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Arrêté - 9. 07032023 am Interdisant la Circulation SUR le Pont Genois Situe Lieu DIT Pantaniccie Soprane
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Arrêté - 9. 07032023 am Interdisant la Circulation SUR le Pont Genois Situe Lieu DIT Pantaniccie Soprane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
22 12023
Saint-Florent, le 07 mars 2023
ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE
Pont génois Maraninca
Lieu-dit Pantaniccie Soprane
Le Maire de la Commune de Saint-Florent,
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411.5, R 411.7 et R 411.8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L2213.1, L2213.3, L22135 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ; l'ensemble des textes qui l’ont modifié et
complété ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623
du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements, des Régions et L’Etat ;
CONSIDERANT le danger d’effondrement du pont génois situé chemin de
Pantaniccie Soprane, près de l’ancienne colonie de vacances « Maraninca ».
ARRETE
Article 1 — La traversée du pont génois situé chemin de Pantaniccie Soprane,
près de l’ancienne colonie de vacances « Maraninca » est interdite pour tous
véhicules et engins à compter du 08 mars 2023 jusqu’à sa rénovation.
Article 2 — En raison du danger d’effondrement du pont génois, des barrières
interdiront son accès. Il est entendu que la commune de Saint-Florent se dégage
de toute responsabilité pour toutes personnes traversant ce pont avec un véhicule
motorisé.
Article 3 - Le chef de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l’exécution du
présent arrêté. Département :
HAUTE CORSE
Commune :
SAINT FLORENT
Section : À
Feuille : 000 A 04
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 14/1000
Date d'édition : 07/03/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projettion : RGF93CC42
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
BASTIA
1 RUE DES HORIZONS BLEUS QUARTIER
RECIPELLO 20402
20402 BASTIA
tél. 04 95 32 94 52 -fax 04 95 32 93 94
cdif.bastia@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1294600
anmssmne
1294500
1294400
102
sn."
2216900 7
—
PIAN-DI-CASTA
104
2217000
1294600
_
208
de 294500
209
al 294400
2216800 2216900 17000