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Document publié le Vendredi 9 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 10 09 157 Recueil n°157 du 9 octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ex PRÉFET. DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°157 du 9 octobre 2020
Centre hospitalier de Béziers (CH Béziers)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE34)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives (PREF34 DS)
Sous-préfecture de Béziers – Bureau de la sécurité et de la réglementation (PREF34 SPB) CH Bézieres Délégation de signature Directeurs 2
DDPP34 attribution habilitation sanitaire Dr GRANIER 6
DDPP34 attribution habilitation sanitaire Dr HABERMACHER 8
DDPP34-Arrêté n°20-XIX-076 Fermeture eaux blanches zone 34-40 10
DDTM34 Arrêté n°DDTM 34-2020-10-11411 prélèvement 2020 sur
les ressources fiscales commune d'Agde 14
DDTM34 Arrêté n°E 15 034 0022 0 renouvellement agrément ABC
PERMIS à MEZE Mme Sophie CARANTELY 16
DDTM34 Arrêté n°R15 034 0003 0 renouvellmeent agrément ELITE
AUTO ECOLE 19
DGDDI Delegation de signature anonymisee dans les domaines
gracieux et contentieux 22
DIRECCTE34 Arrêté N°20-XVIII-156 liste conseillers du salarié au
5octobre 2020 - exercice 2019-2022 41
PREF 34 DRCL bureau environnement Arrêté 2020-I-1162 Renouv-
ellement composition CSS 50
PREF 34 DRCL bureau environnement Arrêté 2020-I-1163 Modifica-
tion composition CSS 55
PREF 34 DS BPPA Arrêté n°2020-01-1178 publication de la liste
des candidats reçus aux BNSSA 59
PREF 34 SPB Arrêté n°2020-II-351 réglementation des manifestatio-
ns sur la voie publique aux abords des arènes de Béziers le 24
octobre 2020 63 CENTRE
HOSPITALIER
BÉZIERS
DECISION N°84/Ph.B/20
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Annule et remplace la décision 69/PhB/20)
Le 22 juillet 2020,
Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers,
VU l'article L6141-1 du code de la santé publique,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1°” janvier 2019, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe), est placé, pour une durée de quatre ans, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe I,
VU l'arrêté du Conseil Régional Occitanie en date du 30 juillet 2020, concernant les agréments accordés à la Directrice de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé rattaché au Centre Hospitalier de Béziers,
VU les modifications de l'organigramme de direction.
DECIDE
ARTICLE 1:
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après : -_ Correspondances avec :
o les autorités de tutelle ;
o le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier -__ Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement ;
- Actes juridiques liés à la défense de l'Etablissement en matière de litige de personnel ; - Extrait du registre des délibérations du Conseil de Surveillance et du Conseil d'Administration ; -__ Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2:
En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Béziers, et à tite permanent, délégation générale est donnée à l'effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à :
Dest : Dossier Décisions/Délégation de signatures-Equipe de Direction Page 1 sur 4 - Décision n° 84/PhB/2020 NASECRETARIAT\WORD\DECISION\DELEGATION DE SIGNATURES\2020\Projet 84 PhB 20 Délégation de signatures DirS du CHB 22 juillet 2020.doc
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX & 04.67.35.73.26.
e-mail : direction@ch-beziers.fr En ce qui concerne le Centre Hospitalier de Béziers :
Monsieur Mathieu MONIER, directeur adjoint chargé de la stratégie et des affaires médicales, Monsieur Guy LADEUIX, directeur adjoint chargé des ressources humaines et de la formation.
ARTICLE 3 :
Délégation pour la Direction des Affaires Générales
Délégation permanente est donnée à Madame Sophie BARRE, directrice adjointe, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relevant de sa compétence, tous contrats, correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions.
ARTICLE 4:
Délégation pour la Direction des Ressources Humaines et de la Formation Délégation permanente est donnée à Monsieur Guy LADEUIX, directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence, concernant notamment la gestion du recrutement, des nominations, des carrières, des positions statutaires, des retraites, de la paie et frais de déplacement dans la limite des crédits approuvés.
En l'absence de Monsieur Guy LADEUIX, délégation permanente est donnée à Monsieur François-Xavier VOLLE.
