Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM1 PV 10.04.2024 et annexes
Procès Verbal - PV CM4 3.12.2025 avec annexes 1
Procès Verbal - PV CM 18.12.2024
Procès Verbal - PV 18.12.2024 VALIDE
Procès Verbal - PV 18.12.2024
Compte-Rendu - CM1 03.03.2026 ANNEXES
Procès Verbal - CM2 20.03.2026 PV
Procès Verbal - PV 18.12.2024
Déliberation - 2026.CM 01.04.2026 DELIB14 DELEGATIONS AUX MAIRE A
Compte-Rendu - cr du cm4
Procès Verbal - CM4 PV 18.12.2024 et annexes
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Fourneville.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM4 PV 18.12.2024 et annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
___________________________________________________________________________________________________ Mairie de FOURNEVILLE – Chemin de l’Eglise 14600 FOURNEVILLE - contact@mairie-fourneville.fr Téléphone 02 31 89 27 19 - Heures d’ouverture : Mardi 16h-18h ; Vendredi de 10h-12h
Page
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
COMMUNE DE FOURNEVILLE
-----------------------------------------------------------------------
DEPARTEMENT DU CALVADOS
------------------------------------------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19h30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jean-Marie DELAMARE.
Etaient présents : Messieurs GILLES, HENRY et Madame CAPARD, adjoints Mesdames ACHALLE, CROS-GIMBERT, SEITE
Messieurs CLUZEAUD, VERRON, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s) : Mesdames BORDIER (pouvoir à M. VERRON), FOUGERES
Secrétaire de séance : Véronique CAPARD
MEMBRES EN EXERCICE : 11 ; PRESENTS : 9 ; POUVOIRS : 1 ; VOTANTS : 10
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le compte rendu du Conseil Municipal du 16/10/2024 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
1. Travaux : bâtiment technique
2. Convention SDEC pour diagnostic thermique Mairie
3. Vente dernière parcelle lotissement
BUDGET
4. Engagement et mandatement avant le vote du budget
5. Décisions modificatives
QUESTIONS DIVERSES
6. Biens sans maître
7. Reprise de concession
8. DECI
9. Entretien des accotements par la CCPHB
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- POINT SUR LES PROJETS ET DOSSIERS EN COURS
1. BATIMENT TECHNIQUE (REMISE)
M. Gilles présente l’avancée de ce dossier. A ce jour, les travaux sont estimés à un coût inférieur à 50 000€ TTC. Une demande de permis de construire va être déposée prochainement. La réalisation est prévue courant de l’année 2025.
2. CONVENTION SDEC - CONSEIL EN ECONOMIE PARTAGE
DELIBERATION 1 : CONVENTION AVEC LE SDEC ENERGIE – BATIMENT DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle que nous avons déjà signé une convention avec le SDEC dans le cadre du Conseil
en économie d’énergie (Délibération du 8.04.2022). Cette convention concerne l’école et la salle des___________________________________________________________________________________________________ Mairie de FOURNEVILLE – Chemin de l’Eglise 14600 FOURNEVILLE - contact@mairie-fourneville.fr Téléphone 02 31 89 27 19 - Heures d’ouverture : Mardi 16h-18h ; Vendredi de 10h-12h
Page
2
Buttereaux. Dans la mesure où la mairie nécessite quelques travaux de rénovation, il paraît intéressant de
réaliser au préalable ces mêmes diagnostics sur ce bâtiment.
L’adhésion au service de « Conseil en économie partagé » niveau 2 permet en effet de définir une stratégie de rénovation. Après la réalisation d’un audit énergétique, l’accompagnement du SDEC permet de définir les travaux les plus adaptés et d’identifier les aides mobilisables. Voici le plan de financement tel que présenté dans la convention :
Le Conseil municipal donne son accord pour adhérer à ce dispositif et signer la convention.
3. VENTE DE LA DERNIERE PARCELLE
DELIBERATION 2 : VENTE DERNIERE PARCELLE DU LOTISSEMENT (PARTIE 1)
Dans la cadre de la vente de la dernière parcelle du lotissement (parcelle n°159), Monsieur le Maire propose
de réfléchir au montant du prix de vente. Le Conseil municipal décide de fixer la vente au prix de 57 000€.
Plusieurs personnes se sont montrées intéressées.
Après échange de vues, le Conseil retient la candidature de M. BRIERE et Mme FONTAINE.
Le Maire est autorisé à signer les actes correspondants.
