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Déliberation - 2023 039 Marché SAS DGS remplacement appareillages éclairage ERP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 039 Marché SAS DGS remplacement appareillages éclairage ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DECISION N° 2023 - 039
SAS DGS
REMPLACEMENT DES APPAREILLAGES POUR L'ECLAIRAGE DANS LES ERP
1 - Commande Publique
1-1 - Marchés Publics
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
vu
- Les ordonnances n° 2015-899 du 33 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360
du 25 mars 2016 et n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé,
- Le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande
publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions
codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ; - La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l’ensemble des
acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du
1er août 2006, telle que défini à l’article 28 du Code ;
- La délibération en date du 06 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Constatant que la publicité a été réalisée conformément aux dispositions arrêtées dans la délibération du
05 mars 2020:
Avis d’Appel à la concurrence mis en ligne le 18 mars 2033 ;
o Plateforme MPE 276;
o Groupe Le Moniteur - MAPA ON LINE ;
Objet du marché: Remplacement d’appareillages pour l'éclairage dans es ERP.
Durée des travaux : 12 mois.
Analyses des offres : Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer ce marché à la SAS DGS,
conformément au rapport d'analyse des offres présenté en Commission de Suivi des Offres le 21 juillet 2023.
Estimation du montant du marché : 73 000,00 e HT.
Montant du marché : 55 880,76 € HT,
DECIDONS
ARTICLE 1%: La proposition de la SAS DGS, concernant les travaux de remplacement des appareillages pour
Péclairage dans les ERP, a été acceptée par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour un
montant de 55 880,76 € HT.
ARTICLE 2è"e : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Pexécution de la décision prise en application de l’article L 2122-22.
Fait à Cléon, le 31 juillet 2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Frédéric MARCHE
JRLIQUE FRANCA
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Ciéon
Tél : 02 32 96 25 40- Fax : 02 35 77 65 64
www. ville-cieon.fr