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Déliberation - DEL20 06 09 07 Budget Supplementaire Tabarka
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 06 09 07 Budget Supplementaire Tabarka)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
RÉPUBLIQUE FRAN( Recu en préfecture le 22/06/2020 D
Affiché le 24/06/2020 7 ——
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 07-BF
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 juin 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - MC. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. MICHEL- KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAÏS - S. MARTTI - $. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS — C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - J. GROSSO - D. SAUVADE
Absent représenté : A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent : J-F. MARY
7. Budget supplémentaire port de Tabarka (Annexe 7)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.5216-5
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération du Conseil Municipal, adoptant le budget Primitif de l’exercice 2020, Vu la délibération du Conseil Municipal de la présente séance concernant l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif et l’affectation de résultat de l’exercice 2019, Par délibération du Conseil Municipal de la même séance, le Compte Administratif, établi annuellement par l’ordonnateur à la clôture de l’exercice budgétaire et le Compte de Gestion, dressé pour la même période par le comptable public ont été approuvés et le résultat de clôture a été affecté de la façon suivante au budget supplémentaire proposé ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 1 035,84 €
La proposition de Budget supplémentaire sur l’exercice 2020, présentée ci-dessous, permet la prise en compte des résultats de l’exercice 2019 ainsi que l’ajustement des prévisions initiales de recettes et de dépenses inscrites au Budget Primitif 2020.
Il s’équilibre comme suit :
Section investissement................... 0,00 €
Section fonctionnement.................. 0,00 €
M4 BUDGET ANNEXE TABARKA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ee
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 07-BF
niveau INTITULE Libellé Dépenses Recettes de vote
OPERATIONS REELLES
Ü o12 |CHARGES DE PERSONNEL -1 035,84
© 002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 103584
TOTAL OPERATIONS REELLES 0,00 0.00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Par conséquent, il vous est proposé :
D’adopter le budget supplémentaire sur l’exercice 2020, concernant le Budget annexe TABARKA détaillé ci-dessus,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Pour 24, Abstention 4)
Adopte le budget supplémentaire sur l’exercice 2020, concernant le Budget annexe TABARKA détaillé ci-dessus,
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL