Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal 2025 029 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 156 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 085 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 001 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal 2024 165 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 043 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal 2024 172 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2024 122 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2024 228 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 205 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 137 reglementant le stationnement Rue Notre Dame des Anges RD43
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 137 reglementant le stationnement Rue Notre Dame des Anges RD43)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKkKkEX
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/137
Réglementant le stationnement Rue Notre Dame des Anges RD 43
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU LE Code de la Route
Considérant la demande en date 21 juillet 2025 par l’entreprise GERENTON Charpente, dont le siège est situé 3, le Champ du Bois 43600 LES VILETTES, pour la pose de barrières sur le
trottoir au droit du N°22 Rue Notre Dame des Anges 43600 SAINTE-SIGOLENE. ARRETE:
Article 1: Conditions d’exécution des travaux
L'entreprise GERENTON Charpente est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal et, conformément à sa demande, à installer des barrières sur le trottoir afin de sécuriser les travaux de réfection de toiture du bâtiment situé au N°22 Rue Notre Dame des Anges 43600 SAINTE-SIGOLENE.
Article 2 :
La pose de barrières sur le trottoir est autorisée du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 01 août 2025. Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux,
réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 4 : Signalisation
Une signalisation devra être mise en place pour les piétons qui empruntent habituellement
ce trottoir (« Piétons — prendre le trottoir d’en face »). Leur sécurité devra être assurée.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 7 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE-SIGOLENE, le 23 juillet 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,