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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 17 RAA spécial DCL du 17 décembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 17 RAA spécial DCL du 17 décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 17 décembre 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 17 décembre 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Pages
DCL/BRGE
n°2024-163 24.04.2024
Arrêté portant agrément de la société
VERSAILLES DEPANNAGE, sise 48 rue Pierre
Curie à Plaisir, en qualité de dépanneur-
remorqueur sur les autoroutes non concédées et
voies rapides du département des Hauts-de-Seine
9
DCL/BRGE
n°2024-201 17.05.2024
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Madame Soraya OUCHERIF épouse
FROGER à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « SOLA AUTO MOTO ECOLE » à
Gennevilliers
11
DCL/BRGE
n°2024-202 17.05.2024
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant
Monsieur Rémy VASSEUR à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « BLUE CPC CONDUITE », à
Meudon
13
DCL/BRGE
n°2024-207 21.05.2024
Arrêté portant modification des statuts de la
«FONDATION D’ENTREPRISE BMS» 15
DCL/BRGE
n°2024-212 23.05.2024
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral DCL/BRGE
n° 2019/251 du 17 décembre 2019 portant
agrément d’un centre de formation de conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur dénommé
«EASY CODE» sur la commune de Boulogne-
Billancourt
17
DCL/BRGE
n°2024-213 23.05.2024
Arrêté autorisant Madame Véronique
BENAZECH à exploiter un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « ASSOCIATION ADHERE
A LA SECURITE ROUTIERE (AASR) ».
19 3
DCL/BRGE
n°2024-220 27.05.2024
Arrêté autorisant Monsieur Zakaria BEN
MOUSSA à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « FAMILY’S PERMIS BOULOGNE »
à Boulogne-Billancourt.
21
DCL/BRGE
n°2024-221 27.05.2024
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant
Monsieur Pascal MARIE-SAINTE à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PMS AUTO ECOLE
» à Boulogne-Billancourt
23
DCL/BRGE
n°2024-222 27.05.2024
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant
Monsieur Haled KERROUCHE à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « MK BAGNEUX », à
Bagneux
25
DCL/BRGE
n°2024-223 27.05.2024
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 94 du
04 mars 2024 autorisant Monsieur Johan
LAMANT à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO-ECOLE GP CONDUITE »
à Boulogne-Billancourt
27
DCL/BRGE
n°2024-225 28.05.2024
Arrêté autorisant Monsieur Modibo MAGASSA à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « MK
BAGNEUX-Sas 2M BAGNEUX » à Bagneux.
29
DCL/BRGE
n°2024-227 30.05.2024
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Emmanuel MOULIN à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « MOTO TEAM
92 » à Antony
31
DCL/BRGE
n°2024-230 30.05.2024
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Madame Cathy DEL VECCHIO à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « START ‘N’
GO - SNG » à Sèvres
33 4
DCL/BRGE
n°2024-233 31.05.2024
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral DCL/BRGE
n° 2024-194 en date du 13 mai 2024 instituant une
commission de recensement des votes dans le
département des Hauts-de-Seine pour l’élection
des représentants au Parlement européen du
9 juin 2024
35
DCL/BRGE
n°2024-240 05.06.2024
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 129 du
04 mai 2021 autorisant Monsieur Hicham
KEMMACHE à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « SARL DIAMOUROU » à Asnières-
sur-Seine
37
DCL/BRGE
n°2024-264 24.06.2024
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant madame Nathalie HECQUARD à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AS
CONDUITE NEUILLY » situé à Neuilly-sur-
Seine
39
DCL/BRGE
n°2024-265 24.06.2024
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant madame Nathalie HECQUARD à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AS
FORMATION NEUILLY » situé à Neuilly-sur-
Seine
41
DCL/BRGE
n°2024-272 01.07.2024
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 338 du
14 décembre 2021 portant renouvellement
d’agrément d’un établissement associatif,
d’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, facilitant
l’insertion sociale ou professionnelle, dénommé «
ACTION JEUNES » à Sèvres
43
DCL/BRGE
n°2024-286 04.07.2024
Arrêté portant création de la fondation
d’entreprise dénommée « FONDATION
D’ENTREPRISE EQUANS» sis 49-51 rue Louis
Blanc à Courbevoie 92400
45
DCL/BRGE
n°2024-287 04.07.2024
Arrêté autorisant Madame Najate AIT
OUNADAM à exploiter un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « RECUP D POINTS – Sas
TRYPTIC »
47 5
DCL/BRGE
n°2024-292 08.07.2024
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant
Monsieur Eric JOCOU à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TOUR DE
CHAUFFE – SARL OYANA », à Vanves
49
DCL/BRGE
n°2024-301 12.07.2024
Arrêté autorisant Monsieur Christopher
PERROTIN à exploiter un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « DROP ACADEMY
NANTERRE »
51
DCL/BRGE
n°2024-302 12.07.2024
Arrêté autorisant Madame Latifa GHRIB à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « CLS
CONDUITE » à Bois-Colombes
53
DCL/BRGE
n°2024-303 12.07.2024
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant
Monsieur Hamza BEN YEDDER à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CEFA », à Bois-
Colombes
55
DCL/BRGE
n°2024-304 12.07.2024
Arrêté autorisant Monsieur Yacine TOBAL à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « FIRST
PERMIS-MEUDON » à Meudon
57
DCL/BRGE
n°2024-309 18.07.2024
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 41 du
17 février 2022 autorisant Madame Touhida
BOUCHELLIG à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ELITE PERMIS », à Levallois-Perret
59
DCL/BRGE
n°2024-310 18.07.2024
Arrêté autorisant Monsieur Stevie AGODOR à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « PERMIS
VANVES » à Vanves
61 6
DCL/BRGE
n°2024-311 18.11.2024
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 230 du
05/12/2022 portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Akim BENDJEDDI à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
INRI’S MEUDON - SASU DRIVING UP » à
Meudon-la-Forêt
63
DCL/BRGE
n°2024-313 19.07.2024
Arrêté autorisant Monsieur Antoine ALLOIN à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « ROYAL
SPEED – Sas INNOVATIVE DRIVING
SCHOOL (IDS) » à Neuilly-sur-Seine
65
DCL/BRGE
n°2024-314 22.07.2024
Arrêté portant retrait d’agrément d’un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur «ENTREPRENEUR.FR» à
Gennevilliers
67
DCL/BRGE
n°2024-315 22.07.2024
Arrêté autorisant Monsieur Seikou
DIAGOURAGA à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « LOCARS-SERVICE » à Villeneuve-
la-Garenne
69
DCL/BRGE
n°2024-317 23.07.2024
Arrêté autorisant Madame Nadia REMINI à
exploiter un établissement assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou
diplômes exigés pour l’exercice de la profession
d’enseignant de la conduite et de la sécurité
routière dénommé « START FORMATION »
71
DCL/BRGE
n°2024-319 23.07.2024
Arrêté autorisant Madame Sylvie BOURY à
exploiter un établissement chargé d’animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « TOP POINTS »
7
DCL/BRGE
n°2024-326 29.07.2024
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2019/189
du 08 octobre 2019 portant exploitation d’un
établissement chargé d’animer les Stages de
Sensibilisation à la Sécurité Routière dénommé
« AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
(ACAFA)
75 7
DCL/BRGE
n°2024-387 11.09.2024
Arrêté préfectoral portant habilitation de la société
Polygone SAS à réaliser les études d’impacts des
dossiers de demande d’autorisation d’exploitation
commerciale dans le département des Hauts-de-
Seine
77
DCL/BRGE
n°2024-388 11.09.2024
Arrêté portant habilitation de la société
Implant’Action à réaliser les études d’impacts des
dossiers de demande d’autorisation d’exploitation
commerciale dans le département des Hauts-de-
Seine
79
DCL/BRGE
n°2024-389 11.09.2024
Arrêté portant habilitation du cabinet Albert et
Associés à réaliser les études d’impacts des
dossiers de demande d’autorisation d’exploitation
commerciale dans le département des Hauts-de-
Seine
81
DCL/BRGE
n°2024-390 11.09.2024
Arrêté portant habilitation de la société TR
Optima Conseil à réaliser les études d’impacts des
dossiers de demande d’autorisation d’exploitation
commerciale dans le département des Hauts-de-
Seine
83
DCL/BRGE
n°2024-391 11.09.2024
Arrêté portant habilitation de la société Projective
Groupe à réaliser les études d’impacts des
dossiers de demande d’autorisation d’exploitation
commerciale dans le département des Hauts-de-
Seine
85
DCL/BRGE
n°2024-392 11.09.2024
Arrêté portant habilitation de la société Projective
Group à établir les certificats de conformités des
dossiers de demande d’autorisation d’exploitation
commerciale dans le département des Hauts-de-
Seine
87
DCL/BRGE
n°2024-447 18.10.2024
Arrêté autorisant Monsieur Abdelbasset JAABAR
à exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «
E.C.F.R CLAMART» à Clamart
89
DCL/BRGE
n°2024-456 25.10.2024
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE N° 98 du 12
juin 2023 autorisant Madame Mariam
DANSOKO à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « HFC CONDUITE - SAS »
à Fontenay-aux-Roses
91 8
DCL/BRGE
n°2024-459 30.10.2024
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Mahamadou WAGUE à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
COSMOS - Sarl BOKI » à Levallois-Perret
93
DCL/BRGE
n°2024-472 08.11.2024
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Jérémy KAHLOUCHE-
RICHER à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ISSY C’EST PERMIS – SAS JPME
», à Issy-les-Moulineaux
95 PRÉFET : SR te A | Direction de la citoyenneté DES HAUTS-DE-SEINE pr Lin et de la légalité
galit
