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Déliberation - dcm2022 111 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022 111 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 18 octobre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_111
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’an deux mil vingt-deux, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 12 octobre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................26
Pouvoir(s) : .................................05
Votants : ......................................31
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean- Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
FRANCOIS Marie-Jeanne ayant donné pouvoir à DESNOËS Estelle,
CHABIN Nathalie ayant donné pouvoir à BERNIER Catherine,
RICHARD Maud ayant donné pouvoir à RIVENEAU Annie,
FLAMENT Sophie ayant donné pouvoir à BOURRIER Alain,
BODIN Freddy ayant donné pouvoir à LEMAIRE Hélène,
Conseillers excusés :
ERMINE Benoît, NOILOU Jean-Claude, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, PAULY- MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, CHEVALIER Soizic
Conseillers absents :
MARTIN Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean- François, BESSON Bernard
Secrétaire de séance : LETHIELLEUX Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221018-DCM2022_111-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_111
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 18 octobre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_111
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Christelle BURON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1, L332-8 à L332-14 ; Vu les avis favorables du Comité Technique des Hauts-d’Anjou en date du 06 octobre 2022 ;
Considérant les besoins de la collectivité de créer le poste non permanent suivant :
Service Grade minimum Grade maximum Date de début Date de fin Annualisé Effectif Temps
de
travail
Enfance Adjoint technique
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
7
novembre
2022
7
juillet
2023
OUI 1 7,51/35
Considérant les besoins de la collectivité de modifier le temps de travail des postes permanents suivants (modification supérieure à 10 % impliquant : création du poste sur le nouveau temps de travail / suppression de l’ancien poste) :
Service Grade minimum Grade maximum
Possibilité
pourvoir
emploi par
contractuel
Date de
suppression
/
création
Annualisé
Temps
de
travail
Enfance
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
Suppression
1er novembre
2022
OUI 22/35
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
Création
1er novembre
2022
OUI 34,22/35
Enfance
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
Suppression
1er novembre
2022
OUI 11,57/35
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
Création
1er novembre
2022
OUI 33,36/35
Enfance Adjoint technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
Suppression
1er novembre
2022
OUI 6,27/35
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221018-DCM2022_111-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_111
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 18 octobre 2022
Feuillet n°
Service Grade minimum Grade maximum
Possibilité
pourvoir
emploi par
contractuel
Date de
suppression
/
création
Annualisé
Temps
de
travail
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
Création
1er novembre
2022
OUI 7,41/35
Enfance
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
Suppression
1er novembre
2022
OUI 8,62/35
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
Création
1er novembre
2022
OUI 12,97/35
Enfance
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
Suppression
1er novembre
2022
OUI 22/35
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
OUI
Création
1er novembre
2022
OUI 18,85/35
DGA
Ressources
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
OUI
Suppression
1er novembre
2022
NON 30/35
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
OUI
Création
1er novembre
2022
OUI 35/35
Considérant les besoins de la collectivité de supprimer les postes permanents suivants :
Service Grade minimum Grade maximum Date de suppression Annualisé Effectif Temps de travail
Enfance Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
18 octobre
2022 OUI 1 22,89/35
Social Adjoint administratif
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
18 octobre
2022 NON 1 28/35
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221018-DCM2022_111-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_111
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 18 octobre 2022
Feuillet n°
Service Grade minimum Grade maximum Date de suppression Annualisé Effectif Temps de travail
Enfance Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
18 octobre
2022 OUI 1 12,97/35
Enfance Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
18 octobre
2022 OUI 1 12,15/35
Enfance Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
18 octobre
2022 OUI 1 2,35/35
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la proposition du rapporteur
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
- De dire que ces postes pourront être pourvus par des contractuels ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 24 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 24 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 24 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221018-DCM2022_111-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022