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Arrêté - 2023 140T Siorat Guintoli Ehtp Circula°alternée feux rue d'Arsonval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 140T Siorat Guintoli Ehtp Circula°alternée feux rue d'Arsonval)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
O nazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-140 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION RUE D'ARSONVAL
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE CRÉATION D'UN QUAI DE BUS
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien
ponctuel lors d'évènements particuliers) entre le 15 juin et Le 31 août : - Vu la demande en date du mardi 13 juin 2023 formulée par l'entreprise SIORAT GUINTOLI EHTP représentée par Monsieur Rémi LAVERGNE (06.07.08.14.67) pour de travaux de création d'un quai de bus rue d'Arsonval:
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier, du mardi 27 juin 2023 à 8h00 au lundi 31 juillet 2023 à 17h00, en raison de travaux de création d'un quai de bus :
ARTICLE 1” : La circulation des véhicules rue d'Arsonval, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic du mardi 27 juin 2023 à 8h00 au lundi 31 juillet 2023, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du mardi 27 juin 2023 à 8h00 au lundi 31 juillet 2023, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SIORAT GUINTOLI EHTP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — Bè" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 13 juin 2023
1 9 JUIN 2023 Publié en Mairie Le 1.4 2H EE es