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Conseil Municipal - saint pair sur mer avis du conseil municipal du 27 novembre 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - saint pair sur mer avis du conseil municipal du 27 novembre 2020)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
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Le Mardi 17 Novembre 2020
A VIS
Le Conseil Municipal de SAINT-PAIR-SUR-MER se réunira le
vendredi 27 novembre 2020 à 18 heures 30
à la salle polyvalente « Michel Fraboulet » (à huis clos dû au COVID-19)
ORDRE DU JOUR :
-_ Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2020.
ADMINISTRATION GENERALE :
1 - Demande de dérogation au principe du repos dominical pour le personnel des commerces de détail (hypermarché et supérettes) et des commerces de secteur automobile de Saint-Pair- sur-Mer pour l'année 2021.
2 - Reprise du processus de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
3 - Demande de licence d'entrepreneur de spectacles de catégorie 1.
4 - Mutualisation avec le service informatique de Granville pour un groupement de commandes.
FINANCES :
1 - Contrat de prêt avec la CAF pour la démolition reconstitution du pôle associatif et de loisirs de la Faisanderie.
2 - Signature d'une convention de prêt avec la CAF pour la création du local des jeunes. 3 - Fixation des tarifs communaux 2021.
4 - Présentation du compte-rendu d'activités (CRAC) 2019 de la Shéma sur la ZAC des
Ardilliers.
5 - Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service du SMAAG.
6 - Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
7 - Suspension des loyers pour les commerçants Saint-Pairais.
8 - Subvention à l'association "EPE 50 Parents d'abord" pour le projet "égalité filles-garçons". 9 - Pôle sportif d'intérêt communautaire.
10 - Prise en charge nid de frelons.
11 - Travaux d'amélioration de la sécurité routière - Utilisation des amendes de police. 12 - Décision Modificative n°2.
AFFAIRES DIVERSES :
1- Contrats et conventions.
Boite postale 13 — 50380 ST PAIR sur MER - Téléphone : 02 33 50 06 50 — Fax : 02 33 50 08 10 Site internet : www.saintpairsurmer.fr courriel : mairie.stpair@wanadoo.fr