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 163 du 24 avril 2024 portant agrément de la société VERSAILLES DEPANNAGE, sise 48 rue Pierre Curie à Plaisir, en qualité de dépanneur- remorqueur sur les autoroutes non concédées et voies rapides du département des Hauts-de- Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment son article R 317-21 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 1990 approuvant le cahier des charges relatif aux conditions
d'agrément et d'intervention des dépanneurs pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes sur les
autoroutes non concédées et les voies rapides et le cahier des charges relatif aux conditions
d'agrément et d'intervention des dépanneurs pour les véhicules poids lourds sur Le voies rapides et
assimilées ; “
Vu l'arrêté préfectoral modifié CAB/DS/BSI/2021/970 du 28 octobre 2021 portant nomination à la Commission départementale de la sécurité Routière ;
Vu la demande présentée monsieur David MONSU, représentant légal de la société VERSAILLES
DEPANNAGE, sise 48 rue Pierre Curie à Plaisir, en vue d'être autorisé à intervenir dans le cadre du
dépannage-remorquage des véhicules légers et des véhicules lourds sur les autoroutes non
concédées et voies rapides du département des Hauts-de-Seine ;
Vu les cahiers des charges dûment approuvé et signé par monsieur David MONSU, représentant légal de la société VERSAILLES DEPANNAGE, sise 48 rue Pierre Curie à Plaisir ;
Vu l'avis du service agrément de la Préfecture des Yvelines ;
Vu l'avis consultatif des membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière ;
Considérant que les installations de la société VERSAILLES DEPANNAGE sont situées sur le
“département des Yvelines ;
Considérant que la société VERSAILLES DEPANNAGE est titulaire d’un agrément, en tant que
gardien de fourrière, dont la validité expirera le 28 mars 2027 ;
Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société VERSAILLES DEPANNAGE, représentée par monsieur David MONSU, est
“autorisée à intervenir dans le cadre du dépannage-remorquage des véhicules légers et lourds sur les
secteurs suivants : - _ RN118 sens Province/Paris (Echangeur n°2 des Bruyères au Pont de Sèvres)
- RN118 dans les deux sens (Echangeur n°2 des Bruyères à la limite départements 78/92)
- RN385 dans les deux sens (Clamart PR59 à Le Plessis Robinson PR57.904)
- A13 dans les deux sens (du périphérique à échangeur de Vaucresson limite
départements 78/92)
ARTICLE 2 : Le présent agrément donne le droit à la société VERSAILLES DEPANNAGE d'intervenir
sur les bretelles d'échange entre ces voies et, pour les interventions demandées par les services de
police, d'utiliser les accès de service entre l’autoroute et la voirie ordinaire existant dans les secteurs
d'intervention.
ARTICLE 3 : La société doit se conformer aux prescriptions du cahier des charges annexé au présént LES arrêté, sous peine de sanctions.
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré jusqu’au 28 mars 2027, date de fin de validité de l'agrément
gardien de fourrière délivré par la Préfecture des Yvelines. || pourra être renouvelé, trois mois avant la
date d'expiration de validité, sur présentation d'un dossier complet et. de l'arrêté portant
renouvellement de l'agrément en tant que gardien de fourrière.
ARTICLE 5 : Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de la notification, en formant l’un des recours suivants :
#,
1.
>Recours gracieux: Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine 167/1 77, avenue Joliot Curie- 92013 Nanterre Cedex,
>Recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur 1 place Beauveau 75008 PARIS
>Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l’hautil 95000 Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, monsieur le:
Directeur de la Protection des Populations, monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de
Proximité, monsieur le Commandant Chef de Groupement Autoroutier Région Ile-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
administratif.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Pascäi GAUCI PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 201 du 17 mai 2024 portant renouvellement de l’agrément autorisant Madame
Soraya OUCHERIF épouse FROGER à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « SOLA AUTO MOTO
ECOLE » à Gennevilliers.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu _ Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu. Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’Arrêté DCL/BRGE n° 116 du 06 juin 2019 autorisant Madame Soraya OUCHERIF épouse
FROGERà exploiter, sous le n° d’agrément E 19 092 0018 0, un établissement d’enseignement
à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «
SOLA AUTO MOTO ECOLE» situé au 36, boulevard Beaumarchais — 92230 Gennevilliers ;
Considérant que Madame Soraya OUCHERIF épouse FROGER a fourni tous les documents
nécessaires au renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Soraya OUCHERIF épouse FROGER est autorisée à continuer d’exploiter
sous le n° E 19 092 0018 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « SOLA AUTO MOTO ECOLE » situé au 36, boulevard
Beaumarchais à Gennevilliers ;
ARTICLE2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 17 mai 2024.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-quadri léger — A/A1/A2 - AM Cyclo
ARTICLE 4 : Lé présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOM RGER __.. Direction de la citoyenneté DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 202 du 17 mai 2024 portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur Rémy VASSEURà exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « BLUE CPC CONDUITE », à Meudon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19- 12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’Arrêté DCL/BRGE N° 238 du 18 décembre 2019, autorisant Monsieur Rémy VASSEUR à
exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « BLUE CPC CONDUITE » situé, 17 bis rue Marcel
Allégot - 92190 Meudon ;
Considérant que monsieur Rémy VASSEURa présenté un acte de cession de fonds de commerce en date du 16 janvier 2024, en faveur de la société « FIRST PERMIS MEUDON », représentée par Monsieur Yacine TOBAL ;
Considérant que Monsieur Rémy VASSEURa cessé toute activité au sein de l’établissement BLUE CPC CONDUITE ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Arrêté DCL/BRGE N° 238 du 18 décembre 2019, autorisant Monsieur Rémy VASSEURà exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « BLUE CPC CONDUITE » est abrogé ; ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l’agrément n° E 19 092 0023 0 attribué à Monsieur Rémy
VASSEUR pour l’exploitation de l’établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HO GER 15
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 – 207 en date du 21 mai 2024 portant modification des statuts de la « FONDATION D’ENTREPRISE BMS »
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ;
VU la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et modifiant les dispositions de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
VU le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l’application de la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine – M. HOTTIAUX (Laurent) ;
VU l’autorisation administrative de création de la fondation d’entreprise dénommée « FONDATION D’ENTREPRISE BMS », délivrée le 19 août 2015 par le préfet des Hauts-de- Seine, et publiée au Journal officiel de la République Française du 26 septembre 2015 ;
VU la demande présentée par courriel en date du 13 mai 2024 portant sur la modification des statuts de « FONDATION D’ENTREPRISE BMS » ;
VU l’extrait du procès-verbal de délibération du conseil d’administration de la fondation d’entreprise susmentionnée, en date du 23 avril 2024, portant modification des articles 7.1 (B) (IV) et 13 des statuts de la fondation d’entreprise ;
VU les autres pièces du dossier ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, en conséquence d’autoriser la modification présentée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La modification des statuts de la « FONDATION D’ENTREPRISE BMS » dont le siège social est sis 3 rue Joseph Monier, 92500 – Rueil Malmaison, est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d’entreprise autorisée en vertu des dispositions de l’article 1er du présent arrêté, seront publiées au Journal Officiel de la République française, dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine. 16
Nanterre, le 21 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI PT Direction de la citoyenneté DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 212 du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté préfectoral
DCL/BRGE n° 2019/251 du 17 décembre 2019 portant agrément d’un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur dénommé «EASY
CODE» sur la commune de Boulogne-Billancourt
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et KR. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et KR. 6316-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des
examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ;
Vu L’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 2019/251 du 17 décembre 2019 portant agrément d’un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur dénommé « EASY CODE » et situé sur la comme de Boulogne-Billancourt ;
Vu Le courriel du 22 mai 2024 émanant de la société EASY CODE», représentée par
monsieur BOUAOUNE Mohamed informant du changement de représentant légal ainsi
que du changement de domiciliation du siège social ; |
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
L'article 1 est modifié comme suit : La société ŒASY CODE » dont le siège social se trouve
14 rue Henri Maillard à Gagny (93220) et représentée par monsieur BOUAOUNE Mohamed
est autorisée à dispenser, sous le numéro 19/005, la formation initiale et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur. ARTICLE2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant
la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoise
d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut
également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours
hiérarchique.
ARTICLE 4 :_ Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché principal, Chef de bureau
Jérémie HOMBURGER Æ Ja Direction de la citoyenneté PREFET | et de la légalité DES HAUTS-DE-SEINE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 213 du 23 mai 2024, autorisant Madame Véronique BENAZECH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ASSOCIATION ADHERE A LA SECURITE ROUTIERE (AASR) ».
ke
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 à R.
212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements :
chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Madame Véronique BENAZECH en vue d'être autorisée à
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ; |:
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE er: Madame Véronique BENAZECH est autorisée à exploiter, sous le
n° R 24 092 0002 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ASSOCIATION ADHERE A LA SECURITE ROUTIERE (AASR) », et dont le siège est situé 2 Port de l’'Embouchure — 31100 TOULOUSE.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément. ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formations suivante :
HOTEL KYRIAD
1, rue Albert Camus
92700 COLOMBES
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement à
titre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel (animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOM R Direction de la citoyenneté
PRÉFET ne
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 220 du 27 mai 2024 autorisant Monsieur Zakaria BEN MOUSSA à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « FAMILY’S PERMIS BOULOGNE » à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
‘CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Zakaria BEN MOUSSA répond aux dispositions de l’arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Zakaria BEN MOUSSA est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0011 0
un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « FAMILY’S PERMIS BOULOGNE » situé 3, avenue du Maréchal Juin à Boulogne-
Billancourt.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 27 mai 2024 ;
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier.2001 susvisé.
ARTICLE5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil-des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
cr. Jérémie HOMB PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité Liberté
Égalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 221 du 27 mai 2024 portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur Pascal MARIE-SAINTE à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PMS AUTO ECOLE » à Boulogne- Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’Arrêté DCL/BRGE n° 174 du 18 août 2023 portant renouvellement de l’agrément autorisant Monsieur Pascal MARIE-SAINTE à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PMS AUTO ECOLE» situé au 03 avenue du Maréchal Juin — 92100 Boulogne-Billancourt;
Considérant que Monsieur Pascal MARIE-SAINTE a présenté un acte de cession de son fonds de commerce en date du 02 avril 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Arrêté DCL/BRGE n° 174 du 18 août 2023 portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Pascal MARIE-SAINTE à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PMS AUTO
ECOLE » est abrogé ; ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l’agrément n° E 18 092 0016 0 attribué à Monsieur Pascal MARIE-SAINTE pour l’exploitation de l’établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOM GER E 3 |
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité Liberté
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Arrêté DCL/BRGE N° 222 du 27 mai 2024 portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur
Haled KERROUCHE à exploiter un établissément d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MK BAGNEUX », à
Bagneux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’Arrêté DCL/BRGE N° 154 du 19 mai 2021, autorisant Monsieur Haled KERROUCHE à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «MK BAGNEUX), à Bagneux ;
Considérant que Monsieur Haled KERROUCHE a cessé toute activité au sein de l’établissement
«MK BAGNEUX » situé, Centre Commercial les Bas Longchamps — rue Sarrazine, à Bagneux ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Arrêté DCL/BRGE N° 154 du 19 mai 2021, autorisant Monsieur Haled
KERROUCHE à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «MK BAGNEUX), est abrogé ; ARTICLE2 : Il est procédé au retrait de l’agrément n° E 16 092 0003 0 attribué à Monsieur Haled KERROUCHE pour l’exploitation de l’établissement cité en article 1 ; .
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
é
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
| Jérémie HOMB PRÉFET | irection dela
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Arrêté DCL/BRGE N° 223 DU 27 mai 2024 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 94 du 04 mars 2024
autorisant Monsieur Johan LAMANT à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE GP
CONDUITE » à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à
_ titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM. du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 94 du 04 mars 2024 autorisant Monsieur Johan LAMANT à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE GP CONDUITE » à Boulogne-Billancourt;
Vu La demande présentée par Monsieur Johan LAMANT en vue d’être autorisé à enseigner les catégories A2 et AM Cyclo du permis de conduire dans son établissement, dénommé « AUTO- ECOLE GP CONDUITE » situé au 37, rue Escudier — 92100 Boulogne-Billancourt ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 94 du 04 mars 2024 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
e B/B1/AM-quadri-léger e Al/A2 e AM cyclo ARTICLE2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de :l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
J érémie HOMBOUR PRÉFET Direction de la citoyenneté
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Arrêté DCL/BRGE N° 225 du 28 mai 2024 autorisant Monsieur Modibo MAGASSA à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «MK BAGNEUX-Sas 2M BAGNEUX » à Bagneux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ; |
Vu _ Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ; .
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Modibo MAGASSA répond aux dispositions de l’arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Modibo MAGASSA est autorisé à exploiter sous le n° E2409200120 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MK BAGNEUX-Sas 2M BAGNEUX » situé Centre Commercial Les bas Longchamps — rue Sarrazine, à Bagneux.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 28 mai 2024 ;
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 14 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché Pri jpal, Chef de Bureau
a.
Jérémie HOM GER PRÉFET | Direction de la citoyenneté
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Arrêté DCL/BRGE N° 227 du 30 mai 2024 portant renouvellement de l’agrément autorisant Monsieur Emmanuel MOULIN à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MOTO TEAM 92 » à Antony.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19- 12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu _L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’Arrêté DCL/BRGE n° 086 du 23 avril 2019 autorisant Monsieur Emmanuel MOULIN à exploiter, sous le n° d’agrément E 14 092 0008 0, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « MOTO TEAM 92 » situé au 45, avenue Aristide Briand — 92160 Antony ;
Considérant que Monsieur Emmanuel MOULIN a fourni tous les documents nécessaires au renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Emmanuel MOULIN est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E 14 092
0008 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «MOTO TEAM 92» situé au 45, avenue Aristide Briand - 92160 Antony ;
ARTICLE2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 30 mai 2024 ;
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes : |
B/B1/AM-quadri léger — A/A1/A2 - AM cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
‘ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOMB E
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 230 du 30 mai 2024 portant renouvellement de l’agrément autorisant Madame Cathy DEL VECCHIO à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à à moteur et de la sécurité routière dénommé « START ‘N° GO - SNG » à Sèvres.
# LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19- 12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité . de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’Arrêté DCL/BRGE n° 105 du 23 mai 2019 autorisant Madame Cathy DEL VECCHIO à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « START ‘N° GO - SNG » à Sèvres ;
Considérant que Madame Cathy DEL VECCHIO a fourni tous les documents nécessaires au renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Cathy DEL VECCHIO est autorisée à continuer d’exploiter sous le n° E 19 092 0015 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « START ‘N° GO - SNG » situé au 1, rue du Maréchal Gallieni - 92310 Sèvres ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 30 mai 2024.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-quadri léger — A/A1/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. |
ARTICLE5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise,
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
"|
Jérémie HOMBOURGER E Direction de la citoyenneté PRÉFET | et de la légalité DES HAUTS-DE-SEINE
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Arrêté modifiant DCL/BRGE n° 2024 - 233 en date du 31 mai 2024 arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 194 en date du 13 mai 2024 instituant une commission de recensement des votes dans le département des Hauts-de-Seine pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L175 et R107;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine -
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu le décret n°2024 - 226 en date du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRGE n° 2024 - 171 en date du 24 avril 2024 rétardant l'heure de
clôture du scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la désignation de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine en
date du 19 avril 2024 ;
Vu l'ordonnance n°191/2024 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Versailles
en date du 2 mai 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, il est
institué une commission de recensement des votes pour le département des Hauts-de-Seine,
composée comme suit :
Président : monsieur Benoist Hurel, 1°’ vice-président ;
Présidente suppléante : madame Chantal lhuellou-Levassort, 1ere vice-présidente ;
Membres :
-__ Monsieur Thomas LAM, conseiller départemental des Hauts-de-Seine ;
- monsieur Jean-Pierre de Cours, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la
préfecture des Hauts-de-Seine.
- Monsieur Jérémie HOMBOURGER, chef de la réglementation générale et des élections,
suppléant de monsieur Jean-Pierre de Cours ; ARTICLE 2 :
La commission siègera à la préfecture des Hauts-de-Seine - salons d'honneur du 1° étage -
167/177, avenue Joliot Curie - 92000 Nanterre - le dimanche 9 juin 2024 à partir de 23h.
ARTICLE 3 :
Les représentants des listes de candidats pourront assister aux travaux de la commission et
demander, éventuellement, l'inscription au procès-verbal de leurs observations.
ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le président de
la commission de recensement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général E ne , PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité Liberté |
Égalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 240 du 05 juin 2024 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 129 du 04 mai 2021
autorisant Monsieur Hicham KEMMACHE à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « SARL DIAMOUROU » à Asnières-sur-Seine. |
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 129 du 04 mai 2021 autorisant Monsieur Hicham KEMMACHE à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « SARL DIAMOUROU » à Asnières-sur-Seine. Vu | L’arrêté DCL/BRGE n° 134 du 18 juillet 2022 autorisant Monsieur Hicham KEMMACHE à modifier l’enseigne de son établissement dénommé « CER GARE DE BECON - SARL DIAMOUROU » à Asnières-sur-Seine.
Vu La demande présentée par Monsieur Hicham KEMMACHE en vue d’être autorisé à enseigner
la catégorie Al du permis de conduire dans son établissement dénommé «CER GARE DE.
BECON - SARL DIAMOUROU» situé au 01, rue de Belfort — 92600 Asnières-sur-Seine ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE1 : l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 129 du 04 mai 2021 est modifié comme suit :
Monsieur Hicham KEMMACHE est autorisé à continuer d’exploiter sous le n°E 210920007 0, un
établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « CER GARE DE BECON - SARL DIAMOUROU» situé 01, rue de Belfort 92600
Asnières-sur-Seine ;
ou [... ARTICLE 2 : L'article 3 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :
e B/B1/AM - Quadri-Léger e A1/A2 e AM Cyclo
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : L’arrêté modificatif n° 134 du 18 juillet 2022 est abrogé
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés.
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché Prinçipal, Chef de Bureau
il
7 Jérémie HOMB e. : Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité Liberté
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Arrêté DCL/BRGE N° 264 du 24 juin 2024 portant renouvellement de l’agrément autorisant madame Nathalie HECQUARD à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AS CONDUITE NEUILLY » situé à Neuilly-sur-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19- 12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu _l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 111 du 24 mai 2019, autorisant madame Nathalie HECQUARD à exploiter, sous le n° d’agrément E 19092 0017 O0, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AS CONDUITE NEUILLY » situé au 71 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine ;
Considérant que madame Nathalie HECQUARD a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Nathalie HECQUARD est autorisée à continuer d’exploiter sous le n° E 19 092 0017 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AS CONDUITE NEUILLY » situé au 71 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 24 juin 2024 ; Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises ;
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-Quadri Léger - A/A1/A2 - AM-Cyclo
ARTICLÉ 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de section _—
Evelyne CHIGÉ F Li . . . 7 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 265 du 24 juin 2024 portant renouvellement de l’agrément autorisant madame Nathalie HECQUARD à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AS FORMATION NEUILLY » situé à Neuilly-sur-Seine. |
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19- 12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu _L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 112 du 24 mai 2019, autorisant madame Nathalie HECQUARD à exploiter, sous le n° d’agrément E 19 092 0016 O0, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite .des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AS FORMATION NEUILLY » situé au 151 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine ;
Considérant que madame Nathalie HECQUARD a fourni tous les documents nécessaires au renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Nathalie HECQUARD est autorisée à continuer d’exploiter sous le n° E
19 092 0016 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AS FORMATION NEUILLY » situé au 151 avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine ;
ARTICLE2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 24 juin 2024 ;
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son ‘agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises ; ARTICLE3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-Quadri Léger - A/A1/A2 - AM-Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. |
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Administrati ef de section
Evelyne CHIGÉ ke 4 . . . ” PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité Liberté
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Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 272 du 01 juillet 2024 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 338 du 14
décembre 2021 portant renouvellement d’agrément d’un établissement associatif,
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, facilitant
l'insertion sociale ou professionnelle, dénommé « ACTION JEUNES » à Sèvres.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 338 du 14 décembre 2021 autorisant Monsieur Olivier Roger LEÇON à
exploiter un établissement associatif d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « ACTION JEUNES » situé au 170 Grande Rue — 92310
Sèvres.
Vu La demande présentée par Monsieur Olivier Roger LEÇON nous informant de l’arrêt de
l’activité du directeur pédagogique, Monsieur Abdelkader HAÏF au sein de l’établissement
dénommé « ACTION JEUNES » situé au 170 Grande Rue — 92310 Sèvres ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 338 du 14 décembre 2021 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à continuer à dispenser les formations aux catégories du permis de
conduire suivantes :
e B/B1/ AM - Quadri-Léger ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de section
ET
Evelyne CHIGÉ 45
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-286 en date du 04 juillet 2024 portant création de
la fondation d’entreprise dénommée « FONDATION D’ENTREPRISE EQUANS»
sis 49-51 rue Louis Blanc à Courbevoie 92400
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment ses articles 19 à 19-13 et 20 ;
VU la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ;
VU la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations et notamment son article 29 ;
VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
VU le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l’application de la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine – M. HOTTIAUX (Laurent) ;
VU la demande déposée le 10 juin 2024 par Jérôme STUBLER de la société EQUANS, en vue d’obtenir l’autorisation administrative portant création de la fondation d’entreprise dénommée « FONDATION D’ENTREPRISE EQUANS» et dont le siège est sis 49-51 rue Louis Blanc à Courbevoie (92400) ;
VU les statuts de la fondation d’entreprise comprenant l’acte d’engagement des fondateurs s’engageant à respecter le calendrier des versements du plan pluriannuel ;
VU le contrat de caution bancaire garantissant les sommes que le fondateur s’engage à verser pour le programme d’action pluriannuel ;
VU la liste des membres du conseil d’administration ;
VU les autres pièces du dossier ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, en conséquence, d’autoriser la création de la fondation d’entreprise précitée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’autorisation administrative de création de la fondation d’entreprise dénommée « FONDATION D’ENTREPRISE EQUANS » dont le siège est sis 49-51 rue Louis Blanc à Courbevoie (92400) est accordée.
La fondation d’entreprise précitée est régie par les statuts annexés au présent arrêté. 46
ARTICLE 2 : L’autorisation administrative accordée à l’article premier du présent arrêté sera publiée au Journal Officiel de la République Française dans les conditions définies à l’article 6 du décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 susvisé.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 04 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI = Direction de la citoyenneté PREFET et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 287 du 04 juillet 2024, autorisant Madame Najate AIT OUNADAM à
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « RECUP D POINTS - Sas TRYPTIC ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 àR. 212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; | |
Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la. sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Madame Najate AIT OUNADAM en vue d'être autorisée à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Madame Najate AIT OUNADAM est autorisée à exploiter, sous le n° R 24 092 0003 0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « RECUP D POINTS - Sas TRYPTIC », et dont le siège est situé 42, rue de Maubeuge — CS 70049 — 75009 Paris.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément. ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formations suivantes :
HOTEL CAMPANILE IBIS STYLE ANONY PARIS SUD
885 avenue Roger Salengro 1 rue de Tocqueville
92370 CHAVILLE 92160 ANTONY
L'HOTEL DE BERNY IBIS PARIS NANTERRE
129 avenue Aristide Briand 36/38 avenue Champs Pierreux
92160 ANTONY 92000 NANTERRE
SEMNA HOTEL IBIS PARIS GENNEVILLIERS
13 rue du Vieux-Pont 32 rue Louis Calmel
CS 30005 92230 GENNEVILLIERS
92023 NANTERRE Cedex
ACANTHE HOTEL
9 rond-point Rhin & Danube
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces
locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification
du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. |
ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Administrative, Chef de section
Évelyne CHIGÉ PRÉFET Direction de la citoyenneté DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 292 du 08 juillet 2024 portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur Eric JOCOU à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « TOUR DE CHAUFFE - SARL OYANA », à Vanves.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19- 12 ;
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;.
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
L’Arrêté DCL/BRGE N° 271 du 20 septembre 2021, autorisant Monsieur Eric JOCOU à ‘exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « TOUR DE CHAUFFE - SARL OYANA » situé, 16 avenue Jacques Jézéquel à Vanves ;
Considérant que Monsieur Eric JOCOUa cessé toute activité au sein de l’établissement TOUR DE CHAUFFE, situé 16 avenue Jézéquel — 92170 Vanves ;
Considérant que Monsieur Eric JOCOU n’est plus présent au sein de l’établissement afin d’assurer la gestion du bon déroulement de l’activité, dans l’attente de la délivrance d’un agrément au nom de son successeur ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Arrêté DCL/BRGE N° 271 du 20 septembre 2021, autorisant Monsieur Eric JOCOU à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « TOUR DE CHAUFFE — SARL OYANA » est abrogé ; ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l’agrément n° E 21 092 0015 O attribué à Monsieur Eric JOCOU pour l’exploitation de l’établissement cité en article 1 ; |
ARTICLE 3 : Monsieur Eric JOCOU est tenu de fermer son établissement dès réception du présent arrêté ;
ARTICLE 14 : Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision, de former un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -2-4 Boulevard de L’hautil- BP 30322 Cergy
Pontoise. Le Tribunal Administratif peut être également saisi directement par l’intermédiaire de
l’application «Télérecours citoyens» (informations disponibles à l’adresse suivant:
http:/www.telerecours.fr).
ARTICLE5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
’ Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de section
Evelyne CHIGÉ Œ #3 Direction de la citoyenneté PREFET et de la légalité DES HAUTS-DE-SEINE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 301 du 12/07/2024, autorisant Monsieur Christopher PERROTIN à
exploiter un. établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « DROP ACADEMY NANTERRE ».
ê LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
_ CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 à R. 212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur Christopher PERROTIN en vue d'être autorisé à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Christopher PERROTIN est autorisé à exploiter, sous le n° R 24 092
0004 0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « DROP ACADEMY NANTERRE», et dont le siège est situé 284 avenue Georges
Clémenceau — 92000 Nanterre.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément. ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans la salle de formation située : |
284 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l’exploitation d’un établissement à
titre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
susvisé.
ARTICLE5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces
locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification
du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE _8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Administrativ
a T
Evelyne CHIGÉ E 3 ee PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 302 du 12 juillet 2024 autorisant Madame Latifa GHRIB à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CLS CONDUITE » à Bois-Colombes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; :
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les-titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Madame Latifa GHRIB répond aux dispositions de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Latifa GHRIB est autorisée à exploiter sous le n° E 24 092 0013 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CLS CONDUITE » situé 34, rue Raspail — 92270 Bois-Colombes.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à Compter du 12 juillet 2024. |
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à:
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/ B1 / AM-quadri léger - A/A1/A2 — AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou
toute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
enseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou
de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts. de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de section
Évelyne CHIGÉ Direction de la citoyenneté
PRÉFET Ce
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 303 du 12 juillet 2024 portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur Hamza BEN YEDDER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEFA », à Bois-Colombes.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
L'Arrêté DCL/BRGE N° 131 du 06 mai 2021, autorisant Monsieur Hamza BEN YEDDER à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CEFA » situé, 34 rue Raspail — 92270 BOIS-COLOMBES.
Considérant que Monsieur Hamza BEN YEDDER a présenté un acte de cession de fonds de commerce en date du 25 janvier 2024, en faveur de la société « CLS CONDUITE », représentée par Madame Latifa GHRIB ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE1 : L'Arrêté DCL/BRGE N° 131 du 06 mai 2021, autorisant Monsieur Hamza BEN YEDDER à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CEFA » est abrogé ; ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 21 092 0008 0 attribué à Monsieur
Hamza BEN YEDDER pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 :
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
La Secrétaire Administrative, _ hef de section
Évelyne CHIGÉ Direction de la citoyenneté
PRÉFET | ton de a cie
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 304 du 12 juillet 2024 autorisant Monsieur Yacine TOBAL à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « FIRST PERMIS-MEUDON » à Meudon.
- LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19- 12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de . Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Yacine TOBAL répond aux dispositions de l’arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Yacine TOBAL est autorisé à exploiter sous le n° E2409200140 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « FIRST PERMIS-MEUDON» situé 17, rue des Galons - 92190 Meudon.
ARTICLE2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 12 juillet 2024 ;
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
- B / B1 / AM Quadri léger - A/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour touté transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
La Secrétaire Administrati de section
Evelyne CHIGÉ Ex PREFET
Lde
la
lenalité
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Egalité Fraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté DCL/BRGE N°
309 du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 41
du 17 février 2022
autorisant Madame Touhida BOUCHELLIG à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
ELITE
PERMIS
»,
à
Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R 111-19-12 ;
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
L’Arrêté du
8 janvier 2001
modifié relatif à l’exploitation des
établissements
d’enseignement,
à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A du
permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d’obtention
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Vu
L’arrêté
DCL/BRGE
n°
41
du
17
février
2022
autorisant
Madame
Touhida
BOUCHELLIG
à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« ELITE PERMIS », à Garches ;
Vu
La demande présentée par Madame Touhida BOUCHELLIG en vue d’être autorisée à enseigner les catégories
A2
et AM
Cyclo
du
permis
de
conduire
dans
son établissement,
dénommé
« ELITE
PERMIS »
situé au 67, avenue Aristide Briand - 92300 Levallois-Perret ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE1 :
l’article 3 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 41 du 17 février 2022 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser
les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
e B/B1/AM-quadri-léger
e A2
e AM cyclo ARTICLE
2
: Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE
3 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l’Education
Routière des Hauts-de-Seine,
le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Administrative, chef de section
Évelyne CHIGÉ PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Egalité Fraternité Arrêté DCL/BRGE N° 310 du
18 juillet 2024 autorisant Monsieur Stevie AGODOR à
exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« PERMIS VANVES »
à Vanves.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R 111-19-
12::
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
|
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2
depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d’obtention
du
brevet de
sécurité
routière
correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Considérant
que
le
dossier
présenté
par
Monsieur
Stevie
AGODOR
répond
aux
dispositions
de
l’arrêté modifié du
8 janvier 2001 précité ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Stevie
AGODOR est autorisé
à exploiter sous
le n°
E
24 092
0015
0 un
établissement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé « PERMIS VANVES »
situé 16, Avenue Jacques Jézéquel — 92170 Vanves.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 18 juillet 2024 ; Sur demande de
l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE 3
: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B
/
B1 /
AM
Quadri léger
-
A1/A2
-
AM Cyclo ARTICLE 4
:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à titre
personnel
par
son titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l’arrêté ministériel
du
8
janvier 2001 susvisé. ARTICLE
5
: En cas de
changement d’adresse du
local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
devra
être
présentée
deux
moiïs
avant
la
date
du
changement ou de la reprise. ARTICLE
6
:
Pour toute transformation du
local
d’activité,
tout changement tout abandon
ou toute
extension
d’une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. ARTICLE 7
:
L’agrément peut être, à tout moment,
suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE 8 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de Section
Évelyne CHIGÉ er
Direction
de la
citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté DCL/BRGE N° 311 du 18 juillet
2024 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 230 du 05/12/2022
portant
renouvellement
de
l’agrément
autorisant
Monsieur
Akim
BENDJEDDI
à
exploiter
un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE INRIS MEUDON - SASU DRIVING UP » à Meudon-la- Forêt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R 111-19-
12 ;
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté du
8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Vu
L'arrêté
DCL/BRGE n°
230
du
05/12/2022
portant renouvellement de
l’agrément autorisant
Monsieur Akim BENDJEDDI à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé «
AUTO
ECOLE
INRPS MEUDON - SASU DRIVING UP » à Meudon-la-Forêt.
Vu
Les documents présentés par Monsieur Akim BENDJEDDI
en vue du changement d’enseigne
de son établissement ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE1
: l’article 1 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 230 du 05/12/2022 est modifié comme
suit : Monsieur Akim BENDJEDDI
est autorisé
à exploiter sous le n° E 17 092 0021
0, un établissement
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« AUTO ECOLE MEUDON VELIZY — Sas DRIVING UP
» situé
Centre Commercial
Joli Mai - 8, Galerie du Patio - 92360 Meudon-la-Forêt ; ARTICLE 2
: Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3
:
Le
Secrétaire Général
de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine,
le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-
Seine
et
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine,
sont
chargés
chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Administrative, Chef
de Section
Évelyne CHIGÉ PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté DCL/BRGE N° 313 du 19 juillet 2024 autorisant Monsieur Antoine ALLOIN à
exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé
«
ROYAL
SPEED
-—
Sas
INNOVATIVE
DRIVING
SCHOOL
(IDS)
»
à Neuilly-sur-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R
111-19-
12 ;
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2
depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté
du
8
novembre 2012 fixant les
conditions
d’obtention
du brevet de
sécurité routière
correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Considérant
que
le
dossier
présenté
par
Monsieur
Antoine
ALLOIN
répond
aux
dispositions
de
l’arrêté modifié du
8 janvier 2001 précité ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Antoine
ALLOIN
est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0016 0 un
établissement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé «
ROYAL
SPEED
-
Sas
INNOVATIVE
DRIVING
SCHOOL
(IDS)
»
situé
6,
rue
Beffroy à Neuilly-sur-Seine. ARTICLE
2
: Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 19 juillet 2024 ;
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE 3
: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 4
:
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement,
à titre
personnel par son titulaire,
sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé. ARTICLE5
: En cas de
changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement ou de la reprise. ARTICLE 6
:
Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute
extension
d’une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. ARTICLE 7
: L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE 8 :
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de Section
Évelyne CHIGÉ Ex PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Egalité Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 314
du 22 juillet 2024
portant retrait d’agrément
d’un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu
le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et KR. 6316-1 ;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu
l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu
l'arrêté du
11
août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
|
Vu
L'arrêté
du
11
août
2017
relatif à
l’agrément
des
centres
de
formation
habilités
à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu
L'arrêté
du
26
mars
2015
relatif aux
caractéristiques
des
véhicules
utilisés
par
les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu
L’arrêté DCL/BRGE n° 71
du 02 mai 2023 portant agrément d’un centre de formation
de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu
Le courriel du 14 juin 2024 de monsieur VEDOVATO Nicolas, représentant légal de la société
«ENTREPRENEUR.FR»,
informant
que
sa
société
a
fait
l’objet
d’une
procédure de liquidation judiciaire depuis le 3
avril 2024 et que celle-ci
a cessé toute
activité ;
Sur
proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: L'arrêté DCL/BRGE n° 71
du 02 mai 2023 autorisant monsieur VEDOVATO
Nicolas
à
exploiter
un
centre
de
formations
de
conducteurs
de
voiture
de
transport
«ENTREPRENEUR.FR)» situé 129 avenue Paul Cély à Gennevilliers, est abrogé. ARTICLE
2
: La société
NTREPRENEUR.FR» dispensera les formations au 129 avenue
Paul Cély
à Gennevilliers (92230).
ARTICLE 3 :
L’agrément n° 23/002 délivré à monsieur VEDOVATO Nicolas est retiré.
ARTICLE 4 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision,
de saisir le Tribunal
administratif de Cergy Pontoise
d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également
saisir
le
Préfet
d’un
recours
gracieux
ou
le
Ministre
compétent
d’un
recours
hiérarchique. ARTICLE 5
:
Le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
est chargé
de
l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire administrative, Chef de section
Evelyne CHIGÉ E =
ee
PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE
|
ei de la égale
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BRGE
N°
315
du
22
juillet
2024
autorisant
Monsieur
Seikou
DIAGOURAGA
à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« LOCARS-SERVICE »
à Villeneuve-la-Garenne.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R 111-19-
12 ;
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2
depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté du
8
novembre 2012 fixant les
conditions
d’obtention du brevet de
sécurité routière
correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Seikou DIAGOURAGA répond aux dispositions de
l'arrêté modifié du
8 janvier 2001 précité ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Monsieur Seikou DIAGOURAGA est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0017 0,
un
établissement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé « LOCARS-SERVICE »
situé 6, rue Gaston Appert — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
ARTICLE 2
: Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 22 juillet 2024 ;
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE
3
: L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B
/ B1 /
AM
Quadri léger
-
A1/A2
-
AM Cyclo
ARTICLE
4
: Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel
par
son titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l’arrêté
ministériel
du
8
janvier 2001 susvisé. ARTICLE
5
:
En cas de
changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement ou de la reprise. ARTICLE
6
:
Pour toute
transformation
du
local
d’activité,
tout
changement tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. ARTICLE 7
: L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE 8 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de section
RES
Évelyne CHIGÉ PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE
et de la légalité
Fraternité Arrêté DCL/BRGE N°317
du
23 juillet 2024
autorisant Madame Nadia REMINI
à exploiter un
établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé « START FORMATION ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-6;
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
Les
articles
L.212.1
à
L.212.5
et
R.211.3
à
R.212.6
du
Code
de
la
Route,
relatifs
à
l’apprentissage à la conduite et à l’enseignement à titre onéreux ;
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu
La
demande
présentée
par
Madame
Nadia
REMINI
en
vue
d’être
autorisée
à
exploiter
un
établissement assurant à titre onéreux, la formation des candidats
aux titres ou diplômes exigés
pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame
Nadia
REMINI
est
autorisée
à
exploiter,
sous
le
n°
F
24 092
0001
0,
un
établissement d’enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
dénommé
«START FORMATION »
situé au 130, rue du 08 mai 1945 — 92200 Nanterre ;
ARTICLE 2
: Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du
23 juillet 2024.
Sur
demande
de
l’exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises ; ARTICLE 3
: L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes :
« Préparation au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière » « Préparation au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) deux-roues »
;
ARICLES
4:
Madame
Élodie
TAVARES
ALVARENGA
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Pédagogique dans ce seul et unique établissement ; ARTICLE
5
: Le présent agrément est valable pour l’exploitation d’un établissement assurant à
titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 précité ; ARTICLE 6
: Avant le 31 janvier de chaque année, l’exploitant est tenu d’adresser au préfet un rapport
sur l’activité de l’établissement lors de l’année écoulée :
-
Le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation
-
Les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations
Passé ce délai, l’exploitant est mis en demeure par le préfet de lui transmettre ces données dans un délai maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de suspension de l’agrément peut être engagée ; ARTICLE
7
:
Pour tout changement d’adresse
du
local
d’activité ou toute reprise
de
ce
local par un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement ou de la reprise ; ARTICLE
8
:
Pour
toute
transformation
du
local
d’activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ; ARTICLE 9
:
Pour tout changement de directeur pédagogique,
de formateurs,
de moyens,
l’exploitant
est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ; ARTICLE 10 :
L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 11 à 13 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 précité ; ARTICLE
11 :
Le
présent
agrément
et toute
décision
affectant
sa validité
seront
enregistrés
dans
le
registre national de l’enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée
par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité ; ARTICLE 12 : L’agrément devra être affiché dans les locaux de l’établissement ; ARTICLE
13 :
Le
Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine,
le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine
et
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine,
sont
chargés
chacun, en ce qui le concerne,
de
l’application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Administrative,
Chef de section
Evelyne CHIGÉ ŒE
Direction de la citoyenneté
PREFET
et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité Arrêté DCL/BRGE
n° 319 du 23 juillet 2024,
autorisant Madame Sylvie
BOURY à exploiter
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé « TOP POINTS ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le code de
la
route,
notamment ses
articles
L.
212-1
à
L.
212-5,
L.
223-6,
R.
212-1
à
R.
212-5etR. 223-565
à R. 223-8 :
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu
l'arrêté
du
08 janvier 2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
26 juin
2012
modifié
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Madame Sylvie BOURY en vue d'être autorisée à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame Sylvie BOURY est autorisée à exploiter, sous le n° R 24 092 0005 0, un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
«TOP
POINTS »,
et
dont
le
siège
est
situé
14,
rue
Karl
Marx
—
94500
CHAMPIGNY-SUR-MARNE. ARTICLE 2
: Cet agrément est délivré
pour une durée de
cinq
ans
à
compter de
la date du
présent
arrêté.
L'exploitant
de
l'établissement
devra
présenter
sa
demande
de
renouvellement
deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément. ARTICLE 3
: L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans la salle de formations suivante :
HOTEL KYRIAD COLOMBES
1,
rue Albert Camus
92700 COLOMBES
ARTICLE
4
:
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement
à
titre
personnel
par
son
titulaire
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
susvisé. ARTICLE 5
: Pour tout changement d'adresse des locaux de formation,
ou toute reprise de ces
locaux
par
un
autre
exploitant,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
(animateurs,
psychologue,
GTA),
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification
du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. ARTICLE 6 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé. ARTICLE 7
:
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et
de
la
sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
ARTICLE _8
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine
et
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations des Hauts
de- Seine,
sont chargés chacun en
ce qui
le concerne de
l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Administrative, Chef de section
Évelyne CHIGÉ PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE
et de la légalité
Fraternité Arrêté DCL/BRGE n° 326 du 29 juillet 2024, modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2019/189 du 08
octobre
2019
portant
exploitation
d’un
établissement
chargé
d’animer
les
Stages
de
Sensibilisation à la Sécurité Routière dénommé « AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES (ACAFA) ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1
à L .212-S5, L. 213-1 à L. 213-7, L.
223-6, KR. 212-1 à KR. 213-6, R. 223-S5 à K. 223-9;
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
|
Vu
L’arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu
L’arrêté
DCL/BRGE
n°
2019/189
du
08
octobre
2019
portant
exploitation
d’un
établissement
chargé
d’animer
les
Stages
de
Sensibilisation
à
la
Sécurité
Routière
dénommé
«AUTOMOBILE
CLUB
ASSOCIATION
FRANCAISE
DES
AUTOMOBILISTES (ACAFA) » ;
Vu
La
demande
présentée
par
Monsieur
Vincent
CLEVENOT
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’animer, dans deux nouvelles salles, les stages de sensibilisation à
la sécurité routière
;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 3 est modifié comme suit : L'établissement
est
autorisé
à
dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans
les
salles de formation suivantes :
HOTEL IBIS PARIS MEUDON VELIZY
7 Route du Colonel Marcel Modaine
92360 MEUDON-LA-FORET
HOTEL KYRIAD
Zac Kléber — 1 rue Albert Camus
92700 COLOMBES ARTICLE 2
: Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE
3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-
Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de
Section
Évelyne CHIGÉ 77
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024–387 en date du 11 septembre 2024 portant habilitation de la société Polygone SAS à réaliser les études d’impacts des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation
commerciale dans le département
des Hauts-de-Seine
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du code du commerce ;
VU la demande d’habilitation déposée le 4 juillet 2024 par la société Polygone SAS sise 16 allée de la Mer d’Iroise à Saint-Nazaire, en vue de réaliser les études d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département des Hauts-de- Seine ;
VU l’ensemble des pièces du dossier ;
VU l’accusé de réception électronique délivré le 4 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que la demande susvisée a été jugée complète et recevable ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: La société Polygone SAS sise 16 allée de la Mer d’Iroise à Saint-Nazaire, est habilitée, au titre de l’article L. 752-6 du code du commerce, à réaliser les études d’impacts des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le numéro EI -09/2024 – 03.
L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, et pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l’intéressé. 78
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, ou d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent Auriol – 75703 Paris Cedex 23, ou d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027).
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Signé
Sophie GUIROY PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE
|
et de la légalité
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 8 en date du AA septembre 2024
portant habilitation de la société Implant'Action à réaliser les études d’impacts des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département
des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ; Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant évolution
du
logement,
de
l'aménagement et
du
numérique ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2019-331
du
17
avril
2019
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation commerciale ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu
l'arrêté ministériel du
28
juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour
établir
le
certificat
de
conformité
mentionné
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
752-23
du
code
du
commerce
;
Vu
la
demande d'habilitation
déposée
le
9 juillet
2024
par
la
société
Implant'Action, sise 31
rue de
la
Fonderie
à
Tourcoing en
vue
de
réaliser
les
études
d'impact
des
dossiers
de demande
d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ; Vu l’ensemble des pièces du dossier
;
Vu l'accusé de réception électronique délivré le 4 septembre 2024
;
Considérant que la demande susvisée a été
jugée complète et recevable
;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ; Sur proposition du secrétaire général de la
préfecture des
Hauts-de-Seine ; ARRÊTE
Article 1° : La
société
Implant’Action, sise
31
rue de
la
Fonderie
à
Tourcoing, est
habilitée,
au titre
de
l’article
L.
752-6
du
code
du
commerce,
à
réaliser
les
études
d'impacts
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le numéro El -09/2024 - O5. L'habilitation
est
accordée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
et
pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé. Article 2
:
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Article
3
:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d’un recours gracieux auprès du préfet des
Hauts-de-Seine,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
secrétariat
de
la
commission
nationale
de
l'aménagement commercial (CNAC) situé 61
boulevard Vincent Auriol - 75703
Paris Cedex 23, ou d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027). Article 4 : Le secrétaire général
de
la
préfecture des
Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine. PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 39 en date du {1 septembre 2024
portant habilitation du cabinet Albert et Associés à réaliser les études d'impacts des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département
des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et KR. 752-6-2 ; Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre 2018
portant évolution
du
logement, de
l'aménagement et du
numérique
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2019-331
du
17
avril
2019
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation commerciale ; Vu le décret du 29
juillet 2020 portant nomination de
M.
Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour
établir
le
certificat
de
conformité
mentionné
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
752-23
du
code
du
commerce ;
|
Vu la demande d'habilitation déposée le 27 août 2024 par le cabinet Albert et Associés, sis 8 rue Jules Verne
à
Ronchin,
en
vue
de
réaliser
les
études
d'impact
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ; Vu l'ensemble des pièces du dossier
;
Vu l'accusé de réception électronique délivré le 5 septembre 2024
;
Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable
;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
; ARRÊTE
Article 1° : Le cabinet Albert et Associés, sis 8
rue Jules Verne à
Ronchin, est habilité, au titre de
l’article
L.
752-6
du
code
du
commerce,
à
réaliser
les
études
d'impacts
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le numéro El -09/2024 - 06. L'habilitation
est
accordée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
et
pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé. Article 2
:
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Article
3
:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d’un recours gracieux auprès du préfet des
Hauts-de-Seine,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
secrétariat
de
la
commission
nationale
de
l'aménagement commercial (CNAC) situé 61
boulevard Vincent Auriol - 75703
Paris Cedex 23, ou d’un
recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil
— BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027). Article 4 : Le secrétaire général
de
la
préfecture des
Hauts-de-Seine
est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
kpret
d
Mougpréfète, PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE
_
et de la légalité
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 3 $en date du /
septembre 2024
portant habilitation de la société TR Optima Conseil à réaliser les études d'impacts
des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ; Vu
la
loi
n° 2018-1021
du
23
novembre
2018
portant évolution
du
logement, de
l'aménagement et du
numérique ;
‘
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2019-331
du
17
avril
2019
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation commerciale ; Vu
le décret du
29 juillet 2020 portant nomination de
M.
Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour
établir
le
certificat
de
conformité
mentionné
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
752-23
du
code
du
commerce
;
Vu
la
demande
d'habilitation
déposée
le
6
septembre
2024
par
la
société TR
Optima
Conseil
sise
4
place
du
Beau
Verger
à
Vertou
en
vue
de
réaliser
les
études
d'impact
des
dossiers
de
demande
d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ; Vu l'ensemble des pièces du dossier
;
Vu l'accusé de réception électronique délivré le 9 septembre 2024
;
Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable
;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE
Article 1° : La société TR Optima Conseil, sise 4 place du Beau Verger à Vertou, est habilitée, au titre de l'article L. 752-6 du
code du
commerce,
à
réaliser
les
études
d'impacts
des dossiers de
demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le numéro El -09/2024 - 04. L'habilitation
est
accordée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
et
pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé. Article 2
:
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Article
3
:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d’un recours gracieux auprès du préfet des
Hauts-de-Seine, ou d’un
recours
hiérarchique auprès du secrétariat de la commission
nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) situé 61
boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 23, ou d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027). Article 4 : Le secrétaire général
de
la
préfecture des
Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du
présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine. PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE
et de la légalité
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE/CDAC n°2024 - 32 Len date du A/septembre 2024 portant habilitation de la société Projective Groupe à réaliser les études d'impacts
des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ; Vu
la
loi
n° 2018-1021
du
23
novembre
2018
portant évolution
du
logement, de
l'aménagement et du
numérique ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2019-331
du
17
avril
2019
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation commerciale ; Vu le décret du
29 juillet 2020 portant nomination de
M.
Laurent
HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel
du
28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour
établir
le
certificat
de
conformité
mentionné
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
752-23
du
code
du
commerce ;
|
Vu la demande d'habilitation déposée le 8
juillet 2024 par la société Projective Groupe, sise 4 place de
Regensburg
à
Clermont-Ferrand,
en
vue
de
réaliser
les
études
d'impact
des
dossiers
de
demande
d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ; Vu l'ensemble des pièces du dossier
;
Vu l'accusé de réception électronique délivré le 4 septembre 2024
;
Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable
;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE
Article 1° : La société Projective Groupe, sise 4
place de Regensburg à Clermont-Ferrand est habilitée, au titre de
l’article
L.
752-6
du
code
du
commerce,
à
réaliser
les
études
d'impacts
des
dossiers
de
demande
d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le numéro EI -09/2024 - 02 L'habilitation
est
octroyée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
et
pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé. Article 2
:
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Article
3
:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du préfet des
Hauts-de-Seine, ou d'un
recours
hiérarchique auprès du secrétariat de la commission
nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) situé 61
boulevard Vincent Auriol - 75703
Paris Cedex 23, où d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027). Article 4 : Le secrétaire général
de
la
préfecture des
Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
secrétai
Sophie
GUIROY PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 293 en date du AA
septembre 2024
portant habilitation de la société Projective Group à établir les certificats de
conformités des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2 à KR. 752-44-6 ; Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant évolution
du
logement, de
l'aménagement et
du
numérique ;
|
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2019-331
du
17
avril
2019
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation commerciale ; Vu
le décret du 29
juillet 2020 portant nomination de
M.
Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 28
juin
2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour
établir
le
certificat
de
conformité
mentionné
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
752-23
du
code
du
commerce
;
Vu
la demande d'habilitation déposée le 9
juillet 2024 par la société
Projective Groupe sise 4 place de
Regensburg à Clermont-Ferrand en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ; Vu l’ensemble des pièces du dossier
;
Vu l'accusé de réception électronique délivré le 4 septembre 2024
;
Considérant que la demande susvisée a été
jugée complète et recevable
;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE
Article 1° : La société
Projective Groupe sise 4 place de
Regensburg à Clermont-Ferrand, est habilitée, au titre de
l’article
L.
752-23
du
code
du
commerce,
à
établir
les
certificats
de
conformités
des
dossiers
de
demande d'autorisation
d'exploitation
commerciale dans
le département des
Hauts-de-Seine, sous
le
numéro CC -09-2024-01. L'habilitation
est
octroyée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé. Article 2
:
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du préfet des
Hauts-de-Seine, ou d’un
recours
hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) situé 61
boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 23, ou d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027). Article
4
:
Le secrétaire général
de
la
préfecture des
Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine. PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BRGE
N°
447
du
18
octobre
2024
autorisant
Monsieur
Abdelbasset
JAABAR
à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« E.C.F.R CLAMART» à Clamart. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R
111-19-
12 ;
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine
;
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2
depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté du
8
novembre 2012 fixant les
conditions
d’obtention du brevet de
sécurité routière
correspondant a
la catégorie AM
du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Abdelbasset JAABAR répond aux dispositions de
l’arrêté modifié du
8 janvier 2001 précité ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Monsieur Abdelbasset JAABAR est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0023 0 un
établissement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé « E.C.F.R CLAMART» situé 84, Route du Pavé Blanc
à Clamart.
ARTICLE 2
: Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 18 octobre 2024 ;
Sur demande de
l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE3
: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE
4
:
Le
présent agrément n’est valable
que pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à titre
personnel par son titulaire,
sous réserve de
l’application des prescriptions de
l’arrêté ministériel du 8
janvier 2001
susvisé.
|
ARTICLE 5
: En cas de
changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement ou de la reprise. ARTICLE 6
:
Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute
extension
d’une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. ARTICLE 7
: L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE 8 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HO
RGER En PRÉFET
Prectonde
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté DCL/BRGE N° 456 du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté DCL/BRGE N° 98 du 12 juin 2023 autorisant Madame Mariam DANSOKO à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« HFC
CONDUITE
-
SAS »
à Fontenay-aux-Roses.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R 111-19-12 ;
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
L’Arrêté du
8 janvier 2001
modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement,
à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A du
permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d’obtention
du brevet
de
sécurité
routière
correspondant a
la catégorie AM
du permis de conduire ;
Vu
L'arrêté DCL/BRGE N° 98 du 12 juin 2023 autorisant Madame Mariam DANSOKO
à
exploiter
un
établissement d’enseignement,
à titre onéreux,
de
la conduite des véhicules
à moteur et de
la
sécurité routière dénommé
« HFC CONDUITE - SAS » à Fontenay-aux-Roses ;
Vu
La
demande
présentée
par
Madame
Mariam
DANSOKO
en
vue
d’être
autorisé
à
enseigner
la
catégorie
AM
du
permis
de
conduire
dans
son
établissement,
dénommé
« HFC
CONDUITE
-
SAS » situé 3, place de l’Eglise -
92260
FONTENAY-AUX-ROSES ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1
:
l’article 3
de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE N° 98
du
12 juin 2023
est modifié comme
suit :
L'établissement est habilité à dispenser
les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
e B/B1/AM-quadri-léger
e A/AI/A2
e AM cyclo ARTICLE 2
: Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l’Education
Routière des Hauts-de-Seine,
le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de
Bureau
Jérémie HOMB PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Fraternité Arrêté DCL/BRGE N° 459 du 30 octobre 2024 portant renouvellement de l’agrément autorisant Monsieur Mahamadou WAGUE
à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé «
AUTO-ECOLE
COSMOS - Sarl BOKI » à Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R 111-19-
12
;
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté du
8
novembre 2012
fixant les
conditions
d’obtention du brevet de
sécurité routière
correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Vu
L’Arrêté DCL/BRGE n°
138
du
08 juillet 2019
autorisant Monsieur Mahamadou WAGUE
à
exploiter,
sous
le
n°
d’agrément E
19 092
0020
0,
un
établissement
d’enseignement à
titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ECOLE DE CONDUITE
COSMOS
-
Sarl
BOKI
»
situé
au
107,
rue
Louis
Rouquier — 92300
Levallois-
Perret
;
Considérant
que
Monsieur
Mahamadou
WAGUE
a
fourni
tous
les
documents
nécessaires
au
renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Mahamadou
WAGUE
est
autorisé
à
continuer
d’exploiter
sous
le
n°
E
19 092 0020 0, un établissement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
dénommé «
AUTO-ECOLE
COSMOS
-—
Sarl
BOKI
»
situé
au
107,
rue
Louis
Rouquier
à
Levallois-Perret ; ARTICLE 2
: Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 30 octobre 2024 ;
Sur
demande
de
l’exploitant,
présentée
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE
3
: L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes
:
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4
:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l’arrêté
ministériel
du
8
janvier 2001 susvisé. ARTICLE
5
: En cas de
changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement ou de la reprise. ARTICLE 6
:
Pour toute
transformation
du
local
d’activité,
tout
changement tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. ARTICLE 7
:
L’agrément peut être, à tout moment,
suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE 8
: Le Secrétaire Général de
la Préfecture des Hauts-de-Seine,
le Délégué à l’Education
Routière des Hauts-de-Seine,
le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-
Seine
et
le
Directeur Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine,
sont
chargés
chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de
Bureau
|
ere
Jérémie HOMB
GER PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Fraternité Arrêté DCL/BRGE N°
472
du
08
novembre
2024
portant renouvellement de
l’agrément autorisant
Monsieur
Jérémy
KAHLOUCHE-RICHER
à
exploiter
un
établissement
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur et de
la sécurité routière
dénommé « ISSY
C’EST
PERMIS -— SAS JPME », à Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R 111-19-
12 ;
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté
du
8
novembre
2012 fixant les
conditions
d’obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Vu
L’Arrêté
DCL/BRGE
modifié
n°
204
du
15
octobre
2019,
autorisant
Monsieur
Jérémy
KAHLOUCHE-RICHER
à
exploiter
un
établissement
d’enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite des véhicules
à moteur et de
la sécurité routière dénommé
« ISSY C’EST PERMIS
(JPME) », situé 59, rue du Général Leclerc — 92130 Issy-les-Moulineaux ;
Considérant que Monsieur Jérémy KAHLOUCHE-RICHER a fourni tous les documents nécessaires
au renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur Jérémy KAHLOUCHE-RICHER est autorisé à continuer d’exploiter sous le
n° E
19 092 0021
0,
un établissement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « ISSY C’EST PERMIS -— SAS JPME »
situé 59, rue du Général Leclerc
à Issy-les-Moulineaux ; ARTICLE
2
: Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 08 novembre 2024.
Sur
demande
de
l’exploitant,
présentée
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la validité
de
son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE
3
: L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-quadri léger
—
A/A1/A2
ARTICLE
4
:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l’arrêté
ministériel
du
8
janvier 2001 susvisé. ARTICLE
5
:
En cas de
changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement ou de la reprise. ARTICLE
6 :
Pour toute
transformation
du
local
d’activité,
tout
changement
tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. ARTICLE 7 :
L’agrément peut être, à tout moment,
suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE 8
:
Le
Secrétaire Général de
la Préfecture des Hauts-de-Seine,
le Délégué à l’Education
Routière des Hauts-de-Seine,
le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-
Seine
et
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine,
sont
chargés
chacun en ce qui
le concerne de
l’application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOM 97
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
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92013 NANTERRE CEDEX
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