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Acte - 2022 07 09 CCAS Avenant n 6 du service commun RH t
Déliberation - Arrêté Isabelle SERRES
Déliberation - RH AVRIL
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - RH AVRIL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉR ATIQ Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 DU CONSEIL MUN Ed
6 RCE
Publié.
Kntrt DE LA COMMUNE DE)! = ID : 033-213302433-20240412-DELIB24 04 051-DE \s
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
www.libourne.fr
24-04-05]
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 5 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller münicipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie- Noëlle LAVIE, Corxeilère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué! Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT,|/Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis :
Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Antoine LE NY pouvoit à Marie-Sophie BERNADEAU, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétäire de séance
RESSOURCES HUMAINES
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des
mouvements de personnel,
Mise à jour du tableau des effectifs
Suite à des mobilités, des évolutions de carrière et des départs, il convient de modifier des
postes pour permettre le recrutement de nouveaux agents.
Document mis en ligne le 18 avril 2024 sur le site internet de la commune de Libourne Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 033-213302433-20240412-DELIB24_ 04 _051-DE
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- suppression d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps
complet
- suppression d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet et création d'un emploi
permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
Certifié exéculoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
la publication, le
Fail 41 "CT
Le Maire,
Philippe BUISSON
— Pour expédition conforme
«9 L8o, Philippe BUISSON, Maire 5 [NS2\ de la Commune de Libourne
17.04.2024
18.04.2024 |
DELIBERATIOR Envoyé en préfecture le 17/04/2024
DU CONSEIL MUNI Reçu’en préfecture le 17/04/2024 | ville de
RTS DE LA COMMUNE
DE I Pubiée 777
ID : 033-213302433-20240412-DELIB24_ 04 _052-DE
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
www.libourne.fr
24-04-052
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 5 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maïre, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT,
Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseillér municipal délégué, Marie- Noëlle LAVE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, [Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipalé déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absents :
Christophe DARDENKE, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Antoine LE NY pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance
RESSOURCES HUMAINES
AMICALE DU PERSONNEL — VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ANNUELLE 2024
La commune de Libourne apporte chaque année un appui! financier à l'association du
personnel municipal de la Ville de Libourne et du CCAS qui œuvre en faveur du personnel.
Vu la délibération 23-12-228 en date du 13 décembre 2023 actant le versement d'une avance
de la subvention 2024,
Vu l'avis de la commission finances en date du 8 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Document mis en ligne le 18 avril 2024 sur le site internet de la commune de Libourne
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 033-213302433-20240412-DELIB24_ 04 _052-DE Le Conseil Municipal :
- procède au versement du solde de la subvention 2024 à l'amicale du personnel
de la ville de Libourne pour un montani de 10 000 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
subventionnement afférente
Imputation budgélaire : chapitre 920.025
Certifié exécutoire compte tenu dela | , où Le Pour expédition conforme transmission en Sous-Préfecture le fr. RE p,\ Philippe BUISSON, Maire Ve ia Qu
el de la publiCalion, le Fat à Libourne
de la Commune de Libourne
Le Maire,
Philippe BUISSON
17.04.2024
18.04.2024
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20240412-DELIB24_ 04 _052-DE
Raltoiit-
www.ville-libourne.fr
CONVENTION D’OBJECTIFS ET SUBVENTIONNEMENT 2024
REGROUPANT TOUTES LES AIDES EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION
« AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL »
DE LA VILLE DE LIBOURNE
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2024 décidant de l’octroi d’une
subvention à l’association Amicale du personnel municipal de Libourne, et autorisant Monsieur le Maire à conclure une convention d’objectifs et de subventionnement,
Considérant qu’il convient d’établir une convention unique visant à préciser les objectifs, conditions et modalités de versement de cette subvention, ainsi que la mise à disposition du personnel, conformément à la loi n°2000.321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, modifiée par l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015
Vu le B.P 2023,
D’un commun accord entre les soussignés :
La Mairie de la Ville de Libourne, représentée par son Maire, Monsieur Philippe Buisson, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date 25 mai 2020
et,
L’association « l’Amicale du personnel municipal de Libourne », sise Hôtel de Ville, Place Abel Surchamp 33500 Libourne, représentée par son Président, Monsieur François Boileau, dûment habilitée par décision du Conseil d’Administration de ladite association,
Il a été exposé préalablement :
Il s’agit dans le respect de la liberté d’association et dans le souci de garantir l’intérêt général de déterminer les conditions d’attribution de la subvention accordée par le Maire de la Ville de Libourne.
Les chapitres III et IV, relatifs aux aides accordées par d’autres collectivités ou organismes sont insérés et laissés à la déclaration des présidents d’associations.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Ce document remplace les conventions passées antérieurement et relatives aux mêmes sujets.
Article 2 : Attribution des subventions - Généralités
2.1 Conditions d’attribution
La subvention de la Mairie de la Ville de Libourne ne peut être attribuée que si le dossier annuel de renseignements pour étude de subvention, dûment rempli, est retourné complet au service Mission formation et relations sociales de la Ville de Libourne, dans les délais impartis.
