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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 092 recueil des actes administratifs special du 20 avril 2021 DRFIP Fermeture exceptionnelle
Document publié le Mardi 20 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 092 recueil des actes administratifs special du 20 avril 2021 DRFIP Fermeture exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-092
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2021 Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2021-04-16-00041 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SPFE Orléans1
(21-04-2021) (1 page) Page 3
2 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-04-16-00041
Arrêté de fermeture exceptionnelle SPFE
Orléans1 (21-04-2021)
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-04-16-00041 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SPFE Orléans1 (21-04-2021) 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre Val de Loire et du Loiret,
Vu l’article 1er du décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Bruno DALLES, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
ARRÊTE :
Article 1er : Le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement Orléans 1 sera fermé au public à titre exceptionnel le mercredi 21 avril 2021.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 16 avril 2021
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional des finances
publiques,
Signé : Bruno DALLES
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-04-16-00041 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SPFE Orléans1 (21-04-2021) 4