Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Refection d une canalisation en partie privee Sta
Arrêté - Travaux de refection de l allee pietonne Acces in
Arrêté - Refection d enrobe – Circulation interdite rue Hen
Arrêté - Branchement au reseau d assainissement Circulatio
Arrêté - Travaux de refection de l allee pietonne Acces in
Arrêté - Renouvellement de canalisation eau potable circul
Arrêté - Refection d enrobe
Arrêté - Renouvellement d une canalisation d eau. Circulati
Arrêté - A2024 196 BIR HTA RUE ALEXANDRE DUMAS
Arrêté - Remise en etat domaine public apres travaux Statio
Arrêté - Refection d une canalisation en partie privee Stationnement interdit (Face au 15 bis rue Alexandre Dumas du 21 au 25 septembre 2026)
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Refection d une canalisation en partie privee Stationnement interdit (Face au 15 bis rue Alexandre Dumas du 21 au 25 septembre 2026))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE PROVISOIRE
N° 2026/A 66
Objet:
Réfection d’une canalisation en partie privative Stationnement interdit
Lieu:
Face au 15 bis rue Alexandre Dumas
Date:
Du 21 au 25 septembre 2026
N/Réf: CG/SL/RD/NJ/VV Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1
et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants,
VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu'il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT la demande présentée le 26 août 2026 par la société SCTTP size 6 Hameau de Dalibray, 78250 Oinville sut Montcient, CONSIDERANT l’état des lieux,
ARRETE
Article 1 :
Afin
de permettre
à la
société
SCTTP
de procéder à des
travaux de
réfection d’une canalisation
en partie
privative au 15 bis rue Alexandre Dumas, du 21 au 25 septembre 2026 : ° Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sut
4
places
de
stationnement face au n° 15 bis rue Alexandre Dumas. ° Un camion est autorisé à stationner sur le trottoir pour les besoins du chantier. +
Les piétons seront déviés sur la chaussée.
°
Un homme trafic assurera la circulation au droit des travaux.
Article 2
:
En cas d’impossibilité d’accès pour les camions de collecte des ordures ménagères, la société SCTTP devra déplacer les containers en limite du chantier.
Article 3 :
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la
société
en
charge
des
travaux,
7
jours
à
l'avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article 4 :
Le pétitionnaire
sera responsable,
tant vis-à-vis
de l’administration que vis-à-vis
des
tiers, des accidents
de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de celui-ci.
Article 5
:
Les infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois et règlements
en
vigueut.
Article 6 :
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
foutrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 7 :
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les
agents placés sous leurs ordtes,
sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait à Marly-le-Roi, le
s
À pi LALAU er:
Le À
ENGAGEMENT DE SERVICE QUALIVILLE
REF,
131
AFNOA CERTIFICATION wuw.afnor.
org