Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal NP2026 075 Arrete de permission d
Arrêté - Arrete municipal NP2026 234 Arrete de permission d
Arrêté - Arrete municipal NP2026 213 Arrete de permission d
Arrêté - Arrete municipal NP2025 435 Arrete de permission d
Arrêté - Arrete municipal NP2025 277 Arrete de permission d
Arrêté - arrete municipal NP2025 194 Arrete de permission d
Arrêté - Arrete municipal NP2026 119 Arrete de permission d
Arrêté - Arrete municipal NP2026 077 Arrete de permission d
Arrêté - Arrete municipal NP2026 003 Arrete de permission d
Arrêté - Arrete municipal NP2026 117 Arrete de permission d
Arrêté - Arrete municipal NP2026 044 Arrete de permission de voirie VEOLIA EAU Vara 001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 044 Arrete de permission de voirie VEOLIA EAU Vara 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Loireouxence
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la lol n' 82.623 du 22 julllet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la volrie routière ;
Vu l'instructlon lnterministérielle sur la signôlisation routière, signalisàtion temporaire - Livre I Huitlème partle - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arr&é du I avrll 2002, modlflée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande de VEOLIA EAU représentée par Monsleur LETRONE Adrlen. Considérant qu'll importe d?ssurer et de prévenir la sécurité des usagers et des rlveralns sur les lieux concemés,
Consldérant l'autorlsation de réallser des travaux sur la voie publique pour des travôux de branchement sur le réseau d'eau potable à Varades sur la commune de LOIREAUXENCE ;
ARRETE
Article 1 A partir du lundi 2 février 2026 et pour une durée de 29 jours, le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux de branchement sur le
réseau d'eau potable existant - tranchée transversale de 3m sous accotement ou trottoir et tranché transversale sous voirie de 1m dans la rue du Petit Moulin à Varades, sur la commune de Loireauxence (44370).
Le permissionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour
connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet et établir les DICT auprès des gestionnaires de réseaux.
Les travaux exécutés dans l'emprise du domaine public routier communal sont autorisés sous réserve du respect des prescriptions techniques définies ci-après.
Le remblayage de la tranchée devra se faire de sorte à ne pas favoriser de dégradation prématurée de l'accotement. Le revêtement sera conforme au revêtement initial.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
LO^RR. NP2026_Ol,t_^ryete de pêrmisrion de vorae-vEoll^ EAU-v.t.d€s
ARRETÉ DE VOIRIE PORTANT PER'I'IISSION DE VOIRIE
No NP2026-044
Relatif à des travaux de branchement sur le réseau d'eau potable à varades
Article 2 Réalisation de tranchées SOUS ACCOTEIIENT Articlê 3 Réallsatlon de tranchées SOUS CHAUSSÉE
Le permissionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet et établir les DICT auprès des gestionnaires de réseaux.
Les travaux exécutés dans l'emprise du domaine public routier communal sont autorisés sous réserve du respect des prescriptions techniques définies ci-après.
Les tranchées transversales, lorsque cela n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée
Le remblayage de la tranchée devra se faire de sorte à ne pas favoriser de dégradation prématurée de la chaussée. Le revêtement sera conforme au revêtement initial.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Le bénéficiaire sera tenu d'assurer ltntretien de la chaussée dans le cas où des dégradations seraient constatées.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'adentique.
Le permissionnaire est chargé de mettre en place la signalisation
temporaire réglementaire sous son entière responsabilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d'autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l'avance sauf intervention d'urgence.
Article 4 Dépôt dc matérlaux - Stationnement de véhacules
Les stationnements de véhicules, les dépôts de matériaux, les
échafaudages autorisés ou nécessités par l'exécution des travaux autorisés sur la voie publique devront être effectués de manière à ne pas endommager la voie publique. A cet égard. le permissionnaire prendra sous sa seule responsabilité toutes mesures qui seraient de nature à prévenir tous dommages causés au domaine public (prévention des tâches d'huile, pavés descellés, trous dans la chaussée...).
Les dépôts et échafaudages seront éclairés pendant la nuit et protégés pendant le jour par une signalisation réglementaire jusqu'à enlèvement complet.
A l'expiration de l'autorisation accordée, la voie publique devra être libérée de tout gravats, décombres, matériaux ou installations diverses, et le
tOIARR-NP2026-044-arÉte de pêrmiltlon d€ ÿolri.-VEOU^ tALJ-v.r.des permissionnaire sera tenu de réparer immédiatement tous les dommages €t dégradations causés à la voie publique. Il effectuera à ses frais les remises en état et réfection de chaussée, de trottoirs, de places publiques, et autres parties du domaine public.
Article 5 Réception des travaux
Le permissionnaire s'engage à contacter le chef déquipe du secteur
concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent l'accotement.
Artlcle 6 Le permissionnaire est responsable des accidents pouvant survenir pâr défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la
réglementation en vigueur.
Articlê 7
Article 8
Monsieur Le Maire, Monsleur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent a rrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire - à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la
commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 23/01/2026
Par délégatlon du maire
PascaI VINCENT
Maire délégué de Varades
1!,
LOIaRR-NP2026-(X4 a.rrt€ de permission de voira-VEOLIA €AU-V.redês