Déliberation - 2026 069 Approbation du Crac 2025 du Lotissement LES Maillets

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Déliberation - 2026 069 Approbation du Crac 2025 du Lotissement LES Maillets Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise. Lien du pdf (Déliberation - 2026 069 Approbation du Crac 2025 du Lotissement LES Maillets)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 12/06/2026

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EN VANOISE

960-3855m

CHAMPAGNY |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)

SÉANCE DU 05 JUIN 2026

N’ 2026 069

L'An Deux mille vingt-six, le 05 juin à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350 -CHAMPAGNY EN VANOISE, légalement convoqué le 1°" juin 2026, sous la Présidence de Madame

Florence MARMONIER, Maire

Présents: Florence MARMONIER, Perrine AUFRERE, Alexandre DUNAND, Ludovic DEVERGNES,, Jean-Max DESCHAMPS-BERGER, Delphine PEPEY, Marion DRAPERI, Amaury BURDET, Floriane PARISSE, Françoise VILLARD, Vincent RUFFIER DES AIMES,

Absents : Julie PERRIN, (pouvoir donné à Perrine AUFRERE), Thierry RUFFIER LANCHE, (pouvoir donné à Delphine PEPEY) Valérie TRAVERS, (pouvoir donné à Ludovic DEVERGNES) Jean DE BELOT, (pouvoir donné à Florence MARMONIER).

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents: T1

Suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 00

Abstentions : 00

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Objet : Approbation du CRAC 2025 du lotissement « les Maillets »

La convention de concession passée avec la Société d'Aménagement de la Savoie (S.A.S) en date du 25 février 2015, prorogée par avenant n°1 et 2, confie l'aménagement et l'équipement du Lotissement « Les Maillets ».

Conformément aux dispositions réglementaires applicables en la matière, un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C), au titre de l'année 2025, a été établi par la S.A.S pour être présenté à l'Assemblée délibérante.

Son objet est de faire le point sur l'avancement administratif, juridique et financier de l'opération d'aménagement au 31 décembre de chaque année écoulée et d'exposer les conditions de poursuite de l'opération.

Le document élaboré par la S.A.S présente le détail de la situation administrative et financière au 31 décembre 2028 et, en annexe, le bilan financier avec échéancier prévisionnel.

Le bilan actualisé au 31 décembre 2025 présente ainsi des dépenses à hauteur de 824 411€ HT et des recettes à hauteur de 847 506€ HT,

—— MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE

72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE 1 A contact@mairie-champagny.fr 04 79 55 03 80 www.mairie-champagny.frEnvoyé en préfecture le 12/06/2026

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A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal

- APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité de la Société d'Aménagement de la Savoie, ainsi que le bilan actualisé au 31 décembre 2025 à hauteur de 824 411€ HT en dépenses 847 506€ HT en recettes

« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes

Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire

Florence MARMONIEREnvoyé en préfecture le 12/06/2026

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SOCIETE Publié le Ve D’AMENAGEMENT ID : 073-217300714-20260605-2026069-DE

DE LA SAVOIE CHAMPAGNY-EN-

VANOISE

Lotissement Les Maillets

COMPTE RENDU ANNUEL A LA

COLLECTIVITE PUBLIQUE

(C.R.A.C)

Par convention de concession en date du 25 février 2015, prorogée par avenants n° 1 et n°2, le Conseil Municipal de CHAMPAGNY-EN-VANOISE a confié l’aménagement et l’équipement du Lotissement Les Maillets à la Société d’ Aménagement de la Savoie.

La convention publique d’aménagement entre la Commune de Champagny-en-Vanoise et la S.A.S. fait obligation à l’aménageur, au terme de l'article 17, d'établir un compte-rendu annuel récapitulant les actions menées sur l'opération et les prévisions sur les exercices à venir

TEL EST L'OBJET DU PRESENT DOCUMENT

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CONSTITUTION DU DOSSIE ris e

ID : 073-217300714-20260605-2026069-DE

1 - Fiche des données administratives et physiques

2 - Bilan prévisionnel des dépenses et des recettes

3 - Commentaires sur le bilan et l’échéancier

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FICHES DES DONNEES ADMINISTRATIVES

ET PHYSIQUES

DONNEES ADMINISTRATIVES

Convention de concession le 25 février 2015

Avenant n° 1 (prorogation 5 ans) le 31 mars 2020

Obtention permis d'aménager le 10 février 2021

Avenant n°2 (prorogation de 3 ans) le 06 février 2025

Fin de la Concession le 25 février 2028

DONNEES PHYSIQUES

Superficie Lotissement 5 250 m°

Nombre de lots 8 lots

Surface acquise 6 699 m°

Lots vendus 7

Lots sous compromis 0

Reste à vendre 1

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ASIONVA-NH-ANOVANVHOEnvoyé en préfecture le 12/06/2026

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COMMENTAIRES ID : 073-217300714-20260605-2026069-DE

SUR LE BILAN ET L’'ECHEANCIER

(Chiffres en euros HT)

Un rappel est fait sur chaque poste bilan avec commentaires sur les postes, ayant été mouvementés depuis le dernier compte rendu, le bilan est établi en valeur décembre 2025.

| — DEPENSES

+ Foncier

Acquisitions Foncières

Le montant des acquisitions réalisées à ce jour s'élève à la somme de 222 769€ auquel s'ajoutent 11 106€ de frais sur acquisitions.

