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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 19 RAA spécial ARS 92 du 19 décembre 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 19 RAA spécial ARS 92 du 19 décembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
N° Spécial 19 décembre 2025
1 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-92 du 19 décembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Page
Arrêté portant désignation d'un médecin
02.12.2025 | rapporteur auprès du Sous-comité des 3 Transports Sanitaire des Hauts-de-Seine
ARS-DD92-OSPS
n°2025-55
2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egaliré Fratermité
Ar © D Agence Régionale de Santé lle-de-France
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté
ARS-DD92/0SPS
N°2025-055
portant
désignation
d’un
médecin
rapporteur
auprès
du
Sous-comité
des
Transports
Sanitaires
des
Hauts-de-Seine
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
Vu Considérant Considérant Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
R6313-5
à
R6313-7-1,
que
le
sous-comité
des
transports
sanitaires
donne
un
avis
préalable
au
retrait
par
le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
de
l'agrément
nécessaire
aux
transports
sanitaires,
que
cet avis
est donné
au
vu
du
rapport
du
médecin
désigné
par
le Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé. ARRETE
Monsieur
le Docteur
Koré
MOGNON
est
désigné
rapporteur
auprès
du
Sous-comité
des
transports
sanitaires
pour
le
département
des
Hauts-de-Seine.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et du
département
des
Hauts-de-Seine.
L'arrêté
ARS-DD92/0SPS
n°
2024-001
du
19
février
2024
portant
nomination
du
médecin
rapporteur
auprès
du
Sous-comité
des
Transports
sanitaires
des
Hauts-de-
Seine
est
abrogé.
Fait
à
Nanterre,
le
2
décembre
2025
P/Le
Directeur
général
Agence
régionale
de
santé
Île-de-France Le
Directeur
départemental
Délégation
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
HautRleñaind
PELLE
| À
mt
Véronique DUGAY RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 09885 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
5 PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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