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Procès Verbal - pv des debats du cm du 27 mars 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 27 mars 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 1
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI DU MARDI DU MARDI DU MARDI 27 MARS 27 MARS27 MARS 27 MARS 201 201201 2018 88 8
Secrétariat des Assemblées
Date d’affichage :
L’an deux mille dix-huit, et le vingt-sept du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique NOVELLI, 1 er Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Danielle DECIS, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Christine BORRY, Madame Patricia BONARDI, Madame Dominique MARTIN, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Monsieur Alain VULTAGGIO, qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER Madame Lauris PAUL, qui a donné procuration à Madame Dominique NOVELLI Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Vanessa BERJON, qui a donné procuration à Monsieur Christophe SEVILLA Monsieur Gilbert COLLARD, qui a donné procuration à Madame Patricia BONARDI Monsieur Christophe LEFEVRE, qui a donné procuration à Madame Dominique MARTIN
Absents (excusés) : Monsieur Alfred MAURO, Madame Frédérique CORDESSE, Monsieur Christian BALLOUARD, Madame Catherine POUJOL.
L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN désigné, prend place au Bureau.
* * * * * * * * * * *
PROCES PROCESPROCES PROCES- -- -VERBAL DES DEBATS VERBAL DES DEBATSVERBAL DES DEBATS VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPALDU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI DU MARDI DU MARDI DU MARDI 27 MARS 27 MARS 27 MARS 27 MARS 201 201201 2018 88 8 Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 2
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je vous propose d’ouvrir cette séance du Conseil municipal du mardi 27 mars 2018 en
procédant à l’appel.
Le quorum étant atteint, nous pourrons délibérer valablement.
Mes chers collègues, vendredi 23 mars, Radouane LAKDIM, odieux terroriste islamiste, a mené une série
d’attaques à Carcassonne et à Trèbes. Le bilan de ce carnage s’est alourdi au fil des heures, faisant quatre
morts et plusieurs blessés dont un reste en état grave. Avant d’être abattu par le GIGN dont je veux ici
saluer le professionnalisme et l’efficacité, le terroriste a ôté la vie à Monsieur Jean MAZIERES, viticulteur
sexagénaire, père d’un enfant ; Monsieur Hervé SOSNA, un client du Super U de Trèbes, âgé de 65 ans qui
faisait ses courses ; Monsieur Christian MEDVES, 50 ans, chef boucher de cette enseigne. Un peu plus tard,
le lieutenant-colonel du groupement de gendarmerie de l’Aude, Arnaud BELTRAME, âgé de 45 ans, s’est
offert comme otage au terroriste retranché, sauvant la vie d’un otage civil. Vers 14h, le terroriste a
lâchement assassiné le lieutenant-colonel BELTRAME qui est tombé en héros.
En leur mémoire, je vous remercie de bien vouloir observer une minute de silence.
Hommage aux victimes du terrorisme du 23 mars.
Je vous remercie. Chacune et chacun d’entre vous avez reçu l’ordre du jour du Conseil municipal de ce
mardi 27 mars 2018 avec les notes explicatives de synthèse en amont de chaque délibération. Vous avez
reçu sur table un complément et modification de la délibération 2018/03-27 concernant les travaux
d’amélioration du niveau de sécurité de l’immeuble Cazelles. Comme à l’habitude, le moment venu, si vous
souhaitez une petite interruption de séance pour en prendre connaissance, je vous l’accorderai avec plaisir.
Approbation du procès Approbation du procèsApprobation du procès Approbation du procès- -- -verbal de verbal deverbal de verbal des débats du 20 février 2018 s débats du 20 février 2018s débats du 20 février 2018 s débats du 20 février 2018
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Vous avez également reçu le compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2018.
Celui-ci appelle-t-il des remarques de votre part ? Madame BONARDI.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Je n’ai pas beaucoup parlé. C’était au sujet du Boat, cela n’a pas été mentionné.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Si j’ai bonne mémoire, je crois que ce jour-là, on a aussi eu des soucis d’enregistrement
de prise de parole. C’était à quel moment ?
Quelles pages ? Parce qu’on a eu pas mal d’interventions hors micro. Ou à quelle délibération ?
Moi aussi parfois, je n’ai pas toujours le bon reflexe, Madame BONARDI, là vous m’avez sollicité pour une
prise de parole que je vous accorde, il faut que vous appuyez et que vous me laissiez le temps d’appuyer,
sinon par exemple là, les propos que vous venez de tenir n’ont pas pu être enregistrés. Réappuyez, je vous
recède la parole.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Alors, c’est au sujet de ces bateaux qui passaient de Beaucaire à Saint-Gilles. Je vous
avais signalé que c’était à CCBTA. Ce n’était pas la Ville parce que vous étiez parti de Beaucaire. C’est tout.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Donc, ce que je vous propose c’est que dans le compte rendu de ce Conseil municipal,
c’est-à-dire celui du 27 mars, nous rajoutions qu’au Conseil municipal du 20 février, vous aviez fait une
intervention probablement non enregistrée qui nous précisait que la compétence port fluvial était portée
par la Communauté de communes de Terre d’Argence et non pas par la Commune de Beaucaire. Est-ce
que cela vous convient ?
Patric PatricPatric Patricia iaia ia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Tout à fait.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Nous faisons comme cela. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Madame MARTIN, non
plus ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Moyennant cette modification ? Adopté, je vous remercie. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 3
ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE
1. 1.1. 1. Information Information Information Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération 1, chacune et chacun d’entre vous avez reçu des informations du Conseil
municipal relatives aux décisions prises par moi-même ou par délégation par nos adjoints.
Y a-t-il des demandes de précision sur l’un de ces actes ? Pas de remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
PREND ACTE PREND ACTEPREND ACTE PREND ACTE
2. 2.2. 2. Approbation du Plan Local d Approbation du Plan Local dApprobation du Plan Local d Approbation du Plan Local d’ ’’ ’Urbanisme de Saint Urbanisme de SaintUrbanisme de Saint Urbanisme de Saint- -- -Gilles (PLU) Gilles (PLU)Gilles (PLU) Gilles (PLU)
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Avant de passer à la délibération 2 qui concerne l’approbation du Plan local d’urbanisme
de notre commune, j’attire votre attention sur la nécessité pour les élus qui seraient concernés,
notamment par un lien de parenté suffisamment proche, que vous ne devez ni voter ni rapporter et qu’au
moment du vote, je vous demanderai de quitter cette salle.
Sur ces éléments, je cède la parole à Monsieur Serge GILLI.
Serge SergeSerge Serge GILLI GILLIGILLI GILLI : Merci. Comme vous avez pu le constater, le document est assez fourni. J’ai fait un petit
résumé succinct mais assez précis tout de même.
Le plan d’occupation des sols dont la dernière révision générale a été approuvée le 20 décembre 2001 ne
répondait plus aux enjeux du développement du territoire, mais également au contexte normatif législatif.
La Commune de Saint-Gilles a engagé par diverses délibérations dont la première prise en 2006
l’élaboration du plan local d’urbanisme.
Depuis le 27 mars 2017, et en vertu de la loi Alur, le POS de la commune de Saint-Gilles est caduc. Par
conséquent, depuis le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur la Commune. Le RNU c’est le
règlement qui est supervisé directement par la Préfecture.
Le projet de PLU s’inscrit dans un juste équilibre pour assurer un développement urbain structuré entre la
densification de l’espace urbain et la valorisation du patrimoine du Centre ancien, entre l’extension de
l’urbanisation et la préservation des espaces naturels agricoles dans une logique globale de modération de la
consommation d’espace ainsi que de préservation des milieux naturels, notamment des corridors
écologiques.
Pour rappel, notre dossier de PLU pour approbation est composé des pièces suivantes :
− un rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale ;
− un PADD, projet d’aménagement et de développement durable débattu en Conseil municipal le
16 juillet 2016, puis le 21 février 2017 ;
− des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur les deux secteurs la ZAC des
Vergers et le secteur Sud Espeyran ;
− des règlements écrits et graphiques et enfin
− des annexes.
A la suite de l’arrêt du projet de PLU en juillet 2017, le projet PLU a été transmis pour avis aux personnes
publiques associées et communes limitrophes, ce sont le département, l’Etat, la Région, tout ce qui est
concerné. Il a également fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, les recours d’avis rendu sont
globalement favorables, assortis de réserves ou observations pour certains. Treize avis favorables avec
recommandations, observations et 22 avis réputés favorables rendus ou non après le délai de trois mois. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 4
Monsieur le Maire a apporté une réponse à l’ensemble des remarques ou observations issues des avis des
personnes publiques associées. C’est aussi présenté au commissaire-enquêteur intégré dans ce rapport
d’enquête.
Une enquête publique s’est tenue le 7 novembre 2017 au 8 décembre 2017 inclus. Selon le rapport du
commissaire-enquêteur, la procédure d’enquête est régulière et la concertation préalable a permis à la
population de faire connaître ses attentes. Elle s’est déroulée dans un esprit de démarche citoyenne qu’il
faut saluer. Le dossier mis à disposition permettait au public de comprendre les options retenues par la
municipalité lors de l’élaboration de ce projet de PLU. Le commissaire-enquêteur a par conséquent émis un
avis favorable au PLU avec les réserves suivantes :
− d’examiner et de prendre en considération les remarques du commissaire-enquêteur ;
− de suivre d’effet les engagements pris par Monsieur le Maire de Saint-Gilles sur les observations
recueillies lors de la consultation des personnes publiques associées visant à compléter ou modifier
le dossier PLU soumis à enquête publique.
Aussi, le projet PLU arrêté en juillet 2017, au vu des avis des personnes publiques associées et des
conclusions du commissaire-enquêteur a été modifié.
Pour conclure, les compléments apportés constituent des ajustements mineurs et ne modifient pas
substantiellement l’économie générale du projet du PLU arrêté en Conseil municipal du 7 juillet 2017.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Ce qui me permet de saluer l’excellent et lourd travail mené par
nos services et en particulier par notre service de l’urbanisme sous la houlette de notre collègue adjoint
Serge GILLI.
Y a-t-il des questions ? Allez-y, Madame BONARDI.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Moi, ce que je voulais savoir, c’est pour quel motif le préfet a-t-il reporté en 2020 la
réalisation de plus de 100 logements sociaux ? Quelles sont vos explications ? C’était marqué dans objectif
Gard.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Oui. Alors, là nous sommes sur le projet de PLU, on n’est pas sur objectif Gard,
Madame BONARDI. Mais je vous répondrai tout de même à cette question.
La ville de Saint-Gilles par ma voix a demandé à Monsieur le préfet du Gard, conformément à une
possibilité de la réglementation, de surseoir à nos obligations de rattrapage de notre déficit de logement
locatif social. Je l’assume pleinement, considérant que notre collectivité, au regard de ses difficultés
notamment sociales, pouvait et devait demander à l’État de surseoir au moins jusqu’en 2020, à nos
obligations, nous laissant le temps – je l’espère – de redresser financièrement cette collectivité, de la
reconstruire, de la réaménager, d’y construire des équipements. Effectivement, j’ai sollicité l’État sur ce
sujet et l’État a répondu favorablement à ma demande.
Y a-t-il d’autres questions ? Donc celles et ceux qui pouvaient être concernés, alors je sais qu’aucun n’est
concerné à titre personnel, mais il y a parfois des liens de parenté et pour ne pas fragiliser ce document
important pour l’avenir de cette collectivité, je vous demande de sortir quelques instants. Comme ça, on
sécurise la procédure.
Ceci étant fait, sur ce plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles, qui est contre ? Qui s’abstient ?
Alors quatre puisque je le précise, Madame MARTIN nous a apporté la procuration de Monsieur LEFEVRE,
donc quatre abstentions. Approuvé à la majorité, je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE ADOPTEE A LA MAJORITEADOPTEE A LA MAJORITE ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR (POUR(POUR (POUR : :: : 21 2121 21 ; ;; ; ABSTENTIONS ABSTENTIONSABSTENTIONS ABSTENTIONS : :: : 4) 4)4) 4) N NN N’ ’’ ’ont pas pris part au vote et ont quitté la séance ont pas pris part au vote et ont quitté la séanceont pas pris part au vote et ont quitté la séance ont pas pris part au vote et ont quitté la séance : :: : Monsieur Jean Monsieur JeanMonsieur Jean Monsieur Jean- -- -Pierre GARCIA, Madame Berta Pierre GARCIA, Madame Berta Pierre GARCIA, Madame Berta Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Joël PASSEMARD PEREZ, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Joël PASSEMARD PEREZ, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Joël PASSEMARD PEREZ, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Joël PASSEMARD Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 5
3. 3.3. 3. Signature des Conventions Signature des Conventions Signature des Conventions Signature des Conventions Pluriannuelles PluriannuellesPluriannuelles Pluriannuelles d dd d’ ’’ ’Objectifs (CPO) Objectifs (CPO) Objectifs (CPO) Objectifs (CPO) - -- - Contrat de ville de Nîmes Contrat de ville de Nîmes Contrat de ville de Nîmes Contrat de ville de Nîmes Métropole MétropoleMétropole Métropole 2018 20182018 2018- -- -2020 20202020 2020
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération 3, je cède la parole à Madame Géraldine BREUIL, adjointe au Maire.
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : :: : Donc, la signature de la convention d’objectifs, fait état dans la circulaire du 15 octobre
2014, d’une durée de trois ans et permet aux associations les plus structurantes de pouvoir avoir une
durée d’action qui soit pérenne par des financements qui soient sécurisés pendant les trois prochaines
années.
La ville de Saint-Gilles a pu avec Nîmes Métropole définir les trois associations qui pouvaient faire appel à
ces conventions pluriannuelles d’objectifs : la Croisée, Présence 30 Aidar et les Petits Débrouillards.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions
d’objectifs.
Est-ce que vous avez des questions ?
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Allez-y, Madame BONARDI.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Alors, ce que je voulais savoir c’est : qu’est-ce qu’une association plus structurante
qu’une autre ? Il faut faire la différence entre une association comme la Croisée, je pense, et Présence 30
qui a un but commercial de service.
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : :: : Non. Est-ce que vous avez pu lire chacune des conventions ? Est-ce que vous avez pris
le temps de les lire ?
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Oui, justement ce n’est pas très clair pour moi.
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : :: : Je vous pose la question parce qu’en fait, dans les conventions qui sont mises en
annexes de la délibération, celle concernant Présence 30 Aidar fait état des actions qu’ils mènent. Ce n’est
pas à titre privé ni commercial. Ce sont des chantiers éducatifs, c’est-à-dire qu’ils prennent des jeunes en
situation difficile ou en perte de repères et qu’ils les font travailler pour rendre service à la collectivité de
diverses manières, que ça soit l’entretien d’un quartier, que ça soit arracher de l’herbe, etc. mais ce n’est
absolument pas à titre privé. Il ne faut pas confondre Présence 30 le service à la personne et l’association
Présence 30 Aidar dont fait l’objet de cette convention. Ce n’est pas du tout la même chose.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Oui, mais bon, c’est embrouillé tout cela parce que Présence 30 plus Aidar... ce n’est
pas très clair.
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : :: : Il n’y a absolument rien de flou là-dedans. Je vais vous donner un exemple : il peut y
avoir une entreprise qui demain se monte et s’appelle Mairie City, c’est une entreprise. Elle aura en effet un
mot commun dans sa dénomination mais cela n’aura rien à voir avec la mairie de Saint-Gilles. Là, ce n’est
pas du tout la même structure et ce n’est pas non plus du tout les mêmes objectifs, il n’y a pas de
rémunération ni de services à la personne, ni de prix horaire...
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pour vous rassurer peut-être Madame BONARDI, cela fait plusieurs années que ces trois
associations interviennent sur la collectivité. Alors, vous me direz ce n’est pas parce que ça fait plusieurs
années que, j’entends bien, mais ce qui vous est présenté ce soir, ce n’est rien de plus que ce qui vous a été
présenté les quatre années précédentes sauf que, à la demande notamment de l’État, pour les associations
structurantes, il y a eu volonté d’accorder un engagement sur trois ans pour les pérenniser dans leur
financement, que ce soit les financements de notre collectivité, du conseil départemental, de
l’agglomération ou de l’État. Sur le fond, il n’y a pas de modification d’objectifs par rapport à ce que vous
connaissiez les années précédentes et en termes d’engagement financier, nous sommes sur les mêmes
niveaux que les années précédentes. Il n’y a pas d’engagement financier supérieur de notre collectivité et je
dirais même que comme il n’y a pas d’engagement supérieur de collectivité et que ces conventions sont Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 6
prises jusqu’en 2020, la collectivité s’est garantie de ne pas devoir augmenter ses contributions à ces
associations.
Y a-t-il d’autres questions ?
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Non.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bien, je soumets aux votes : qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous
remercie.
ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE
4. 4.4. 4. Vote des taux d Vote des taux dVote des taux d Vote des taux d’ ’’ ’imposition des trois taxes locales directes pour l imposition des trois taxes locales directes pour limposition des trois taxes locales directes pour l imposition des trois taxes locales directes pour l’ ’’ ’année 2018 année 2018année 2018 année 2018
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 4 qui concerne les finances de notre collectivité et vous me
permettrez à ce moment de notre séance de travail de vous présenter Monsieur Gregory BAILLET qui
nous vient de la commune de Vanves dans les Hauts-de-Seine qui a pris son poste lundi dernier et qui
remplace Monsieur Stéphane MILON, notre ancien directeur financier qui est devenu directeur financier de
Habitat du Gard.
Si vous voulez vous présenter.
Gregory GregoryGregory Gregory BAILL BAILLBAILL BAILLE EE ET TT T : Je suis ravi d’être parmi vous ce soir. Effectivement, j’ai rejoint la ville de Saint-Gilles
lundi dernier. J’étais précédemment directeur des affaires juridiques et du service achat à la ville de Vanves,
ville de 29 000 habitants en Première Couronne d’Ile-de-France. Pour vous situer, c’est sur le territoire du
Parc des expositions, au sud de la capitale. J’ai exercé ces fonctions pendant une dizaine d’années et
précédemment, je travaillais en tant qu’adjoint du directeur financier de la commune de Maisons-Alfort qui
est une commune du Val-de-Marne cette fois, également en première Couronne parisienne où j’ai exercé
ces fonctions à peu près aussi une dizaine d’années. Donc, il y a une double compétence qui m’a permis de
postuler au remplacement de Monsieur MILON.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bienvenue à vous dans notre collectivité. J’espère que chacune et chacun d’entre vous lui
réserverez le meilleur accueil également. Il reste bien évidemment à votre disposition si vous souhaitez à un
moment ou à un autre des précisions d’ordre financier ou juridique au titre des marchés publics puisque ce
sont les deux domaines essentiellement qu’il aura à chapeauter, à piloter et à manager pendant les
prochaines années.
Sur cette présentation de notre nouveau directeur financier, la délibération 4 qui concerne le vote des taux
d’imposition des trois taxes locales directes pour l’année 2018, la direction générale des impôts nous a
notifié le produit fiscal attendu pour l’année 2018 qui s’élèverait à la somme de 8 265 596 € et je vous
propose, cette année comme les années précédentes à l’exception de l’année 2014 où nous avions baissé
les impôts, de ne pas augmenter une nouvelle fois les taux d’impositions locaux et donc de fixer la taxe
d’habitation à 18,46 %, la taxe foncière sur les propriétés bâties à 34,83 % et la taxe foncière sur les
propriétés non bâties à 107,52 %.
Y a-t-il des questions ? Madame MARTIN, je vous cède la parole.
Dominique DominiqueDominique Dominique MARTIN MARTINMARTIN MARTIN : Oui, sur le calcul que les taux soient respectés, c’est une bonne chose. La petite
chose que j’ai, en regardant évidemment les calculs sur la partie des notifications des taux. Si on se base sur
les impositions effectives en 2017 par rapport à celles de 2018, en maintenant les taux que vous maintenez,
inévitablement cela génère une augmentation puisqu’on était à 8 157 495 l’année passée pour passer à
8 265 596, soit une augmentation de 108 800 €.
Donc, c’est le constat que je fais, le fait que cela augmente systématiquement légèrement l’aspect de la taxe
d’une certaine façon. Si on voulait tenir compte de cet aspect-là et du fait qu’on maintient les taux, il y a
une petite différence malgré tout par rapport à cela. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 7
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Effectivement, vous l’aurez noté mais c’est comme chaque année, en valeur, il y a une
légère augmentation des recettes que perçoit la ville, notamment tout simplement, Madame MARTIN,
parce que, entre chaque année, nous avons environ une centaine de permis de construire qui sont délivrés.
Donc, nous avons une assiette fiscale qui augmente et il me paraît bien naturel que celles et ceux qui
accèdent à la construction paient leur contribution comme celles et ceux qui ont construit les années
précédentes. Donc, évidemment, notre collectivité s’accroît, notre population s’accroît donc, les recettes
perçues s’accroissent également à due-proportion. C’est à mettre au regard aussi que ces nouvelles
populations qui investissent notre collectivité génèrent elles-mêmes des besoins, que ce soit des besoins
scolaires et Madame NOVELLI pourrait très bien en parler, que ce soit des besoins en termes sportifs et
Monsieur DUMAGEL pourrait nous le dire ou en termes culturels.
Donc, évidemment une commune qui grandit a une assiette fiscale plus large et donc perçoit une recette
correspondante, même si elle n’augmente pas ses taux. Pour ne pas avoir cette variation, il faudrait
considérer que les nouveaux arrivants, on ne leur fait pas payer les impôts.
Dominique DominiqueDominique Dominique MARTIN MARTINMARTIN MARTIN : Non, la variation pourrait être de baisser légèrement les taux pour établir
l’équivalent de l’année passée. C’est ça aussi la variation qui pouvait être possible dans le cadre de
l’évolution peut-être de l’augmentation, pour l’installation, c’est cela que vous voulez dire.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : J’entends et j’avais compris le sens de votre intervention. Il faudra m’expliquer comment
une collectivité, elle baisse ses recettes fiscales pour accueillir des populations supplémentaires à qui elle ne
voudrait pas faire payer les impôts mais quand même il faudrait éduquer leurs enfants accueillis dans nos
locaux. Je ne connais pas de commune qui le fasse, parce qu’il faut quand même faire face aux dépenses
nouvelles qu’occasionnent ces nouvelles populations.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Je voulais dire autre chose parce que, où est la baisse promise de 6 % de votre
campagne électorale ? Il faut tenir ses promesses, Monsieur VALADIER.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Madame BONARDI, vous savez, le temps du bilan viendra mais il n’est pas arrivé. Mais je
crois que sur celui-ci comme sur d’autres sujets, nous n’aurons pas à rougir, ou tout du moins, je ne
rougirai pas et mes collègues non plus, sur l’action que vous aurons conduite sur ce mandat. Non
seulement nous aurons réussi – on en tirera le bilan exact d’ici quelques mois – à multiplier nos
investissements par trois et à abaisser la fiscalité. je vous engage à reprendre les archives de la ville pour me
dire à quelle période notre collectivité aura réussi à faire tant d’efforts d’équipements tout en baissant la
fiscalité comme nous l’avons fait en 2014, comme nous l’avons fait sur la taxe des ordures ménagères en
2015, puis en 2016, puis en 2017. Alors oui, on peut par démagogie dire « nous pourrions annuler les
impôts ». Mais ce ne serait que de la démagogie.
Dans le même temps, le contexte national évolue. Je ne sais pas, Monsieur MACRON supprime la taxe
d’habitation progressivement pour 80 % de la population en moyenne nationale. Je me vois quand même
pas diminuer des recettes aujourd’hui qui vont nous être remboursées demain, il faudrait être dingue
financièrement.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Monsieur MACRON, on l’avait élu, vous en faites partie, vous êtes bien En Marche.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Restons sur notre territoire.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Vous vous apercevez maintenant que vous avez des difficultés.
Eddy EddyEddy Eddy VAL VALVAL VALADIER ADIERADIER ADIER : Qui vous parle de difficultés ? Madame BORNADI, je vous rappelle qu’au moment du
vote du budget, d’ailleurs je crois que vous ne vous y êtes pas opposée, nous avons sorti l’an passé plus de
3 millions d’excédents bruts de fonctionnement.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Fonctionnement, c’est une chose. On va voir au bout.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Le fonctionnement c’est une chose. Effectivement, le fonctionnement
Madame BONARDI, ce n’est qu’une partie de notre budget puisqu’il y a aussi le volet investissement. Mais Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 8
si nous ne dégagions pas un excédent positif important de notre budget de fonctionnement pour alimenter
notre budget d’investissement, si dans le même temps, ce budget d’investissement, on ne le valorisait pas
par les nombreuses subventions qui nous sont octroyées, vous n’aboutiriez pas à avoir dû voter un budget
de 17 millions d’euros d’équipement. Les choses se tiennent.
D’ailleurs, vous me donnez l’occasion, je ne sais pas si vous avez deux secondes mais puisque vous m’en
donnez l’occasion, je le fais avec grand plaisir... Vous l’avez Monsieur MARCK le mail qu’on a reçu ce matin
de Paris qui nous accorde 900 000 € de plus ?