Ce poste a connu une très légère évolution à la baisse en 2025 suite à une régularisation sur frais d'acte de -573€.

+ Infrastructures

Travaux VRD

Ce poste est arrêté à hauteur de 303 514€.

En 2025, il y a eu 8 413€ de dépenses correspondant à des déplacements de coffrets électriques.

Pour 2026 et 2027, il est provisionné 27 689€ pour permettre la réalisation de finitions et la réalisation de l’enrobé définitif une fois que l’ensemble des lots seront construits.

Travaux imprévus

Ce poste est arrêté à hauteur de 14 690€.

Ce poste n'a pas connu d'évolution en 2025.

Une provision de 10 O00£€ reste positionnée en 2027 au besoin.

+ Honoraires VRD

Maîtrise d’œuvre/SPS

Ce poste est arrêté à hauteur de 23 067E€.

En 2025, ce poste n'a pas connu d'évolution.

Les frais de MOE sont ensuite répartis annuellement jusqu'à la fin de l'opération pour suivre les travaux de finition, d'enrobé définitif, …

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Ms .. Levrauit Publié le

ID : 073-217300714-20260605-2026069-DE Géomètre

Ce poste est arrêté à 14 250€.

En 2025, ce poste n'a pas connu d'évolution.

Huissier-avocat

Ce poste est arrêté à 673€, il n’a pas évolué depuis le dernier CRAC.

+ Dépenses diverses

Publicité, repro, divers

Ce poste est arrêté à hauteur de 2 302€.

Ce poste n’a pas évolué en 2025.

Taxes foncières

1 094€ ont été réglés à ce jour.

Depuis le dernier compte-rendu, 239€ ont été réglés sur ce poste.

Une provision est positionnée 2026, fin estimée de commercialisation des terrains.

+ Honoraires maîtrise d’ouvrage

La rémunération conforme à l'article 20.2 de la concession est arrêté à la somme de 155 062€ répartie comme suit :

- Rémunération forfaitaire : 109 167€

- Honoraires de commercialisation : 38 895€

- Rémunération foncière : 7 O00€

En 2025, la rémunération aménageur a évolué de 7 370€.

La répartition prévisionnelle des honoraires s'échelonne jusqu'en 2028.

Frais financiers et trésorerie

La trésorerie de l'opération étant restée constamment négative en 2024, cela a engendré des frais financiers pour 3 717€ qui ont été réglés en 2025.

Au cours de 2025, la trésorerie est également demeurée négative, ce qui a généré 1 563€ de frais financiers de portage qui seront débités en 2026.

Au 31/12/2025, l'opération connait un déficit de -22 314 €.

Dans la perspective présentée, celle-ci devrait toutefois être excédentaire d'environ 23 000 € en fin de concession.

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Il — RECETTES ID : 073-217300714-20260605-2026069-DE

Cessions

COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE

OPERATION A601 - LOTISSEMENT LES MAILLETS

ETAT DES CESSIONS EN EUROS ARRETE AU 31/12/2025

ACQUEREURS REFERENCE | DATEACTE de REGLE HT. 2026

GIRAUD / PAUTOT Lot 1 23/03/2022 150 93 401.83 BUTHOD GARCON Lot 2 25/03/2022 484 100 458.86 LACOSTE - MILLOT Lot 3 19/06/2025 405 83 074.00 LATUILLIERE/LAVIGNE Lot 4 446 104 280.00 DUNAND / REITZER Lot 5 25/03/2022 512 106 271.00 MILLOT Lot 6 25/03/2022 644 133 668.40 DUNAND Lot 7 24/03/2022 455 94 439.63 DUNAND/LETENDRE - LIABEUF/TATOUD Lot 8 25/03/2022 515 106 893.21 MABON DEVELOPPEMENT 05/09/2023 74 4 400.00 BUTHOD-GARCON Délaissé + parking | 14/05/2024 70 10 155.00 TOTAUX 4 055 732 761.93 104 280.00

A ce jour, un seul lot reste à vendre à la suite de la non-concrétisation de la vente avec les signataires initiaux. Un prospect a été identifié et un compromis doit être signé au 1° semestre 2026.

La cession pourrait intervenir fin 2026 dès obtention et purge du permis.

Produits divers

Ce poste est arrêté à la somme de 10 464€ et a évolué de 2€ en 20285.

CONCLUSION

Il est proposé à la commune de CHAMPAGNY-EN-VANOISE :

e D’approuver le présent compte rendu ainsi que le bilan actualisé (valeur décembre 2025) à hauteur de 824 411€ HT en dépenses et 847 506€ HT en recettes.

CHAMPAGNY-EN-VANOISE -— Lotissement Les Maillets - Compte Rendu d’Activités arrêté au 31/12/2025 Page 8/8- SAS Albertville