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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 15 novembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_120
TABLEAU DES EFFECTIFS
L’an deux mil vingt deux, le 15 novembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 9 novembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................27
Pouvoir(s) : ................................... 4
Votants : ......................................31
Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, BERNIER Catherine, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOULLIER Marine,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
LETHIELLEUX Jean-Michel, PERTUISEL Roselyne, RIVENEAU Annie, MASSE Stéphane,
Conseillers excusés :
FLAMENT Sophie, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène,
Conseillers absents :
NOILOU Jean-Claude, PAULY-MOREAU Noémie, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, AUBRY François, CHEVALIER Soizic,
Secrétaire de séance : Jacky CHIRON DELIBERATION N°DCM2022_120
TABLEAU DES EFFECTIFS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 15 novembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_120
Tableau des effectifs
Rapporteur : Christelle BURON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1, L332-8 à L332-14 ;
Considérant les besoins de la collectivité de créer les postes permanents suivants :
Service Grade minimum Grade maximum Date de création Annualisé Effectif Temps de travail
Technique Adjoint technique
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
15 novembre
2022 NON 3 35/35
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la proposition du rapporteur
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
- De dire que ces postes pourront être pourvus par des contractuels ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 22 novembre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 22 novembre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 22 novembre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.