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Déliberation - 2022 0134 Vente dun dlaiss de terrain au lotissement Les Maillets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0134 Vente dun dlaiss de terrain au lotissement Les Maillets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Champagny
Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2022
N°
2022
0134
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à
la délibération
11
Procurations :
03
Date
de
convocation :
16
septembre
2022
Date
d'affichage
:
16
septembre
2022
OH
K
AK
HA
KO
A
KO
Ke
K
K
K
K
K
K
KE K
L'An
Deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20H00
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
CHENU,
Corentin
GROS,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER
Absents
excusés
: Robert
LEVY,
Olivier
SACHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
(donne
procuration
à
Florian
SOUVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(donne
procuration
à
Corentin
GROS).
Secrétaire
: Florian
SOUVY
Objet
: Vente
d’un
délaissé
de
terrain
au
lotissement
«
les
Maillets
»
- M.
et
Mme
MABON
Allan
CONSIDERANT
la demande
de
M.
et Mme
MABON
Allan
d'acquisition
d’un
délaissé
de terrain
sis au
lotissement
«
les
Maillets
» d’une
superficie
de
60
m°
;
CONSIDERANT
que
cette
opération
permettra
la
réalisation
de
places
de
parking
pour
M.
et
Mme
MABON
Allan,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
la
vente
d’un
délaissé
de
terrain
au
lotissement
«les
Maillets
»
à
M.
et
Mme
Allan
MABON,
d’une
superficie
de
60
m?
au
prix
de
vente
de
60€/m°.
DIT
que
les frais
de
notaire
seront
exclusivement
à
la charge
de
M.
et
Mme
Allan
MABON
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à cette
vente.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
JRPPAGEES
Le Maire,
ET
À
BEN
René
RUFFIER
LANCHE
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
—{Savoo)
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
04 79 55
00 99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail : contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220134-DE Reçu le 19/10/2022