Alors, mail reçu à 10h57 : « Bonjour. Suite à la commission nationale du 23 mars, je vous fais un retour sur
l’examen du dossier de Saint-Gilles. L’opération a reçu un avis favorable pour une subvention de 900 000 €
la plus importante de toutes celles accordées aux opérations de ce département. C’est donc une très
bonne nouvelle pour la ville. Bien cordialement. Le directeur départemental des Territoires et de la Mer du
Gard. Service urbanisme et habitat. »
Vous le remercierez pour moi Madame BREUIL parce que c’est Madame BREUIL qui a porté ce travail.
Tout cela pour vous dire par rapport à votre intervention, quel rapport, vous me parlez de finances, vous
parlez de budgets de fonctionnement, je vous explique qu’il est nécessaire que nous ayons un budget de
fonctionnement excédentaire pour alimenter notre budget d’investissement et vous me dites « on verra les
années plus tard, on verra, on verra ». Vous me dites la santé financière de cette collectivité. Je vous en
apporte encore une fois ce soir la preuve, elle est bonne.
Parce que Madame BONARDI, si l’État ou ses partenaires, que ce soit la Région, le Département,
l’Agglomération donnaient comme vous le dites de l’argent comme cela, cela fait bien longtemps que
l’argent comme cela serait venu dans notre collectivité. S’il n’a pas été accordé à notre collectivité pendant
de nombreuses années, c’est peut-être qu’il ne vienne pas comme cela et c’est peut-être parce que mes
collègues s’emploient à monter des dossiers pertinents et à faire œuvre de persuasion auprès de nos
partenaires. Lorsque je lis la presse, je vois des communes voisines qui se plaignent de ne pas avoir des
subsides de la Région, de l’État, du Conseil départemental. Si la ville de Saint-Gilles les obtient, il doit bien y
avoir quelque chose. Mais je sais que vous allez me répéter que c’est grâce à vous, que c’est parce qu’il y a
la crainte de vous voir arriver à notre place qu’on nous aide.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Quelque part, vous n’avez pas tort.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Donc, si je n’ai pas tort, venant de votre part, je crois que je dois avoir probablement un
peu raison.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Oui, ça fonctionne par rapport à cela. Il faut que vous restiez en place.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Le plus important, c’est de faire savoir à nos concitoyens Saint-gillois que malgré les
discours alarmistes comme vous vous plaisez à tenir, une fois de plus, le budget va bien, les impôts
n’augmentent pas, voilà, je crois que c’est là...
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Mais ils ne baissent pas non plus.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Il y a la moitié des communes de France qui les ont encore augmentés. Vous qui
connaissez quand même normalement bien cette commune, bon, soyons sérieux.
Alors qui est contre ?
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Nous.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : D’accord. Qui s’abstient ? A la majorité, je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE ( ADOPTEE A LA MAJORITE (ADOPTEE A LA MAJORITE ( ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR POURPOUR POUR : :: : 25 2525 25 ; ; ; ; CONTRE CONTRECONTRE CONTRE : :: : 4) 4)4) 4) Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 9
5. 5.5. 5. Port de Plaisance Port de Plaisance Port de Plaisance Port de Plaisance – –– – Financement des travaux sur le Budget Principal 2018 de la ville de Saint Financement des travaux sur le Budget Principal 2018 de la ville de Saint Financement des travaux sur le Budget Principal 2018 de la ville de Saint Financement des travaux sur le Budget Principal 2018 de la ville de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Délibération suivante, sur le port de plaisance et le financement des travaux sur le
budget principal 2018 de notre ville et je cède la parole à Monsieur PERRET.
Xavier XavierXavier Xavier PERRET PERRETPERRET PERRET : Oui, bonjour tout le monde. Je vais faire le lien avec les débats qui se sont déroulés
précédemment. On va parler de budgets d’investissement et la balade des bateaux du Boat qui passent du
port de Beaucaire au port de Saint-Gilles.
C’est simplement suite à ce déménagement, on va placer des pontons flottants. Cette opération va coûter
au maximum 166 600 €. On est bien sur un maximum parce que la délibération suivante, c’est justement
l’appel à des subventions.
C’est tout, je n’ai rien d’autre à rajouter, Monsieur le Maire.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Merci, Monsieur PERRET. Y a-t-il des questions ?
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Combien de mètres linéaires de pontons faut-il ? C’est cher quand même.
Xavier XavierXavier Xavier PERRET PERRETPERRET PERRET : Un peu plus de 100.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Mais est-ce que le port est dimensionné pour ce développement important quand
même ?
Xavier XavierXavier Xavier PERRET PERRETPERRET PERRET : Oui, sinon on ne pourra pas le faire.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : D’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité ? Vous vous abstenez
sur le fait que le Boat transfère ses bateaux sur Saint-Gilles et qu’on développe l’économie à Saint-Gilles ?
D’accord, quatre abstentions.
ADOPTEE A LA MAJORITE ( ADOPTEE A LA MAJORITE (ADOPTEE A LA MAJORITE ( ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR POURPOUR POUR : :: : 25 2525 25 ; ABSTENTIONS ; ABSTENTIONS; ABSTENTIONS ; ABSTENTIONS : :: : 4) 4)4) 4)
Eddy EddyEddy Eddy VALAD VALADVALAD VALADIER IERIER IER : :: : Si vous me permettez, Monsieur PERRET, non pas un conseil mais une remarque :
lorsque vous rencontrerez les quinze employés de la société le Boat, leur signaler que le développement de
cette entreprise sur notre commune n’est pas totalement partagé dans ce Conseil municipal. Merci.
Allez-y, je vous en prie.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Si on s’est abstenu, c’est pour une bonne raison. Voilà, je ne peux pas développer, cela
se verra dans les mois à venir. Merci.
6. 6.6. 6. Création de pontons flottants Création de pontons flottants Création de pontons flottants Création de pontons flottants – –– – Demande de subvent Demande de subventDemande de subvent Demande de subventions ionsions ions
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Délibération suivante, les demandes de subventions concernant la création de ces
pontons flottants. Monsieur PERRET, vous avez la parole.
Xavier XavierXavier Xavier PERRET PERRETPERRET PERRET : Le petit rapporteur va vous dire que nous sommes saisis dans le cadre de ce
développement de ces dépenses majestueuses de 166 000 € pour ne pas dépenser inconsidérément le
budget de la ville et de nous ruiner. On est saisi pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter les
subventions les plus élevées possibles auprès de la Région, de la Communauté d’agglomération et toute
autre institution qui pourra financer.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Merci, Monsieur PERRET. Y a-t-il des questions ?
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Pourquoi cette dépense n’incombe-t-elle pas à la société qui loue les bateaux ?
Xavier XavierXavier Xavier PERRET PERRETPERRET PERRET : :: : Parce que c’est le port. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 10
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : C’est bien la mairie de Saint-Gilles ?
Xavier XavierXavier Xavier PERRET PERRETPERRET PERRET : :: : C’est la mairie, la Communauté d’agglomération.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Comme la Communauté des communes de Beaucaire, comme Port-Camargue, ce sont
les communes ou les EPCI qui investissent dans les équipements, vous avez des entreprises qui s’installent
et elles payent chaque année en fonction du nombre d’emplacements qu’elles occupent sur un port un droit
de place et c’est de cette façon que le budget du port est alimenté.
Y a-t-il d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous vous êtes abstenus la précédente, il faut
vous abstenir sinon, cela ne va pas marcher. Oui, mais je vous regarde pas comme ça, je vous recède la
parole, allez-y. Non ?
Donc, quatre abstentions. Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE ( ADOPTEE A LA MAJORITE (ADOPTEE A LA MAJORITE ( ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR POURPOUR POUR : :: : 25 2525 25 ; ABSTENTIONS ; ABSTENTIONS; ABSTENTIONS ; ABSTENTIONS : :: : 4) 4)4) 4)
7. 7.7. 7. Projets tutorés en partenariat avec l’Université de Nîmes Projets tutorés en partenariat avec l’Université de Nîmes Projets tutorés en partenariat avec l’Université de Nîmes Projets tutorés en partenariat avec l’Université de Nîmes
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Délibération numéro 7, je cède la parole à Monsieur Jean-Pierre GARCIA. C’est le petit
rapporteur qui vous a troublé, Monsieur GARCIA ?
