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Conseil Municipal - CM+15+octobre+
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+15+octobre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de conseillers : 10
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 8
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
LE QUINZE OCTOBRE
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 08/10/2018
Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, SERRES Olivier, SERVES Paul, EYDOUX Guy.
Excusé : ROUSSIN Françoise (a donné pouvoir à ROUSSIN Jean-Marie), LAMBEAUX Brice (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline)
Ouverture de la séance à 20h00.
Approbation par l’ensemble des élus du compte-rendu du CM du 10 septembre 2018 et une abstention.
ARMOIRE REFRIGEREE (grande salle Urdy)
Pour des raisons techniques, remplacement par 2 armoires professionnelles au prix de 4000€ H.T. (bénéficiant d’un geste commercial de 7%). Remerciements adressés aux personnes qui ont prêté véhicule et frigos d’appoint.
PROJETS COMMUNAUX
Le Maire fait un point sur les projets en cours, sanitaires publics, salle associative à Urdy et réaménagement de l’agence postale. La commune sollicitant la participation du Conseil départemental (50%), de la Région (20%) et de l’Etat (10%).
Pour la salle associative, les menuiseries seront en PVC blanc et non ivoire : les portes anti- panique aux dormants inversés ne sont fabriquées qu’en blanc.
CCEPPG/GeMAPI
En application de la loi NOTRe, l’Etat a transféré aux communautés au 1er janvier 2018 cette compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations. Le financement de travaux passera par l’instauration d’une taxe GeMAPI répartie sur les 4 taxes locales (dont la TH, la TFB et la TFNB). Pour l’année 2019, sur proposition de la CLECT, le Conseil communautaire propose par manque de visibilité à moyen/long terme à l’aube de cette compétence de ne pas mettre en place cette nouvelle fiscalité mais de prendre sur les attributions de compensations des communes, soit 4€ par habitant, ce qui fait pour St-Pantaléon les vignes une ponction de 1804 €. Les élus regrettent ce nouveau désengagement de l’Etat. Après discussion, la modification de la CLECT est acceptée ainsi que le rapport. PLAN MERCREDI
Le Maire fait part d’une réunion d’information avec les services de l’Education Nationale, de la CAF, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et en présence de Madame la Sous-préfète. Réunion pour rappeler que le mercredi est une journée périscolaire, sans qu’il soit une obligation de mettre en place les modalités de mise en œuvre de ce Plan Mercredi. Le Maire informe les élus avoir fait part que ces modalités administratives et techniques ne répondaient pas aux souhaits des parents, un mode de garde de qualité pour la journée complète du mercredi que seuls les centres de Loisirs peuvent prendre en charge; que l’idéologie de « qualité éducative » pour ces TAPS sont loin d’être accessibles dans de petites écoles comme la nôtre ; mais soutient que les activités du soir sont mise en place pour agrémenter la garderie.
COMPETENCE EAU/ASSAINISSEMENT : Calendrier
Pour 2020 un vote devrait avoir lieu pour le transfert, ou pas, de cette compétence à la communauté de communes. Si lors de ce vote ressort un blocage minoritaire, le transfert serait reporté à 2026, dernier carat.
CARTE COMMUNALE : Calendrier
Le projet a été transmis aux différents organismes (DDT, INAO, Chambre d’Agriculture) et la CDPENAF a été saisie pour examiner le dossier. A l’issue de cet examen (qui aura lieu le 6 décembre prochain), la commission aura 2 mois pour donner son avis. Après avis, le projet sera soumis à enquête publique.
ECOLE : PROJET CLASSE DECOUVERTE
Madame LASCOMBES soumet aux élus le projet de la directrice, Juliette ROCHA, pour 2019 : 5 jours/4 nuits au village de vacances Le Piroulet à Vassieux en Vercors au prix du séjour 4550€TTC, transport 1000€TTC. Le département ne participe plus ni aux nuitées ni au transport. La répartition collectivités/ coopérative scolaire/parents d’élèves revient à 1850€ chacun. Des négociations vont avoir lieu lors du prochain Conseil d’Ecole. Pour l’heure, les élus sont d’accord pour le projet. Reste à chiffrer après négociations. Parallèlement à ce projet de sortie, un autre projet a été soumis aux Conseillers en lien avec l’appel à projets Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité. Cette question sera revue après avoir obtenu plus d’informations lors du Conseil d’Ecole.
LA REGION : COMMUNICATION
Le Maire informe les élus que la Région, qui participe financièrement aux projets communaux, veut que cela se sache ! Au-delà que les communes le fassent savoir dans leurs comptes-rendus de Conseil, elle impose la mise en place (achat et pose à sa charge) de panneaux pérennes en entrée de village et sur les bâtiments ayant bénéficié de son soutien. La SIL a eu le soutien de la Région à hauteur de 40%. On le redit !
Questions diverses
CCEPPG/REOM-TEOM : lors du Conseil communautaire du 4 octobre, ont été débattus les points concernant le principe d’institution et de perception de la TEOM, lissage, zonage et exonération sur l’ensemble du territoire. Le débat vif notamment sur les écarts qui allaient apparaitre pour certains foyers, sur les points positifs et négatifs des 2 modes de recettes (redevance ou taxe) avec une étude développée pour la TEOM et pas pour la REOM, a conduit au report de ces points en question. Malgré tout l’urgence du calendrier a provoqué l’organisation d’une nouveau Conseil communautaire le 13 octobre dernier. Les points reportés ont été à l’Ordre du Jour, dont fait part du résultat Madame le Maire : le principe d’institution et de perception de la TEOM (comprenant les investissements) et plafonnement de la valeur locative des locaux à usage d’habitation passibles de la TEOM (26 pour, 2 abstentions 15 contre), l’instauration d’un zonage pour le lissage sur 5 ans (25 pour, 2 abstentions, 16 contre) et l’exonération de TEOM des locaux à usage industriel ou commercial n’utilisant pas le service (32 pour, 3 abstentions, 8 contre). Concrètement pour la commune de St-Pantaléon, le taux de départ (équivalant à la REOM) serait de 8,86% pour arriver en 2024 à 9.32%. Taux uniforme à terme sur l’ensemble du territoire pour un service uniforme (points d’apports volontaires).
Ces chiffres sont à titre indicatif.
Système d’alerte de la station de pompage : fermeture technique du data CSD en 2021 permettant d’effectuer des communications par Orange. Se renseigner sur l’alternative.
Commission élection : création d’une Commission de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique. A revoir pour la désignation des 3 membres.
Qualité de l’eau : lors du prélèvement du 7 septembre dernier, le forage 1 de Grand Grange montre un dépassement du paramètre Atrazine D.D. à 0.104 (le niveau limite étant de 0.100). Néanmoins après dilution avec le forage 2, la limite est respectée en distribution.
MARPA Taulignan : la municipalité a apporté son soutien « moral » au projet de MARPA sur la commune de Taulignan.
Inventaire communal : la commune tient un inventaire de l’ensemble de son mobilier. Il y a lieu de sortir de cet inventaire tout ce qui a été remplacé et/ou supprimé : climatisation de la mairie, armoire frigorifique de la grande salle Urdy, vieilles tables Urdy, illuminations.
Plan Communal de Sauvegarde et DICRiM : le Maire soumet aux élus le PCS qui est régulièrement mis à jour ainsi que le Document d’Information Communal des Risques Majeurs. Validés.
Cérémonie 11 novembre : cette année est l’année du centenaire de la fin de la 1ere guerre mondiale. L’école s’impliquera lors de la cérémonie. Après la cérémonie, les participants seront invités à se rendre à l’école pour un mot des élèves et voir l’exposition qu’ils ont réalisée sur ce sujet. C’est aussi là qu’aura lieu le partage du verre de l’Amitié.
Séance levée à 22h35.