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Conseil Municipal - CM+octobre+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+octobre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
LE VINGT-HUIT OCTOBRE
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 21/10/2024
Présents : LASCOMBES Céline, VALOIS Christophe, SAUVAN-MAGNET Nadine, EYDOUX Guy, MERCIER Dominique, FAGE Monique, ROUSSIN Françoise, DRANCOURT Bernard, SERVES Paul.
Excusés : ROUSSIN Jean-Marie (a donné pouvoir à VALOIS Christophe), SERRES Olivier (a donné pouvoir à MERCIER Dominique)
Secrétaire de séance : FAGE Monique
Ouverture de la séance à 20h
Le compte-rendu du CM du 09/09/2024 est approuvé par l’ensemble des élus.
RENOVATION ENERGETIQUE : Offres et suite
Madame le Maire fait part des différents entretiens avec les entreprises sollicitées en matière de chauffage, d’isolation, d’éclairage, tant pour l’école que pour les salles communales. Au cours de ces réunions, auxquelles ont assisté certains élus, nombres de questions apparaissent au fur et à mesure sur des critères techniques, sécurité, esthétiques, coût… De certains de ces critères, des priorités se dégagent, pour d’autres se seront des choix de « subjectifs » au vu de l’adaptation à l’existant. N’ayant pas tous les éléments à cet instant, puisque des chiffrages sont encore attendus, le projet est remis à 2026, avec le premier semestre 2025 pour analyser les offres, élaborer les dossiers puis les déposer auprès des partenaires financiers en septembre.
CCEPPG : Modifications des statuts
Lors du Conseil communautaire du 25 juillet dernier, les élus se sont prononcés pour entamer cette procédure de modification, qui doit être également délibérée dans les Conseils municipaux. Cette procédure reprend les statuts et les amendes au vu de l’intérêt communautaire, soit en renforçant la compétence soit en en diminuant le degré de soutien, soit par un encadrement plus précis. Cela concerne l’animation et suivi du Plan Climat-Air-Energie Territorial ; la convention avec la Région Sud pour la compétence Mobilité ; la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales avec la tenue de débats en Conseil communautaire en autre, pour l’implantation notamment ; la promotion du tourisme ; la mise en réseau des bibliothèques municipales ; la reconnaissance d’intérêt des micro-crèches nouvellement créées et leur gestion ainsi que l’offre à destination des familles ; la politique du logement et du cadre de vie et des compétences supprimées non soumises à définition de l’intérêt communautaire ; l’organisation et la mise en œuvre du service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme ; et un point sur le mode de représentation des communes au sein de la Communauté de communes. La question Prévigrèle avait été abordée en Conférence des Maires mais n’avait pas trouvé de consensus. L’idée retenue est qu’un éventuel financement puisse être examiné directement en conseil communautaire au titre de « soutien, sur proposition de la Conférence des maires, aux projets d’envergure intercommunale favorisant le développement économique et touristique du territoire (lien entre développement économique et soutien de la filière agricole). Les élus valident la modification des statuts.
ANALYSES D’EAU
Après la présence, cet été, de bactéries coliformes, en quantité infime, des désinfections ponctuelles ont eu lieu et des recontrôles de l’ARS ont été réalisés. Les analyses sont à nouveau conformes.
VOLETS BOIS URDY
Un devis a été demandé à l’entreprise Grosjean pour le remplacement des 6 volets au niveau de la terrasse de la salle des Mariages : remplacement volets bois, ferrures, gonds, accroches et peinture, de la couleur bleue de l’école. Montant du devis : 7 713.20€HT. Les élus sont d’accord. Le devis sera intégré dans le projet global de rénovation et la demande de subvention.
VOLETS DE LA CURE
Réfection de l’ensemble des volets de la Cure : devis de l’entreprise Borel et Fils de 2000€ HT. La couleur bleue de l’école a été retenue par les élus.
MUR PONCELET
La réfection de ce mur, fortement dégradé, a été réalisée début octobre. Ce dossier d’un montant de travaux de 17 358€ HT avait fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) et du Département. Suite à un grand nombre de dossier, et au vu de l’enveloppe, le dossier n’a pas été retenu par la sous-préfecture. En attente de la réponse du Département qui avait accusé réception du dossier.
