Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Branchement au reseau d assainissement Circulatio
Arrêté - Suppression d un branchement gaz stationnement in
Arrêté - Rehabilitation reseau EU circulation interdite Ru
Arrêté - Refection d une canalisation en partie privee Sta
Arrêté - Suppression d un branchement gaz stationnement in
Arrêté - Renouvellement d une canalisation d eau. Circulati
Arrêté - Arrêté 2026 130 Stationnement d un camion nacel
Arrêté - Renouvellement d un branchement d eau
Arrêté - Rehabilitation reseau EU circulation interdite Ru
Arrêté - Manifestation Octobre Rose depart du Trek Station
Arrêté - Branchement au reseau d assainissement Circulation alternee et stationnement interdit (32 Route de Saint Cyr du 21 au 24 septembre 2026)
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Branchement au reseau d assainissement Circulation alternee et stationnement interdit (32 Route de Saint Cyr du 21 au 24 septembre 2026))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ARRETE PROVISOIRE
N° 2026/
65
Objet:
Branchement au réseau d’assainissement Circulation alternée et stationnement interdit
Lieu:
32 Route de Saint-Cyr
Date:
du 21 au 24 septembre 2026
N/Réf
:
CG/SL/RD/NJ/VV
Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1
et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants, VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu'il convient de gatantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT la demande présentée le 18 août 2026 par la société Télérep, sise ZI du Petit Parc, 78920 Ecquevilly, CONSIDERANT l'état des lieux,
ARRETE
Article 1 :
Afin
de
permettre
à
la
société
Télérep
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement, du 21 au 24 septembre 2026 de 8h00 à 17h00 : ° Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
conformément à la règlementation. e
Le cheminement piéton sera reporté sur le trottoir opposé. e
La circulation sera alternée au droit des travaux.
Article 2
:
L'accès aux riverains et aux commerces sera maintenu.
Article 3
:
En cas d’impossibilité d’accès pour les camions de collecte des ordures ménagères, la société Télérep devra déplacer les containers en limite du chantier.
Article 4 :
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la
société
en
charge
des
travaux,
48h00
à
l’avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article 5 :
Le pétitionnaire
sera responsable,
tant vis-à-vis
de l’administration que vis-à-vis
des
tiers,
des accidents
de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ;
il conservera cette responsabilité en cas de cession non
autorisée
de
celui-ci.
Article 6
:
Les infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois
et règlements
en
vigueur.
Article 7 :
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 8 :
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait
à Marly-le-Roï,
le
+
AE
5)
Era
Es
AL
2
A
afgé
a Mobilité, des
Voirie et de l'Informatique.
ENGAGEMENT DE
SERVICE
QUALIVILLE
REF
141
D
AFNOR CERTIFICATION
Fe d
www.afnor.srg