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Oui, Monsieur le Maire, la Commune de Saint-Gilles souhaite dans le cadre d’une
démarche initiée par l’université de Nîmes mettre à profit l’expertise de ses agents communaux au service
des étudiants de Master 2, droit des collectivités territoriales, parcours droit des affaires locales. Les
étudiants, bien sûr seront les agents territoriaux de demain. Cet échange permettra à la Commune de
profiter des compétences d’étudiants motivés sur des problématiques des collectivités territoriales,
permettant ainsi d’apporter un éclairage novateur et de mettre à profit cette réflexion en interne afin
d’améliorer chaque jour notre service au public.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Et nous avons déjà un étudiant qui vient, je crois à partir de la semaine prochaine pour
trois mois, au sein de notre service achats publics.
Y a-t-il des questions sur ce partenariat avec l’université de Nîmes ?
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Une question : où est le partenariat ? Il n’est pas joint.
Eddy EddyEddy Eddy VALA VALAVALA VALADIER DIERDIER DIER : :: : Il y a une convention, Monsieur MARCK, qui a été signée ?
M. M.M. M. MARC MARCMARC MARCK KK K : C’est un engagement de principe comme collaboration avec l’université.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : C’est un échange avec l’université.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : C’est un échange, il n’y a pas de papier. D’accord.
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : :: : Après, il y a des conventions qui...
M. M.M. M. MARC MARCMARC MARCK KK K : Il y a des conventions indépendantes de ce dossier qui concerne le fait de recevoir un
stagiaire.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Comme précisé par Madame NOVELLI et Monsieur MARCK on a une convention
d’apprentissage ou de stage avec l’étudiant que nous accueillons et l’université de Nîmes. Mais il y n’y a pas
une convention cadre dans le cadre de la délibération.
Bien, sur cette demande de précisions, y a-t-il d’autres questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À
l’unanimité, je vous remercie. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 11
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
8. 8.8. 8. Accompagnement renforcé vers l’emploi Accompagnement renforcé vers l’emploiAccompagnement renforcé vers l’emploi Accompagnement renforcé vers l’emploi - -- - Demande de subvention au titre du Fonds Social Demande de subvention au titre du Fonds Social Demande de subvention au titre du Fonds Social Demande de subvention au titre du Fonds Social Européen (FSE) Européen (FSE)Européen (FSE) Européen (FSE)
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 8, c’est Monsieur PERRET qui nous la rapporte.
Xavier XavierXavier Xavier PERRET PERRETPERRET PERRET : Comme toutes les années, cela concerne l’accompagnement renforcé vers l’emploi qui est
dirigé vers une quarantaine de personnes qu’on appelle éloignées de l’emploi, c’est-à-dire qui ne savent pas
utiliser un ordinateur, faire un courrier ou ce genre de choses. Donc, c’est une action qui est
subventionnée à hauteur de 90 % par le Fonds soutien européen. Simplement, on est saisi pour autoriser le
Maire à demander cette subvention.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur PERRET. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
9. 9.9. 9. Echange de terrains entre la Commune, Monsieur Louis GUIDI Louis et la SNC GUIDI Echange de terrains entre la Commune, Monsieur Louis GUIDI Louis et la SNC GUIDI Echange de terrains entre la Commune, Monsieur Louis GUIDI Louis et la SNC GUIDI Echange de terrains entre la Commune, Monsieur Louis GUIDI Louis et la SNC GUIDI- -- - PERRUCHON PERRUCHONPERRUCHON PERRUCHON
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 9, c’est Monsieur DUMAGEL qui nous la présentera.
Alex AlexAlex Alex DUMAGEL DUMAGELDUMAGEL DUMAGEL : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’un échange de parcelles de terrain de même
superficie entre la Commune et Monsieur Louis GUIDI d’une part, et la Commune et la SNC GUIDI-
PERRUCHON d’autre part.
Le but est de réunir ces parcelles qui sont actuellement imbriquées les unes aux autres afin d’obtenir un
tènement foncier d’un seul tenant pour chacun. France Domaine a estimé que les deux emprises sont
d’égale valeur. Les frais inhérents à ce dossier seront supportés par la Commune. Le Conseil est saisi pour
autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur DUMAGEL. Y a-t-il des questions ? Vous l’avez compris, c’est pour
qu’on ait une unité foncière autour du tennis club de Saint-Gilles.
Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je souligne que Monsieur Benjamin
GUIDI a quitté la salle et n’a pas pris part aux votes pour cette délibération.
N’a N’a N’a N’a pas pris part au vote et a quitté la séance pas pris part au vote et a quitté la séancepas pris part au vote et a quitté la séance pas pris part au vote et a quitté la séance : Monsieur Benjamin GUIDI : Monsieur Benjamin GUIDI: Monsieur Benjamin GUIDI : Monsieur Benjamin GUIDI
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
10. 10.10. 10. Désignation du correspondant de la Commune auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et Désignation du correspondant de la Commune auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et Désignation du correspondant de la Commune auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et Désignation du correspondant de la Commune auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement du Gard (CAUE) de l’environnement du Gard (CAUE)de l’environnement du Gard (CAUE) de l’environnement du Gard (CAUE)
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération 10, il s’agit de désigner le correspondant de la Commune auprès du Conseil
d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard, le CAUE et considérant ses prérogatives, je
vous propose de désigner Monsieur Serge GILLI, adjoint au Maire en qualité de correspondant du Conseil
d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.
Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 12
11. 11.11. 11. Institution du Droit de Préemption Urbain simple et renforcé Institution du Droit de Préemption Urbain simple et renforcé Institution du Droit de Préemption Urbain simple et renforcé Institution du Droit de Préemption Urbain simple et renforcé
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération suivante, le numéro 11, je cède la parole à Monsieur GILLI.
Serge SergeSerge Serge GILLI GILLIGILLI GILLI : Depuis le 27 mars 2017, date où le POS devient caduc, la Commune a perdu son droit de
préemption. Le PLU venant d’être approuvé par le Conseil municipal, la Commune souhaite réinstaurer son
droit de préemption sur les zones urbaines et à urbaniser définies par le PLU.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions ?
S’il n’y a pas de questions, je soumets cette délibération aux votes : qui est contre ? Qui s’abstient ?
Contre ?
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : J’ai une question. Excusez-moi, il y a quelque chose qui me tracasse. Il ne devait pas
être créé 1 000 emplois ?
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Ça c’est le droit de préemption là. Je ne vois pas le lien avec la création de 1 000
emplois.
Là on est dans l’urbanisme.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : OK.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Vous êtes toujours contre ?
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Oui.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je me permets d’insister. Les communes qui perdent leur droit de préemption les
exposent. Je n’ai jamais vu une commune qui n’avait pas de droit de préemption. Bon, je respecte votre
choix. Donc quatre contre ? Adoptée à la majorité, je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR ADOPTEE A LA MAJORITE (POURADOPTEE A LA MAJORITE (POUR ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : :: : 25 2525 25 ; CONTRE ; CONTRE; CONTRE ; CONTRE : :: : 4) 4)4) 4)
12. 12.12. 12. Signature d’une convention de servitudes pour des travaux sur le réseau él Signature d’une convention de servitudes pour des travaux sur le réseau él Signature d’une convention de servitudes pour des travaux sur le réseau él Signature d’une convention de servitudes pour des travaux sur le réseau électrique au profit ectrique au profit ectrique au profit ectrique au profit d’ENEDIS d’ENEDISd’ENEDIS d’ENEDIS
Serge SergeSerge Serge GILLI GILLIGILLI GILLI : ENEDIS souhaite faire passer les conducteurs aériens d’électricité en façade des immeubles
bâtis sur l’immeuble Cazelles, dans la rue de la République. Donc il faut autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer les conventions de servitudes pour ces travaux nécessaires.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNAN ADOPTEE A L’UNANADOPTEE A L’UNAN ADOPTEE A L’UNANIMITE IMITEIMITE IMITE
13. 13.13. 13. Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD)
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 13, je cède la parole à Monsieur Frédéric BRUNEL.
Frédéric FrédéricFrédéric Frédéric BRUNEL BRUNELBRUNEL BRUNEL : Cette délibération concerne la mise en œuvre légale de débroussaillement, donc le
préfet et tout le département mettent l’accent justement pour qu’on prenne acte de la mise en place d’un
plan d’actions pour contrôler l’application effective de ces OLD.