BUDGET
4. ENGAGEMENT ET MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
DELIBERATION 3 : ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et___________________________________________________________________________________________________ Mairie de FOURNEVILLE – Chemin de l’Eglise 14600 FOURNEVILLE - contact@mairie-fourneville.fr Téléphone 02 31 89 27 19 - Heures d’ouverture : Mardi 16h-18h ; Vendredi de 10h-12h
Page
3
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Considérant les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal est invité à :
Autoriser, avant le vote du budget 2025, l'engagement et le mandatement les dépenses d'investissement à
hauteur de 25% du total des crédits inscrits au budget 2024.
Dire que les engagements d'investissement non soldés au 31/12/2024 pourront faire l'objet d'un
mandatement avant le vote du budget.
Prendre acte que pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l'autorisation de mandater 100% des
crédits 2024.
Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'application de la présente délibération.
5. DECISIONS MODIFICATIVES
DELIBERATION 4 : DECISION MODIFICATIVE N°2-BUDGET ANNEXE
A la suite de la délibération du 21/08/2024 concernant le budget annexe « Parc des Buttereaux », il s’avère que créditer le compte 1068 n’est pas une opération réalisable pour un budget annexe. Aussi, afin de régulariser la section recettes d’investissement et en considérant les variations de stocks et les écritures de flux croisés, il convient de présenter la décision modificative suivante (n°2) :
Le Conseil Municipal prend acte de cette modification budgétaire.
DELIBERATION 5 : DECISION MODIFICATIVE N°3-BUDGET PRINCIPAL
L’inscription sur le compte 168748 du budget annexe (section recettes d’investissement) implique l’inscription
de la même somme sur le compte 276348 du budget principal, soit la somme de 75 681.88€.
Le Conseil Municipal prend acte de cette modification budgétaire.
QUESTIONS DIVERSES
6. BIENS SANS MAITRE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à sa connaissance, 3 biens sont présumés sans maître : ZE 0013 ; ZB 0002 ; ZE0012.___________________________________________________________________________________________________ Mairie de FOURNEVILLE – Chemin de l’Eglise 14600 FOURNEVILLE - contact@mairie-fourneville.fr Téléphone 02 31 89 27 19 - Heures d’ouverture : Mardi 16h-18h ; Vendredi de 10h-12h
Page
4
Aussi, une demande a été faite auprès de l’administration fiscale pour obtenir des informations sur les propriétaires de ces biens. S’il s’avère que ceux-ci sont bien présumés sans maître, la Commune mettra donc en œuvre la procédure d’acquisition de ces biens.
Pour cela, la Commission Communale des impôts directs donnera son avis et le Maire pourra établir un arrêté portant constatation de la vacance du bien.
7. CONCESSIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’achat d’un logiciel pour gérer le cimetière, les différentes données ont été renseignées. A ce jour, ce logiciel est donc opérationnel.
La procédure de reprise des concessions pourra donc se poursuivre et en être facilitée.
8. DECI
Le Conseil est informé des travaux qui ont commencé dans le cadre de la Défense extérieure contre l’incendie. L’entreprise VEOLIA a été mandatée pour installer les poteaux incendie sur ces 4 points situés : Route du Theil ; Chemin de Cresseveuille et Route de Saint Gatien.
A ce jour, nous avons reçu un acompte sur les 2 subventions accordées :
- Fonds vert : 16 968.93€ (sur 56 563€)
- APCR : 50 000.00€ (sur 100 000€)
9. COMPETENCE « ENTRETIEN DES DEPENDANCES DE LA VOIRIE »
Monsieur le Maire évoque les difficultés rencontrées concernant la compétence « entretien des dépendances de voirie » exercée par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville. Ces dysfonctionnements répétés sur plusieurs années, avec des interventions de qualités diverses et très tardives, ont provoqué de nombreuses plaintes des administrés.
Monsieur le Maire explique que le 17 décembre, lors d’une réunion de la Commission voirie de la Communauté de Communes en présence de Jacques GILLES, délégué communautaire, nous avons confirmé notre demande de retrait de notre territoire communal du marché d’entretien des dépendances de voirie qui va prochainement faire l’objet d’une consultation pour les 5 prochaines années.
Après échange, le Conseil municipal considère que plusieurs éléments du projet de convention qui nous a été adressé méritent discussion et notamment :
- Article 2 : durée de la convention proposition d’effet à compter du 1er Mai 2025 et non 2024 et pour une période de 5 ans (comme le marché de l’entreprise)
- Article 5 : détail de la mission
- Certaines de ces dispositions très détaillées (matériel utilisé, réglage de la machine et surtout période d’intervention) n’apparaissent-elles pas un peu inappropriées au vu du contexte ?
Un courrier sera adressé dans les prochains jours au Président de la Communauté de Communes afin d’évoquer précisément ces points et demander la rédaction d’un document définitif permettant à notre commune d’assumer les dépenses correspondantes.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Rien n’étant plus à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45.