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Arrêté - 45.2024 Debit de boissons
Arrêté - AR 2025 028 Arrete autorisant louverture temporair
Arrêté - AR 2025 016 Debit de Boissons
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 016 Debit de Boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
N° AR _2025_016
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
338-003
du
03
décembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Francis
ZINGRAFF,
représentant
de
l'Association
Deyvillers
Loisirs
Détente
pour
le
"barbecue",
demeurant
au
30
rue
René
Gaire
à
DEYVILLERS
(88000).
ARRETE
Article
1_:
Monsieur
Francis
ZINGRAFF,
agissant
en
qualité
de
représentant
de
l'Association
Deyvillers
Loisirs
Détente
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
ière
et
3ème
catégories
à
l’occasion
du
barbecue
organisé
le
31
aout
2025
de
14h00
à
18h00
au
Kiosque
de
DEYVILLERS,
Place
de
la
Tuilerie.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
*
les
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
20.03.2025.
Le
Maire
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
4
contact@devyvillers.fr
4