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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 205 reglementant la circulation Rue Notre Dame des Anges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 205 reglementant la circulation Rue Notre Dame des Anges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/205
Réglementant le stationnement Rue Notre Dame des Anges
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement déposée par Mme GUILLERY Manon demeurant 9 Ter Route de Vérines 43600 SAINTE-SIGOLENE pour le stationnement d’un véhicule de déménagement au droit du bâtiment situé au 3 Rue Notre Dame des Anges 43600 SAINTE-SIGOLENE. ARRETE:
Article 1er: Conditions d’exécution des travaux
Mme GUILLERY Manon est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à sa demande, à stationner un véhicule de déménagement sur 2 emplacements au droit du bâtiment situé au 3 Rue Notre Dame des Anges 43600 SAINTE-SIGOLENE. Le déménagement ne devra pas gêner la circulation des véhicules.
Dans le cadre du Marché de Noël, des chiens de traineaux vont circuler Rue Notre Dame des Anges.
Ainsi, une vigilance accrue sera de rigueur d’une part, pour éviter tout accident lors des traversées de
chaussée et d’autre part, pour ne pas gêner la circulation des chiens de traineaux. Article 2 :
Le stationnement est autorisé le samedi 06 décembre 2025 de 7h30 à 17h. Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée. Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 4 : Signalisation
Des panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques communaux.
Une fois le déménagement effectué, ils devront être rangés sur le trottoir par le demandeur. Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 6 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait en mairie, le 03 décembre 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,