LE
PRÉFET
DES
YVELINES,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE,
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE,
LE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE,
LE
PRÉFET
DU
VAL-D’OISE,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
5211-18,
L.
5211-61,
L.
5216-5
et L.
5711-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1922
autorisant
la
création
du
Syndicat
des
Communes
de
la
Banlieue
de
Paris
pour
les
eaux ;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
8
avril
1988
autorisant
la
modification
de
la
dénomination
du
Syndicat
des
communes
de
la
Banlieue
de
Paris
pour
les
Eaux
en
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France
(«
SEDIF
»)
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2002-150-1
du
30
mai
2002
autorisant
les
modifications
statutaires
transformant
le
SEDIF
en
syndicat
mixte
;
Vu
l'article
9 des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France
relatif à l'adhésion
de
nouveaux
membres
;
Vu
la délibération
n°
2025-105
du
9 avril
2025
du
conseil
communautaire
de
la communauté
d'agglomération
de
Paris-Saclay
approuvant
l'adhésion
au
SEDIF
des
communes
de
Saclay
et
de
Vauhallan
au
titre
de
la
compétence
« eau
potable» ;
Vu
la
délibération
n°
CS2025-17
du
19
juin
2025
du
comité
syndical
du
SEDIF
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
le
territoire
des
communes
de
Saclay
et
Vauhallan
: Vu
la
lettre
de
notification
du
président
du
SEDIF
en
date
du
30 juin
2025
adressée
aux
membres
du
SEDIF
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ainsi
que
les
avis
de
réception
afférents
;
Vu
la
délibération
n°
2025/042
du
25
septembre
2025
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
approuvant
l'adhésion
au
SEDIF
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
le
territoire
des
communes
de
Saclay
et Vauhallan
au
titre
de
la compétence
« eau
potable
» ;
Vu
la
délibération
n°
2025-33
du
25
septembre
2025
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mériel
approuvant
ladhésion
au
SEDIF
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
le
territoire
des
communes
de
Saclay
et Vauhallan
au
titre de
la compétence
« eau
potable
»
;
Vu
la
délibération
n°
2025/S05/002
du
25
septembre
2025
du
conseil
de
territoire
de
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
approuvant
l'adhésion
au
SEDIF
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
le territoire
des
communes
de
Saclay
et Vauhallan
au
titre de
la compétence
« eau
potable
»;
Vu
la
délibération
n°
CT2025/058
du
30
septembre
2025
du
conseil
de
territoire
de
l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud
Grand
Paris
approuvant
l'adhésion
au
SEDIF
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
le territoire
des
communes
de
Saclay
et Vauhallan
au
titre
de
la compétence
« eau
potable » ;
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Béthemont-la-Forêt,
Butry-sur-Oise,
Chauvry,
Méry-sur-Oise,
Valmondois,
Villiers-Adam,
que
les
conseils
de
territoire
des
établissements
publics
Grand
Paris
Seine
Ouest,
Paris
Ouest
la
Défense,
Plaine
Commune,
Paris
Terres
d'Envol,
Grand
Paris
Grand
Est,
Paris-Est-Marne
et
Bois,
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
et
Grand
Orly
Seine
Bièvre,
ainsi
que
les
conseils
communautaires
des
communautés
d'agglomération
de
Plaine
Vallée,
du
Val
Parisis,
de
Saint-Germain
boucles
de
Seine,
de
Versailles
Grand
Parc,
de
Paris
Vallée
de
la
Marne,
de
Roissy
Pays
de
France
et de
Melun
Val
de
Seine
n'ont
pas
délibéré
dans
le délai
de
trois mois
prévu
par
le 5°"°
alinéa
du
| de
l'article
L.
5211-18
du
CGCT,
applicable
aux
syndicats
mixtes
fermés
par
renvoi
du
1°
alinéa
de
l’article
L.
5711-1
du
même
code,
et
que
leur
décision
est
réputée
favorable
en
application
de
ces
mêmes
dispositions
;
ARRÊTENT
:
Article
1%
:
La
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
est
autorisée
à
adhérer
au
Syndicat
des
eaux
d'Île-de-France
(SEDIF)
au
titre
de
la compétence
« eau
potable
»
pour
le territoire
des
communes
de
Saclay
et
Vauhallan
à compter
du
1° janvier
2026.
Article
2
: La
préfète,
secrétaire
générale
aux
politiques
publiques
de
la
préfecture
de
la
région
d'Île-de-France,
préfecture
de
Paris,
ainsi
que
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Seine-et-Marne,
des
Yvelines,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
de
ces
préfectures.
Fait
à Paris,
le
2 3
DEC.
2025 eine-et-Marne,
Pour
le
Pééfet
et
par
délégation,
Le préfet
des
Yvelines,
La
préfète
de
l'Essonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine, Le
préfet
de
Seine-et-Marne,
Le
préfet
des
Yvelines,
|
2
élégation
pour
le
Préfet
ei
PL
e
$
Le
Préfet
d
pour l'éga
La
préfète
de
l'Essonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine, Le
préfet
de
Seine-et-Marne,
Le
préfet
des
Yvelines,
La
préfète
de
l'Essonne,
Pour
la Préfète
et par délégation,
Le
Secrétaire
Général,
44"
Jo
MOUBENOT
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine, Le
préfet de
Seine-et-Marne,
Le
préfet
des
Yvelines,
La
préfète
de
l'Essonne.
Le préfet des
Hauts-de-Seine,
ha Le
préfet de
la Seine-Saint-Denis,
rent
SMPLICIBN
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
Le
préfet du
Vai
d'Oise,
Conformément
à l'article
R.
421-1
du code de justice adminisirative,
le présent arnêté peut faire
Fobjet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois
à compter de sa publication.
L'arrêté peut également
faire l’objet, dans le délai imparti pour l'introduction
d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le cours
dudit délai. Ce délai courra, de nouveau,
à compter de Fintervention de la décision
(expresse ou implicite) provoquée par le
recours gracieux.
: Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
]
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
Pour
fa
et-par
délégation
La
légalité
des
chances
=
st
mare
Véronique
DEPREZ-BOUDIER
Le
préfet
du
Val
d'Oise,
Conformément
à
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'obist
d'un
racours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
4 compter
de
sa
publication.
L'arrêté
peut
également
faire
l’objet,
dans
le
délai
imparti
pour
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
d'un
recours
gracieux
qui
interrompt
le
cours
dudit
délai.
Ce
délai
courra,
de
nouveau,
à
compter
de
l'intervention
de
la
décision
{expresse
ou
implicite)
provoquée
par
le
recours
gracieux. Le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
Le
préfet
du
Val
d'Oise, Pour
le préfet,
Le secrétaire général
adjoint
Félix
MEYSEN
Conformément
à
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'arrêté
peut
également
faire
l'objet,
dans
le
délai
imparti
pour
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
d'un
recours
gracieux
qui
interrompt
le
cours
dudit
délai.
Ce
délai
courra,
de
nouveau,
à compter
de
l'intervention
de
la
décision
{expresse
ou
implicite)
provoquée
par
le
recours
gracieux. RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s'adresser
à :
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat
général
Secrétariat
général
aux
affaires
départementales
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
Adresse
Internet
: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication :
Alexandre
BRUGÈRE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
12 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
13