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Déliberation - DEL20 06 09 11 Budget Supplementaire Gendarmerie
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 06 09 11 Budget Supplementaire Gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
RÉPUBLIQUE FRAN( Reçu entpréfecture le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020 = a
ID :034-213401508-20200609-DEL20 06 09 11-BF
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 juin 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - MC. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. MICHEL- KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAÏIS - S. MARTI - $. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS -— C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE -— J. GROSSO - D. SAUVADE
Absent représenté : A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent : J-F. MARY
11. Budget supplémentaire Gendarmerie (Annexe 11)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.5216-S
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal, adoptant le budget Primitif de l’exercice 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la présente séance concernant l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif et l’affectation de résultat de l’exercice 2019,
Par délibération du Conseil Municipal de la même séance, le Compte Administratif, établi annuellement par l’ordonnateur à la clôture de l’exercice budgétaire et le Compte de Gestion, dressé pour la même période par le comptable public ont été approuvés et le résultat de clôture a été affecté de la façon suivante au budget supplémentaire proposé ci-après
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes compte 001 « Résultat d'investissement reporté » 1 035 756,02 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 265 939,05 €
La proposition de Budget supplémentaire sur l’exercice 2020, présentée ci-dessous, permet la prise en compte des résultats de l’exercice 2019 ainsi que l’ajustement des prévisions initiales de recettes et de dépenses inscrites au Budget Primitif 2020.
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
z 21: : R éf le 22/06/202
Il s’équilibre comme suit : egu en préfecture le 22/08/2020
Affiché le 24/06/2020 ee
. . ID ; 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 11-BF Section investissement................... 0933 JOTUZ TC
Section fonctionnement.................. 265 939,05 €
M57 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Niveau INTITULE Libellé Dépenses | Recettes de vote
OPERATIONS REELLES
[ 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 257 939,05
F 65 CHARGES DE GESTION COURANTE (hors 8586) 5 000,00
F éé CHARGES FINANCIERES 3 000,00
7002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 265 939,05
TOTAL OPERATIONS REELLES 265 939,05 265 939,05
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 265 939,05 265 939,05
SECTION D'INVESTISSEMENT
mn INTITULE libellé Dépenses Recelles
OPERATIONS REELLES
f 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -199 769,00
f 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000,00
F 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 635 987,02
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 7 1035 756,02
TOTAL OPERATIONS REELLES 835 987,02 835 987,02
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT| 835 987,02 835 987,02
Par conséquent, il vous est proposé : D’adopter le budget supplémentaire sur l’exercice 2020, concernant le Budget annexe GENDARMERIE détaillé ci-dessus, D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Il convient d’en délibérer. LE CONSEIL Oui l'exposé de M. le Maire DELIBERE A LA MAJORITE (Pour 24, Abstention 4)
Adopte le budget supplémentaire sur l’exercice 2020, concernant le Budget annexe GENDARMERIE détaillé ci-dessus,
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
our copie conforme,