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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - saint pair sur mer avis cm 19 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
%,
Le Lundi 08 Juin 2020
L AVIS
Le Conseil Municipal de SAINT-PAIR-SUR-MER se réunira le
vendredi 19 juin 2020 à 19 heures 00
à la salle Polvalente « Michel Fraboulet »
ORDRE DU JOUR :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2020.
ADMINISTRATION RAI
SHE
UNE
Composition du centre communal d'action sociale (CCAS)
Règlement intérieur - Conseil Municipal.
Désignation des représentants dans les organismes extérieurs.
Modifications des statuts du SMPGA.
Noms de rues 3ème tranches ZAC des Ardilliers.
Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales.
FINANCES
L
21
8.
4.
Fixation des taux d'imposition 2020.
Conditions de comptabilisation des dépenses d'entretien des réseaux.
Aménagements concernant le paiement par les commerces sédentaires, des loyers et emplacements de terrasse suite au COVID 19.
Prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions particulières pour assurer la
continuité des services pendant le confinement COVID 19.
AFFAIRES DIVERSES
Contrats et conventions.
Affaires diverses - charte des élus
1.
2.
Boite postale 13 — 50380 ST PAIR sur MER - Téléphone : 02 33 50 06 50 - Fax : 02 33 50 08 10 Site internet : www.saintpairsurmer.fr
courriel : mairie.stpair@wanadoo.fr