Il faut savoir que déjà le Gard est à la pointe là-dessus, si on regarde tous les incendies de l’été dernier avec
la sécheresse nous avons eue, on a quand même été épargné par ce gros travail. Pour notre Commune, Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 13
c’est un peu moins important puisqu’on n’a pas de grosses zones forestières boisées. Donc là où on pouvait
le constater, c’est sur le site de la DDTM où il y a toute la cartographie des secteurs soumis aux OLD.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL. Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Qui est
contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A ADOPTEE A ADOPTEE A ADOPTEE A L’UNANIMITE L’UNANIMITEL’UNANIMITE L’UNANIMITE
14. 14.14. 14. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union Sportive de l’Ecole Primaire (USEP) de Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union Sportive de l’Ecole Primaire (USEP) de Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union Sportive de l’Ecole Primaire (USEP) de Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union Sportive de l’Ecole Primaire (USEP) de l’école Jean Moulin l’école Jean Moulinl’école Jean Moulin l’école Jean Moulin
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 14, je cède la parole à Madame NOVELLI.
Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Oui, il s’agit comme on le fait souvent chaque année de subventionner un projet
particulier qu’une école porte et là en l’occurrence, c’est l’école Jean Moulin avec la découverte cinéma.
Donc c’est sur l’année scolaire où les enfants vont pouvoir bénéficier de voir tout ce qui se passe autour du
cinéma. La Commune a trouvé pertinent de leur donner une aide financière parce que ce sont des projets
qui coûtent assez cher.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A
l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
15. 15.15. 15. Mise en accessibilité de la Médiathèque Mise en accessibilité de la MédiathèqueMise en accessibilité de la Médiathèque Mise en accessibilité de la Médiathèque - -- - Demande de subventions Demande de subventionsDemande de subventions Demande de subventions
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 15, je cède la parole à Madame AJMO-BOOT.
Sylvie SylvieSylvie Sylvie AJMO AJMOAJMO AJMO- -- -BOOT BOOTBOOT BOOT : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération en date du 9 février 2016, le Conseil
municipal a approuvé l’ADAP de la Commune de Saint-Gilles. La ville souhaite dans ce cadre engager des
travaux de mise en accessibilité de la médiathèque. Les travaux envisagés qui consistent principalement au
changement de la porte d’entrée et la modification de la bande d’accueil, la mise aux normes des sanitaires
et amélioration de la signalétique du guidage et de l’éclairage seraient complétés d’un équipement audio et
de deux fauteuils roulants afin de solliciter le label tourisme et handicap. Les travaux s’élèvent à 34 750 €,
opération susceptible de bénéficier d’une aide de la DRAC Occitanie et de la région Occitanie.
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus
hautes possibles pour la réalisation de ces travaux.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Madame AJMO-BOOT. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ?
Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
16. 16.16. 16. Signature d’une convention de partenar Signature d’une convention de partenarSignature d’une convention de partenar Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint iat entre la Ville de Saintiat entre la Ville de Saint iat entre la Ville de Saint- -- -Gilles et l’Association Accueil et Gilles et l’Association Accueil et Gilles et l’Association Accueil et Gilles et l’Association Accueil et Traditions Saint Traditions SaintTraditions Saint Traditions Saint- -- -Gilles Gilles Gilles Gilles – –– – Saint SaintSaint Saint- -- -Jacques JacquesJacques Jacques
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 16, je cède la parole à Madame PEREZ.
Berta BertaBerta Berta PEREZ PEREZPEREZ PEREZ : Merci, l’association Comité Accueil et Traditions Saint-Gilles Saint-Jacques a souhaité
s’associer aux manifestations organisées par la ville dans le cadre de la célébration des 20 ans de
l’inscription de son abbatiale au Patrimoine mondial de l’Unesco au titre du bien en série du Chemin de
Saint-Jacques de Compostelle en France. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 14
Pour ce faire, il est proposé la passation d’une convention qui définit l’objet et les modalités de partenariat
entre la ville et ladite association et de leur accorder une subvention exceptionnelle de 2 578 € pour mener
à bien ce projet.
Il est demandé à Monsieur le Maire de signer cette convention.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Madame PEREZ. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui
s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UN ADOPTEE A L’UNADOPTEE A L’UN ADOPTEE A L’UNANIMITE ANIMITEANIMITE ANIMITE
17. 17.17. 17. Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint- -- -Gilles et l’Association Histoire Gilles et l’Association Histoire Gilles et l’Association Histoire Gilles et l’Association Histoire d’Archéologie Sauvegarde de Saint d’Archéologie Sauvegarde de Saintd’Archéologie Sauvegarde de Saint d’Archéologie Sauvegarde de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles
Berta BertaBerta Berta PEREZ PEREZPEREZ PEREZ : La délibération du 2018/03-17 va dans le même sens mais cette fois pour l’Association
Histoire d’archéologie Sauvegarde de Saint-Gilles. Ils demandent une subvention de 13 600 € pour mener à
bien leur projet.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je
vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
18. 18.18. 18. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Aménagement des voiries et places du Centre Aménagement des voiries et places du CentreAménagement des voiries et places du Centre Aménagement des voiries et places du Centre- -- -ville ville ville ville – –– – Secteur 2 Secteur 2 Secteur 2 Secteur 2 – –– – Attribution AttributionAttribution Attribution
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 18, je cède la parole à Monsieur Jean-Pierre GARCIA.
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre GARCIA Pierre GARCIAPierre GARCIA Pierre GARCIA : Oui, Monsieur le Maire, donc la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des voiries et
places du centre-ville a été attribuée en juillet 2016 à la société SARL Art Paysagiste. Concernant le marché
de travaux, une procédure d’appel d’offres a été lancée le 15 décembre 2017. Cette consultation était
répartie sur trois lots : lot 1, voirie ; lot 2, de réseaux secs et éclairage public et lot 3, espaces verts.
Après la réception des offres, l’analyse administrative par le service marché public et l’analyse technique par
le maître d’œuvre et présentation à la commission d’appel d’offres le 6 février 2018, il est proposé au
Conseil municipal de vous autoriser, Monsieur le Maire, à attribuer et à signer les marchés pour le lot 2 à
l’entreprise CITEOS, pour un montant de 388 190 €, pour le lot 3 espaces verts à l’entreprise GRC
Paysage pour un montant de 69 967 €. Il est précisé que le lot 1 voirie est déclaré sans suite pour motif
d’intérêt général, une nouvelle procédure va être relancée.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA. Ce sont deux entreprises, l’une de Garons et l’autre de
Bouillargues.
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre GARCIA Pierre GARCIAPierre GARCIA Pierre GARCIA : Tout à fait.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je
vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 15
19. 19.19. 19. Marché de tr Marché de trMarché de tr Marché de travaux n° avaux n°avaux n° avaux n° 17004 1700417004 17004- -- -02 02 02 02 – –– – Aménagement des voiries et places du centre Aménagement des voiries et places du centreAménagement des voiries et places du centre Aménagement des voiries et places du centre- -- -ville ville ville ville – –– – Lot LotLot Lot 2 2 2 2 Eclairage Eclairage Eclairage Eclairage – –– – Passation d’un avenant n°2 Passation d’un avenant n°2Passation d’un avenant n°2 Passation d’un avenant n°2
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Cet avenant numéro 2 a été nécessaire pour un certain nombre de travaux, rendus
indispensables à différents endroits. Vous avez la liste dans la délibération. Donc ces travaux pour un coût
global de 9 083 €, qui porte le marché à 302 209 €.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions ?
Allez-y, Madame BONARDI, je vous cède la parole.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Un constat que nous faisons depuis. Il y a toujours des avenants, signes que ces travaux
sont faits dans la plus grande précipitation. Est-ce que les entreprises ne sont pas aptes ? Parce que nous
avons encore beaucoup d’avenants.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Vous le voyez là, sur le parking Charles-de-Gaulle, il y a un mat d’éclairage qui a été
percuté par un camion, donc ce n’est pas forcément facile de l’anticiper deux ans en avance.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Tout à fait. Mais ce que je veux dire c’est qu’il y a beaucoup d’avenants.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Oui, 9 000 € sur un projet qui fait deux millions et demi.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : On entend très bien ce que vous dites mais essayez de le comprendre aussi, je vous
dis qu’il y a beaucoup d’avenants sur d’autres travaux. Il va y en avoir par la suite.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Nous allons essayer de nous améliorer. Evidemment, nous ne sommes pas parfaits et
nous allons essayer de nous améliorer.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : On prend acte. On verra.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : D’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20. 20.20. 20. Marché de travaux n° 17004 Marché de travaux n° 17004Marché de travaux n° 17004 Marché de travaux n° 17004- -- -01 01 01 01 – –– – Aménagement des voiries et places du centre Aménagement des voiries et places du centreAménagement des voiries et places du centre Aménagement des voiries et places du centre- -- -ville ville ville ville – –– – Lot 1 Voirie Lot 1 Voirie Lot 1 Voirie Lot 1 Voirie et mobilier et mobilier et mobilier et mobilier – –– – Passation d’un avenant n°3 Passation d’un avenant n°3Passation d’un avenant n°3 Passation d’un avenant n°3
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 20, marché de travaux.
