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Arrêté - AR 2026 036 Arrete autorisant louverture temporair
Arrêté - AR 2025 016 DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 2025 017 AUTORISANT LOUVERTURE TEMPORAIRE DUN D
Arrêté - AR 2026 034 Arrete autorisant louverture temporair
Arrêté - AR 2025 022 Ouverture temporaire dun debit de boissons
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 022 Ouverture temporaire dun debit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
UTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
EBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
N°
AR_2025_022
Le
Maire
de
DEYVILLERS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
338-003
du
03
décembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Yannick
PIERRAT,
représentant
de
l'Union
Musicale
Saint
Georges
pour
un
concert,
demeurant
rue
de
l'Avenir
à
DEYVILLERS
(88000).
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Yannick
PIERRAT,
représentant
de
l'Union
Musicale
Saint
Georges
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1ère
catégorie
à
l'occasion
du
concert
organisé
le
samedi
17
mai
2025
de
20h30
à
23h00
à
l'église
de
DEYVILLERS,
Place
Saint
Luc.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
*
les
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
04.04.2025.
Le
Maire
Bruno
CHEVRIER
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
DA
contact@deyvillers.fr
1