ARTICLE 5:
Délégation pour la Direction de la Stratégie et des Affaires Médicales, Délégation permanente est donnée à Monsieur Mathieu MONIER, directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence, concernant notamment pour la gestion des personnels médicaux, les contrats, avenants et prolongations des praticiens contractuels, attachés, attachés associés et des assistants spécialistes et généralistes, la paie, les frais de déplacements, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 6 :
Délégation pour la Direction du Pilotage Opérationnel,
Délégation permanente est donnée à Madame Carole GLEYZES, directrice adjointe, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence, concernant notamment les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de virements pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été désignée gestionnaire et ce dans la limite des crédits approuvées; tous contrats internes ou externes; correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de cette Direction.
ARTICLE 7:
Délégation pour la Direction de l'Action Gérontologique et de la Psychiatrie Délégation permanent est donnée à Monsieur Mathieu MARTINEZ, directeur adjoint à l'effet de signer tous actes et
décisions relevant de sa compétence et notamment,
e En tant que directeur référent du pôle de psychiatrie, tous documents administratifs inhérents à la réalisation des soins psychiatriques prodigués dans le cadre des articles L 3211-2-1 à L 3214-5 du Code de la Santé Publique.
e En tant que directeur référent du pôle de gériatrie, délégation permanente est donnée à l'effet de signer les contrats de séjours et attestations relatives à la situation des résidents des EHPAD et USLD du
Centre Hospitalier.
ARTICLE 8 :
Délégation pour la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques Délégation permanente est donnée à Madame Delphine CARRIERE, directrice adjointe, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relevant de sa compétence ; tous contrats, correspondances internes ou externes et actes
préparatoires relevant de ses attributions.
Dest : Dossier Décisions/Délégation de signatures-Equipe de Direction Page 2 sur 4 — Décision n° 84/PhB/2020 N:\SECRETARIAT\WORD\DECISION\DELEGATION DE SIGNATURES\2020\Projet 84 PhB 20 Délégation de signatures DirS du CHB 22 juillet 2020.doc
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX & 04.67.35.73.26.
e-mail : direction@ch-beziers.fr ARTICLE 9 :
Délégation pour la Direction des Services Techniques
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno OBLE, directeur ingénieur en chef, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire et ce, dans la
limite des crédits approuvés, définis à l'EPRD.
ARTICLE 10 :
Délégation pour la Pharmacie à Usage Intérieur
Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Hélène SPORTOUCH, Chef de service, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été désignée gestionnaire et ce, dans la limite des crédits approuvés, définis au sein de l'EPRD ;
ARTICLE 11 :
Délégation pour l’Institut de Formation aux Métiers de la Santé Délégation permanente est donnée à Madame Christine BARDEZ, directrice de l'IFMS, à l'effet de signer les
conventions de stage et actes préparatoires relevant de ses attributions prévues par le décret 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
ARTICLE 12 :
En tant que Directeurs de garde, les directeurs adjoints et les directrices adjointes, le directeur des soins, Monsieur Patrick RAFFY, la directrice de l'IFMS, Madame BARDEZ sont habilités à signer, tous documents afin d'assurer la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier et notamment les documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des patients.
ARTICLE 13 :
La présente décision prend effet ce jour. Elle annule et remplace la décision 69/Ph B/20 du 26 mai 2020. Elle est transmise au comptable de l'établissement et au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Béziers, dès
son installation.
Fait à Béziers, le 4 septembre 2020
Dest : Dossier Décisions/Délégation de signatures-Equipe de Direction Page 3 sur 4 - Décision n° 84/PhB/2020 NASECRETARIAT\WORD\DECISION\DELEGATION DE SIGNATURES\2020\Projet 84 PhB 20 Délégation de signatures DirS du CHB 22 juillet 2020.doc
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX D 04:67:35:73:26:
e-mail : direction@ch-beziers.fr Monsieur Guy LADEUIX Monsieur Mathieu MONIER
\
Cteur des Ressources Humaines et de la Directeur de la Stratégie et des Âffdäres Médicales Formation
Monsieur François Xavier VOLLE | Madame Christine BARDEZ
Directeur Adjoint-dés Ressources Humaines et de la
Formatio { Directrice de l'IFMS
Monsieur Mathiew# MARTINEZ
con Gérontologique et de la Directrice deS’Affaires Générales Directeur / Psychiatrig
/
Madame Carole GLEY,
Madame Delphine CARRIERE s.