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Effectivement, encore d’avenants, pour un certain nombre de travaux rendus
nécessaires, pas forcément de notre faute là. Il a fallu installer une jardinière. Tous ces travaux, vous avez la
liste et vous l’avez vue, pour montant de 79 798 € soit un total de 12,58 %.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Y a-t-il des questions ?
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Oui, encore une fois des avenants. Par contre, j’ai une question. C’est au sujet, vous
savez, on parlait de l’entrée du garage qui a été oubliée, mais était oubliée par qui ? Cette entreprise qui
doit payer le maître d’œuvre ?
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Non, les travaux sont exécutés pour le compte de la ville. C’est un garage qui n’était pas
utilisé, il était extrêmement peu large, une 4L qui y rentrait, il a fallu rabaisser trois bordures. Il y en a peut-
être eu, je ne sais pas, pour 500 € ? Voilà.
Quand vous serez aux affaires, Madame BONARDI, tout va rouler.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Là, quand même vous voyez que c’est fait à la précipitation, puisqu’il y a les plaques de
ville... Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 16
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pas vraiment. On a l’architecte des bâtiments de France qui a souhaité modifier l’escalier
entre la place Ernest-Blanc et la rue Victor-Hugo. On fait comment ? on a besoin d’autorisation
d’aménagement ; l’architecte des bâtiments de France représente de l’État ; on est financé au titre du fonds
de soutien à l’investissement public local, on est en secteur sauvegardé, on est bien aussi tenu de tenir
compte des conseils et des prérogatives de l’État. Il y a eu sur le parking Charles-de-Gaulle, un
décaissement autour du cyprès, le cyprès il n’a pas résisté. Bien sûr, parking Charles-de-Gaulle on l’a fait cet
été au mois de juillet, il n’avait pas plu depuis le 4 mai, peut-être que le cyprès, j’aurais pu aller l’arroser
avec mon arrosoir. Vous savez quand vous investissez 17 millions d’euros, vous avez quelques centaines
d’euros que bon, vous savez, il faut être chef d’entreprise, il faut savoir ce que c’est que de réaliser un
chantier pour savoir que ce n’est pas toujours simple. Voilà.
Mais on va s’améliorer, on va essayer de s’améliorer.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Il y a beaucoup d’avenants fourre-tout on va dire. Cela ménage une imprécision, en
étant une mairie, il faudrait quand même que vous essayiez d’être beaucoup plus professionnels.
[Rires dans la salle]
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Non, plus sérieusement, j’ai demandé à nos services, notamment à notre directeur
général des services d’être vigilant à ce que la définition des besoins parce que, au travers de vos propos, ce
que vous évoquez c’est la définition du besoin. J’ai demandé que nous soyons extrêmement vigilants sur la
définition du besoin, ce qui pourrait réduire ce sujet que vous évoquez.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Vous voyez, on n’a pas tort.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Je vous donne souvent raison, vous savez, je suis magnanime.
Prenez le micro, Madame BREUIL, restez zen.
Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BR BRBR BREUIL EUILEUIL EUIL : Il faut quand même savoir qu’on est dans une ville remplie d’histoire. Vous êtes les
premiers à valider les travaux qui se font sur cette histoire-là pour la mettre en avant. Vous imaginez bien
que dans une ville qui est médiévale, où des bâtiments qui sont restaurés, que ce soit la salle Cazelles, les
rues, que ça soit l’abbatiale, il y a des découvertes majeures qui sont imprévisibles mais qui donnent
justement tout l’attrait de notre ville.
Alors certes, il y a des avenants, y compris les couleurs qui ont été révélées sur l’abbatiale qui induisent des
avenants, mais c’est normal. C’est sûr, si on était dans une ville nouvelle près d’Eurodisney à Marne-la-
Vallée ou j’en sais rien, on aurait certainement beaucoup moins de surprises mais beaucoup moins de
trésors à mettre en avant. C’est la même chose sur les rues, elles étaient pavées depuis le moyen-âge. Il
faut quand même se rendre compte qu’on ne fait pas des travaux, on n’est pas en train de monter des tours
ou des HLM ; on est en train de faire des travaux sur notre histoire.
Donc en effet, il y a des aléas, il y a des choses qui se découvrent, puis des choses qui en effet induisent des
avenants, mais généralement, c’est pour mieux prendre en compte et avoir un résultat qui soit optimal.
Donc je pense que, honnêtement, il n’y a pas de quoi s’offusquer en passant des avenants pour améliorer la
qualité d’un équipement ou la qualité d’un traitement de rue ou la qualité des travaux engagés par
l’ensemble des services et l’ensemble de la ville.
Je ne pouvais pas ne pas le dire.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Allez-y, Madame BONARDI. J’adore ce débat.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Je comprends ce que vous voulez dire. Vous avez parlé encore de la salle Cazelles, je
crois qu’on va en parler bientôt. Au point de vue de la toiture, c’est ça, désamiantage, beaucoup de choses,
là c’est plus récent, vous voyez. Je comprends très bien ce que vous avez dit, j’ai bien entendu.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Entendu. Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je remercie. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 17
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
21. 21.21. 21. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de l’immeuble et salle Cazelles l’immeuble et salle Cazelles l’immeuble et salle Cazelles l’immeuble et salle Cazelles – –– – lot 2 Gros œuvre lot 2 Gros œuvre lot 2 Gros œuvre lot 2 Gros œuvre – –– – Maçonnerie Maçonnerie Maçonnerie Maçonnerie – –– – Couverture Couverture Couverture Couverture – –– – Passation d’un Passation d’un Passation d’un Passation d’un avenant n°2 avenant n°2avenant n°2 avenant n°2
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération 21, Monsieur GARCIA.
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : J’enchainerai sur cinq délibérations concernant des avenants, encore, pour la salle
Cazelles.
Effectivement, comme disait Madame BREUIL, on aurait pu raser la salle Cazelles et refaire du neuf, on
aurait eu moins d’avenants. Quand on restaure de l’ancien, effectivement on découvre un certain nombre
de choses. Par exemple, suite à la dépose de l’ensemble des faux-plafonds, certaines poutres de la
charpente que l’on ne voyait pas se sont révélées de section insuffisante, donc il a fallu les doubler et
comme cela, il y a un certain nombre de travaux qu’on a découverts.
Donc, cet avenant numéro 2 concernant le gros œuvre s’élève à un montant de 12 341 € hors taxes.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Quatre abstentions. À la majorité, je
vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR ADOPTEE A LA MAJORITE (POURADOPTEE A LA MAJORITE (POUR ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : :: : 25 ; ABSTENTIONS 25 ; ABSTENTIONS25 ; ABSTENTIONS 25 ; ABSTENTIONS : :: : 4) 4)4) 4)
22. 22.22. 22. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de l’immeuble et salle Cazelles l’immeuble et salle Cazelles l’immeuble et salle Cazelles l’immeuble et salle Cazelles – –– – lot 4 Etanchéité lot 4 Etanchéité lot 4 Etanchéité lot 4 Etanchéité – –– – Passation d’un av Passation d’un avPassation d’un av Passation d’un avenant n°1 enant n°1enant n°1 enant n°1
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Sur le lot 4, étanchéité, concernant la terrasse et la courette. Il y avait une étanchéité
qui était faite, il fallait qu’on la refasse mais la société ne nous garantissait pas l’étanchéité si on n’enlevait
pas l’étanchéité existante, donc on avait le choix. On a choisi effectivement d’avoir une garantie décennale.
Il a fallu donc rajouter un peu d’argent pour enlever l’étanchéité existante, 2 093 €.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Y a-t-il des questions ?
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Pour avoir une garantie décennale, je le sais mais je ne suis pas une experte, il ne faut
pas autre chose dessus quoi. Garantie décennale, c’est comme demain, si vous allez refaire votre toiture,
vous allez remettre une nouvelle tuile sur les anciennes. Cela aussi c’est un peu d’amateurisme pour une
mairie, ça craint quand même. On s’abstient.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Vous avez raison. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Madame MARTIN aussi ? Vous n’avez
pas l’air de le faire avec enthousiasme, Madame MARTIN, excusez-moi.
