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Arrêté - 24 AT 8189 Villesèque Cluzel
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Labastide-Marnhac.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 8189 Villesèque Cluzel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Communes de VILLESEQUE - LABASTIDE-MARNHAC
ARRETE TEMPORAIRE N° 24-AT-8189
Portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 653 LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT
Hors agglomération
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4 Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire Vu l'arrêté en date du 3 janvier 2024 de M. le Président du Département du Lot donnant délégation de signature
Vu l’avis du Préfet du Lot
Vu la demande de l'entreprise AKKA FOREST représentée par M. Aichem ACHBAR Email : sas.akkaforest@gmail.com
Sur la proposition du chef du Service Territorial Routier
Considérant que durant les travaux de déboisement, il y a lieu de réglementer la circulation des usagers de la RD 653
ARRETE
Article 1 : Du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, sur la route départementale n° 653 du PR 114+895 (intersection RD653/RD67(route du cluzel)) au PR 115+800, située hors agglomération, les prescriptions suivantes s’appliquent : - La circulation est alternée par feux ou K10.
- Le dépassement des véhicules est interdit à tous les véhicules.
- La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire) sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Président du Département du LOT et le commandant du groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Cahors, le
Le Président du Département du Lot, et par délégation
Le chef du Service Territorial Routier,
DESTINATAIRES :
• Région / Transports Scolaires –pétitionnaire – mairies - Commissariat - Gendarmerie (En cas de déviation : SCEERS (Manuela VINCENT) - S.D.I.S. - Poste – SAMU – ambulanciers@ch-cahors.fr - Maires des agglomérations traversées par la déviation. Delpech LAURENT-CAH1 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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