Document mis en ligne le 18 avril 2024 sur le site internet de la commune de Libourne
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S [ 3
ID : 033-213302433-20240412-DELIB24_ 04 _052-DE
A ce titre devront être jointes obligatoirement les pièces suivantes :
- bilan financier du dernier exercice connu, daté et signé par le Président - budget prévisionnel -daté et signé par le Président et/ou l’Expert Comptable et/ou le Commissaire aux Comptes- pour l’année au titre de laquelle la subvention est demandée,
- 2 relevés d’identité bancaire
2.2 Modalités d’attribution
Au titre du B.P. 2024, la Mairie de la Ville de Libourne a retenu le principe - Avance de 18 000€ votée en CM de décembre 2023
- Reliquat de 10 000 € après le vote du budget 2024.
2.3 Les objectifs
Définition des objectifs d’intérêt général :
Dans le cadre des liens de partenariat entre la Mairie de la ville de Libourne et le secteur associatif, l’Association l’Amicale du personnel municipal de Libourne apporte ses ressources, son savoir-faire et le bon vouloir de ses membres actifs et honoraires, conformément aux objectifs définis par ses statuts lors de sa constitution initiale.
2.4 Durée de la convention globale de subventionnement
La présente convention est conclue dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2023.
Elle portera effet jusqu’à la signature de la convention à passer au titre des associations pour l’année suivante.
2.5 Modifications
L’association sera tenue de porter à la connaissance de la Collectivité toutes modifications intervenant au cours d’année dans ses statuts, dans ses objectifs généraux ou dans ses affectations budgétaires précises.
2.6 Suivi de la convention globale de subventionnement
Au cas où tout ou partie de ces actions ne seraient pas menées, au cas où tout ou partie des sommes versées n’auraient pas été utilisées ou utilisées à d’autres fins que celles prévues par le présent arrêté, la collectivité exigera le reversement des sommes indûment perçues.
2.7 Dénonciation
Le défaut d’application d’une des clauses entraînera :
1- la dénonciation de la présente convention par la Collectivité Locale, 2- la possibilité d’un contrôle exercé par la Chambre Régionale des Comptes (article 87 de la loi du 2 mars 1982)
3- la suspension définitive de toute subvention.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20240412-DELIB24_ 04 _052-DE
CHAPITRE I : SUBVENTION FINANCIERE
Article 3 : Subvention
3.1 Objectifs particuliers
Pour l’année 2024, l’association s’est fixée à elle-même un certain nombre d’objectifs :
PRESTATIONS FESTIVES
1) MANIFESTATIONS DIVERSES
o Organisation des vœux du Maire
o Locations saisonnières
o Remises dans les commerces
o Soirée dansante
o Sorties à la journée et week-end
o Tournoi de pétanque
2) Prix spéciaux tout au long de l’année sur :
o le Champagne
o Le centre aquatique la Calinésie
o le jeton lavage véhicule : La Grenouille
o une liste de magasins partenaires de l’Amicale
o Pour les fêtes de fin d'année : huîtres, chocolats,
3) Le tirage au sort, avant chaque match, des personnes qui se sont inscrites pour bénéficier des abonnements aux matchs pour la saison 2023/2024 concernant le club de l’Union Bordeaux Bègles.
4) SOIREE DANSANTE & DîNER
L’Amicale a prévu d’organiser une ou deux soirées festives sur Libourne. Journée de découverte d’un site
Après-midi marche dans le fronsadais
5) Locations d’été sur 4 sites à des tarifs préférentiels
6) locations basse saison à des tarifs préférentiels
3.2 Montant de la subvention
Pour l’année 2024, la Mairie de la Ville de Libourne a décidé d’attribuer une subvention annuelle de 28 000 € (20 000 € subvention + 8 000 € pour l’organisation des vœux du Maire) auquel s’ajoute 19 918.78 € (coût 2023) représentant le coût salarial de l’agent municipal mis à disposition de l’association.
3.3 Versement
Le versement de cette subvention interviendra au mois d’avril 2024 pour l’année 2024.
Cette subvention fera l’objet d’un mandatement au compte de l’association n° 155 89 33551 06170267543 58 CREDIT MUTUEL
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20240412-DELIB24_ 04 _052-DE
CHAPITRE II : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Article 4 : Le personnel
La mise à disposition du personnel permanent auprès de l’association est faite à titre onéreux.
Le coût de ce personnel fera l’objet de l’émission, par la collectivité, d’un titre de recettes dont le montant est précisé au chapitre 1 article 3.2.
Les membres du bureau, conformément déclarés, pourront bénéficier d’une heure par mois de décharge de service, sauf nécessité de service estimée par le supérieur hiérarchique, pour assister aux réunions du bureau, du conseil d’administration ou aux assemblées générales.
Les membres du bureau assistant aux réunions, bénéficiaires de cette décharge émargeront sur un papier libre mentionnant le nom, le prénom et le service, la date et le lieu de la réunion. Cet émargement sera adressé à la mission formation relations sociales.
Exceptionnellement, pour certains évènements, des décharges de service pourront être consenties, sauf nécessité de service. La demande devra être faite par courrier au directeur général avec copie à la mission formation et relations sociales, en donnant toute précision utile : nature de l’événement, des tâches, identité et service des personnels requis, plages de travail concernées.
CHAPITRE IV : RECAPITULATIF FINANCIER
- Subvention financière 20 000 € - Organisation des vœux du Maire 8 000 €
(dont avance de 18 000 € versée au CM de décembre 2023) - Mise à disposition d’un personnel à mi-temps 19 918.78 €
TOTAL 46 478.78 €
Fait à Libourne en double exemplaire, Le
Le Président de l’Amicale Le Maire de Libourne
François Boileau Philippe Buisson