Intervention hors micro
ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR ADOPTEE A LA MAJORITE (POURADOPTEE A LA MAJORITE (POUR ADOPTEE A LA MAJORITE (POUR : :: : 25 ; ABSTENTIONS 25 ; ABSTENTIONS25 ; ABSTENTIONS 25 ; ABSTENTIONS : :: : 4) 4)4) 4)
23. 23.23. 23. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de l’immeuble et salle Cazelles l’immeuble et salle Cazelles l’immeuble et salle Cazelles l’immeuble et salle Cazelles – –– – lot 7 Menuiseries Intérieures lot 7 Menuiseries Intérieures lot 7 Menuiseries Intérieures lot 7 Menuiseries Intérieures – –– – Passation d’un avenant n°1 Passation d’un avenant n°1Passation d’un avenant n°1 Passation d’un avenant n°1
Jea JeaJea Jean nn n- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Cet avenant a été rendu obligatoire suite à l’entreprise qui avait le lot menuiserie
extérieure qui nous a fait défaut. On a pris beaucoup de retard avec cette entreprise avant de se
convaincre qu’il fallait effectivement résilier leur marché. Pour que les entreprises puissent continuer de
travailler, il fallait que les lieux soient clos et couverts. La solution qui a été choisie, c’est de mettre des
panneaux de bois à toutes les fenêtres. Donc, on a fait faire plusieurs devis et c’est l’entreprise qui avait le Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 18
lot 7 menuiserie intérieure qui a fait la meilleure offre, qui nous a mis des panneaux de bois sur l’ensemble
des ouvertures pour un montant de 5 000 €.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
24. 24.24. 24. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de l’immeuble et salle Caze l’immeuble et salle Cazel’immeuble et salle Caze l’immeuble et salle Cazelles lles lles lles – –– – lot 11 Electricité Courants faibles lot 11 Electricité Courants faibles lot 11 Electricité Courants faibles lot 11 Electricité Courants faibles – –– – Passation d’un avenant n°2 Passation d’un avenant n°2Passation d’un avenant n°2 Passation d’un avenant n°2
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Conséquence de la précédente délibération. Le menuisier y a mis des panneaux de
bois, il n’en a pas trouvé de transparent. Donc, quand il les a mis en place, on n’y voyait plus suffisamment
pour travailler. On a été obligé d’installer un éclairage de chantier. C’est l’entreprise qui avait le lot 11
électricité qui nous les a installés pour un montant de 2 151 €.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
25. 25.25. 25. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de l’immeuble et salle Caze l’immeuble et salle Cazel’immeuble et salle Caze l’immeuble et salle Cazelles lles lles lles – –– – lot 12 Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation lot 12 Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation lot 12 Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation lot 12 Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation - -- - Climatisation ClimatisationClimatisation Climatisation– –– – Passation d’un avenant n°2 Passation d’un avenant n°2Passation d’un avenant n°2 Passation d’un avenant n°2
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Concernant le lot 12 plomberie, il y a plusieurs travaux qui ont été nécessaires.
Quand on a démoli des faux-plafonds, on a découvert qu’il y avait des tuyaux qu’il fallait désamianter et le
désamiantage est une opération qui coute extrêmement cher. Là il y a eu un montant de 9 500 € pour le
désamiantage.
Il y a une autre opération qui a été faite, c’est plus une proposition de notre éminent responsable des
bâtiments qui a souhaité mettre en place une solution pour faire des économies de chauffage, donc pour
montant de 2 400 €.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Allez-y, je vous cède la parole.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : C’est une constatation là aussi, c’est-à-dire que la recherche d’amiante dans ce
bâtiment a été vraisemblablement bâclée encore parce que, y revenir, c’est une entreprise qui est
spécialisée.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Il fallait démolir le plafond, c’était sous le plafond.
Patr PatrPatr Patricia iciaicia icia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Mais quand même ils ont des appareils.
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Non, il n’y a pas de détecteur d’amiante. C’est du tuyau caché, on ne voit pas.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Si par exemple sous ce plafond, vous avez un conduit qui a de l’amiante, il faut démolir le
plafond pour s’en apercevoir. Comme le disait Madame BREUIL tout à l’heure, on est dans des bâtiments
très, très anciens.
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Justement, il y avait eu beaucoup d’amiante, on le sait ça, sous le bâtiment que
l’intégralité...
Eddy EddyEddy Eddy VALADIE VALADIEVALADIE VALADIER RR R : Il y a eu des travaux qui ont été faits heureusement depuis l’époque qui est...
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : :: : Il y a 40 ans, 50 ans... les façades...
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Il y en a eus avant. La salle elle a fait l’objet d’un premier réaménagement il y a une
quarantaine d’années mais elle a été utilisée bien avant. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 27 mars 2018 19
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Tout à fait. Mais l’amiantage, vous n’avez pas vu cela.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Il fallait démolir le plafond. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?
Patricia PatriciaPatricia Patricia BONARDI BONARDIBONARDI BONARDI : Voilà, ce qui est encore... en sachant il y a une époque, si vous doutez un petit peu
qu’il peut y en avoir de partout.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bon. Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous
remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
26. 26.26. 26. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Réhabilita RéhabilitaRéhabilita Réhabilitation et extension de la Halle Georges Chouleur à Saint tion et extension de la Halle Georges Chouleur à Saint tion et extension de la Halle Georges Chouleur à Saint tion et extension de la Halle Georges Chouleur à Saint- -- -Gilles Gilles Gilles Gilles – –– – Lot Lot Lot Lot 5 Menuiseries extérieures 5 Menuiseries extérieures 5 Menuiseries extérieures 5 Menuiseries extérieures – –– – Passation d’un avenant n°2 Passation d’un avenant n°2Passation d’un avenant n°2 Passation d’un avenant n°2
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre GARCIA Pierre GARCIAPierre GARCIA Pierre GARCIA : :: : Concernant les menuiseries extérieures, il y avait un choix qui avait été fait de
mettre des châssis fixes dans les vestiaires. Il s’est avéré qu’on a préféré a posteriori mettre des ouvrants.
Donc on a fait un avenant pour montant de 1 120 €.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNAN ADOPTEE A L’UNANADOPTEE A L’UNAN ADOPTEE A L’UNANIMITE IMITEIMITE IMITE
27. 27.27. 27. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Travaux d’amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et Travaux d’amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et Travaux d’amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et Travaux d’amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de l’immeuble et salle Cazelles réhabilitation de l’immeuble et salle Cazelles réhabilitation de l’immeuble et salle Cazelles réhabilitation de l’immeuble et salle Cazelles – –– – Attribution lots 3A et 3B Attribution lots 3A et 3BAttribution lots 3A et 3B Attribution lots 3A et 3B
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération 27, c’est la version qui vous a été remise sur table après la commission
d’appel d’offres qui s’est réunie le 22 mars 2018.
Est-ce que vous souhaitez une interruption de séance pour en prendre connaissance ? Non.
Monsieur GARCIA, je vous cède la parole.
Jean JeanJean Jean- -- -Pierre GARCIA Pierre GARCIAPierre GARCIA Pierre GARCIA : :: : Cette délibération concerne ce que je vous disais tout à l’heure sur les menuiseries
extérieures où on a dénoncé le marché concernant les menuiseries extérieures et la verrière. En fait, on a
relancé le marché en le décomposant en deux lots : 3A - 3B, un pour les menuiseries extérieures et l’autre
pour la verrière, ce qui nous avait semblé au vu de tous les dossiers que finalement, c’est la verrière qui
posait problème à tous les menuisiers.
Après analyse administrative des offres et la présentation à la commission d’appel d’offres tout récemment
le 22 mars, pour le lot 3, c’est l’entreprise Moine Menuiserie qui a été classée première pour un montant
de 54 734 € hors taxes. Quant au lot 3B, c’est-à-dire la verrière, il s’est retrouvé encore infructueux. On
n’avait reçu qu’une offre qui a été déclarée inacceptable car largement au-dessus de l’estimation du maître
d’œuvre. Ce lot sera relancé.
Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je
vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITEADOPTEE A L’UNANIMITE ADOPTEE A L’UNANIMITE
Eddy EddyEddy Eddy VAL VALVAL VALADIER ADIERADIER ADIER : Mesdames, Messieurs, en tout cas je vous remercie de cette belle séance de travail. Je
vous souhaite une bonne soirée.
La séance du Conseil Municipal est close à 22h00.