Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEC 167 2023 LOCATION PARKING CASTELLANE ZAIRI
Conseil Municipal - DEC 31 2024 Location parking Castellane
Déliberation - DEC 59 2024 Location parking Castellane
Déliberation - DEC 40 2024 Location Parking Castellane
Déliberation - DEC 221 2023 Location garage parking Castellane n.
Déliberation - DEC 58 2024 Location parking Castellane
Déliberation - DEC 222 2023 Location garage parking Castellane n.
Déliberation - DEC 36 2024 Location parking Castellane
Déliberation - DEC 223 2023 Location garage parking Castellane n.
Déliberation - DEC 219 2023 Location garage parking Castellane n.
Conseil Municipal - DEC 168 2023 Location Parking Castellane Javelle
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 168 2023 Location Parking Castellane Javelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département des Pyrénées-Orientales
PO PS D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°168/2023 |
Objet : Passation d’un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°45-2022 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2022, portant sur la fixation des tarifs pour le Parking Castellane au titre de l'année 2023,
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Delphine JAVELLE,
DECIDE
Article 1°” : De passer un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage situé au Parking Castellane, avec Madame Delphine TE
Ledit contrat porte sur la location d'un emplacement ouvert de stationnement au Parking Castellane portant le n°96 et situé au niveau -1.
Il dispose :
* D'un système de fermeture des accès communs,
° D'un jeu constitué d'une clé et d'un badge, qui sont remis au terme de la signature des
présentes au preneur.
Article 2 : Ladite location est consentie et acceptée pour la période du 2 octobre 2023 au 31 décembre 2023. Le montant du loyer mensuel s'élève à 49,79 € HT payable d'avance et révisable en début de chaque année civile en fonction de la révision des tarifs communaux.
Article 3 : Ce bail sera passé en la forme administrative.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 28 septembre 2023
Le Maire,
gory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du : 77"
Affichée du: au MA VE SN Pie HAN NO
OS ss) 0
Le Maire cefti *Sous sa. réspon bilité le caractère
v- exécutoire de ce acte.et-informe que la présente décision peut faire l'objet durite urs pour excès de pouvoir devant
le Tribunal AdminiStralsE der danS un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DEC168-2023-AU
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023
03/10/2023
03/10/2023
03/10/2023 03/12/2023
Publié sur le site internet le 03/10/2023