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Déliberation - 2023 046 Marché SAS DGS travaux accessibilité avenant 2 lot 6
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 046 Marché SAS DGS travaux accessibilité avenant 2 lot 6)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Éducation,
DECISION N° 2023 - 046
SAS DGS
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS DE LA VILLE
LOT 6 - ELECTRICITE
AVENANT N° 2
1 - Commande Publique
1-1 - Marchés Publics
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
vu
- Les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360
du 25 mars 2016 et n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé, - Le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la
commande publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses
dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ; - La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l’ensemble des
acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du
1er août 2006, telle que défini à Particle 28 du Code ;
- La délibération en date du 06 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- La décision n° 2022-021, en date du 21 mars 2022, attribuant le marché à la SAS DGS ;
- La décision n° 2023-017, en date du 03 février 2023, relative à l'avenant n°1, pour un montant de - 284,26 € KT ;
Constatant que la publicité a été réalisée conformément aux dispositions arrêtées dans la délibération du
05 mars 2020:
«Avis d'Appel à la concurrence mis en ligne le 1% septembre 2021;
o Plateforme MPE 276;
o BOAMP et JOUE;
Objet du marché : Travaux de mise en accessibilité des bâtiments de la ville :
o Lot6-Electricité;
Durée des travaux: 2 mois de préparation + 18 mois de travaux;
Analyses des offres : Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer ce marché à la SAS DGS,
conformément au rapport d'analyse des offres présenté en Commission de Suivi des Offres le 15° décembre
2021;
Estimation du montant du marché : 90 000,00 € HT;
Montant du marché : 46 954,64 € HT;
Avenant n°1: Travaux en moins-value ;
Montant Avenant n°1:-284,26 € HT;
Montant après avenant n°1: 46 670,38 € HT
Avenant n°2: Travaux en plus-value ;
Montant Avenant n°2 : 3 206,58 € HT;
Montant après avenant n° 2 : 49 876,96 € HT;
BLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Ciéon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr DECIDONS
ARTICLE 1°: La proposition de la SAS DGS, concernant les travaux de mise en accessibilité des bâtiments de
la ville, notamment le lot 6, à été acceptée par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour
un montant de 3 206,58 € HT, soit une augmentation de 6,22 % par rapport au marché de base.
ARTICLE 2è" ; Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILEY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la décision prise en application de l’article L 2122-22.
Fait à Cléon, le 04 octobre 2023
Par délégation du conseil
Le Maire,
Frédéric MARCHE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 - Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr