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Lien du pdf (Arrêté - 2023 209T SOCALIM Circula°alternée feux rue des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-209 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES VIGNES
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT ENEDIS
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin :
- Vu la demande en date du 14 septembre 2023 formulée par l'entreprise SOCALIM représentée par Monsieur Christian CHASSAGNE (05.55.06.28.55) pour des travaux de branchement ENEDIS au droit du numéro postal 28 de la rue des Vignes ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le
stationnement des véhicules rue des Vignes, du mardi 26 septembre 2023 à 8h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00, à l'accasion des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue des Vignes, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise
en alternée et réglée par feux de trafic du mardi 26 septembre 2023 à 8h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du mardi 26 septembre 2023 à 8h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
SOCALIM, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8è"* partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL Le 18 septembre 2023
2 1 SEP, 2023 Publié en Mairie Le ..£...SR ir eve