Suite à ces travaux, Madame le Maire revient sur la fuite ayant été engendrée, suite à la présence d’une conduite non répertoriée à cet endroit. L’entreprise a procédé à la réparation de la conduite. Cette dernière sera mieux reportée sur les futurs plans AEP. Le Maire remercie l’intervention du 2e adjoint et l’entreprise Rodari de manière ponctuelle.
SCHEMAS DIRECTEUR EAU/ASSAINISSMENT : Avancée.
Le Maire fait part des prestations qui ont été réalisées par le bureau d’études durant ces dernières semaines et les campagnes de mesures.
Pour le schéma de l’Eau, pour le village, un volume moyen a été mesuré avec une estimation de fuite, pour un rendement de 77%. A Collanion, même procédé de mesure pour un rendement estimé à 67%. Une recherche anticipée surtout sur ce secteur pour y remédier au plus tôt. Pour le Schéma DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie), les mesures sur les 11 poteaux incendie ont été faites. 7 ont un bon débit, 4 un peu inférieur. Une analyse sera faite pour compléter la couverture de la commune.
Schéma d’Assainissement : la campagne de mesure a mis en évidence des entrées d’eaux claires parasites issues de pluie. La fumigation a permis de détecter 4 toitures directement raccordées au réseau d’eaux usées. Les propriétaires/locataires seront informés au plus tôt pour déconnecter ces gouttières. Bonne étanchéité de surface du réseau. Des inspections caméras ont été également réalisées sur 720mL. De gros défauts sont apparus sur certains secteurs en particulier. Vidéos et comptes-rendus ont été transmis. Les élus traiteront ces données et des actions seront menées ponctuellement voire l’anticipation de travaux. QUESTIONS DIVERSES
Ecole : Nadine Sauvan-Magnet fait le compte-rendu du 1er Conseil d’école qui a eu lieu le 15 octobre dernier. 42 élèves ont fait leur rentrée. Un point est fait sur les sorties à venir en partenariat avec EMALA et du Parc des Baronnies, les projets pédagogiques, et Savoir Rouler à Vélo en partenariat avec la Communauté de communes qui finance cette activité. La rénovation énergétique a été abordée. L’activité Lire et faire Lire faite par Martine Riou, bénévolement auprès des Petits, est très appréciée. Le Maire a demandé un entretien avec l’association pour revoir le mode de financement. Le Maire remercie Monique Fage, Nadine Sauvan-Magnet et Nadine Gigondan pour le remplacement des ATSEM lors de leurs absences, rares faut-il le préciser, pour des raisons médicales, assurant ainsi cantine, sieste des petits et garderie le soir.
Abris-bus : un 2ème rendez-vous a eu lieu avec le Département début août pour évoquer la réalisation d’un abris-bus à l’endroit du ramassage des élèves le matin, ainsi que les 2 abris-bus sur la Départementale. Le projet est approuvé par la Région qu’elle finance entièrement, le Département assurant la maitrise d’œuvre des arrêts de bus. Les élus approuvent les 3 réalisations. Les travaux sont planifiés octobre/novembre.
Transfert compétence Eau/Assainissement : Le Sénat a voté la suppression de l’obligation de transfert à la Communauté des communes. La gestion reste une vraie question dans les années à venir pour les communes en régie directe quant aux exigences environnementales, et celles des instances, et les coûts des travaux et des investissements et la charge administrative pour la réalisation de ces derniers.
Vélo club de Valréas : un entretien, en présence de Dominique Mercier, a eu lieu pour nous faire part du projet d’une course de vélo, 7 boucles de 7km en 4 catégories, avec départ et arrivée dans la commune. Elle aurait lieu le dimanche 6 avril prochain. Les élus acceptent cette manifestation.
Curage de fossés : Une campagne de curage aura lieu dans l’hiver et notamment au niveau de la partie haute de l’allée des platanes.
Plaque de cocher : les élus proposent que l’inauguration ait lieu le jour du 11 novembre, après la cérémonie de Commémoration et avant le verre de l’Amitié. Validé.
Le repas des Vœux : L’Auberge assurera la réalisation et le service du repas, le dimanche 12 janvier 2025.
L’Âme en Cœur : une nouvelle association sur la commune s’est présentée en mairie. Cette association soutient le handicap physique visible et non visible et créé des objets créatifs au profit de l’association.
Séance levée à 22h