t de Ta Gestion des Risques
OT
/
L Cheffe >
L V) Pharmacie à Usage Intérieur
RE
Directeur de A 8
CET Monsieur Bruno OBLE
Directeur des Services
DECISION N°84/Ph.B/20
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES
Dest : Dossier Décisions/Délégation de signatures-Equipe de Direction Page 4 sur 4 - Décision n° 84/PhB/2020 N:\SECRETARIAT\WORD\DECISION\DELEGATION DE SIGNATURES\2020\Projet 84 PhB 20 Délégation de signatures DirS du CHB 22 juillet 2020.doc
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX & 04.67.35.73.26. -
e-mail : direction@ch-beziers.fr E 3 Direction départementale
PRÉF ET de La protection des populations,
DE L'HÉRAULT le service Santé et Protection Animale et de l'Environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : A.ZERIFI
Standard : 04 99 74 31 50 Montpellier, Le 01 octobre 2020
Mél: ddpp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 29 XIX 073
Arrêté portant attribution de L’habilitation sanitaire à
Monsieur GRANIER Frédéric
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-5 à L223-6, R.203-3 à R.203-16 et R242-33 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2020/01/1024 portant délégation de signature du préfet du
département de l'Hérault à Monsieur Daniel Hirschy, Directeur départemental de la protection
des populations de l'Hérault ; ______
VU l'arrêté préfectoral n°20-XIX-066 du 3 septembre 2020 portant subdélégation aux chefs de
service de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Hérault:
Considérant la demande de l'intéressé en date du 24 septembre 2020;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Monsieur Frédéric GRANIER docteur-vétérinaire, domicile professionnel - 27 rue de
l'Etang du Grec - 34250 PALAVAS-LES-FLOTS est habilité en tant que vétérinaire sanitaire dans le
département de l'Hérault.
ARTICLE 2: Monsieur Frédéric GRANIER s'engage à respecter les prescriptions techniques et
administratives relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative dont l'exécution des opérations de prophylaxie collective et
de police sanitaire des maladies des animaux dirigées par l'Etat.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle sera renouvelée sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de cette période, du respect des obligations de formation prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Direction départementale de la protection des populations
Rue Serge Lifar CS87377 - 34184 MONTPELLIER Cédex 4
Accueil du public : sur rendez-vous du lundi au vendredi
1/2 de9hàä1l1h30etdel14hà16h
ddpp@herault.gouv.fr ARTICLE 4: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
entraînera l'application des dispositions prévues à l’article R203-15 du code rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des
populations de l'Hérault, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le O1 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de là protection des
populations
Le Chef du service santé et protection animale et de
l'environngémen
2/2 E 3 Direction départementale
PRÉF ET de la protection des populations,
DE L'HÉRAULT le service Santé et Protection Animale et de l'Environnement
Liberté
Égalité
Fraternité . .
Affaire suivie par : A.ZERIFI
Standard : 04 99 74 31 50 Montpellier, le 01 octobre 2020
Mél: ddpp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 29 XIX 072
Arrêté portant attribution de l’habilitation sanitaire à
Madame HABERMACHER Lorianne
Le préfet de l'Hérault
Officier de La Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-5 à L223-6, R.203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020/01/1024 portant délégation de signature du préfet du
département de l'Hérault à Monsieur Daniel Hirschy, Directeur départemental de la protection
des populations de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°20-XIX-066 du 3 septembre 2020 portant subdélégation aux chefs de
service de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Hérault;
Considérant la demande de l’intéressée en date du 14 septembre 2020:
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Madame Lorianne HABERMACHER docteur-vétérinaire, domicile professionnel - 51 rue
des Palombes - 34540 BALARUC-LES-BAINS est habilitée en tant que vétérinaire sanitaire dans le
département de l'Hérault.
ARTICLE 2: Madame Lorianne HABERMACHER s'engage à respecter les prescriptions techniques et
administratives relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention de surveillance ou de lutte
prescrites par l’autorité administrative dont l'exécution des opérations de prophylaxie collective et
de police sanitaire des maladies des animaux dirigées par l'Etat.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle sera renouvelée sous réserve,
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de cette période, du respect des obligations de
formation prévues à l’article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
Rue Serge Lifar CS87377 - 34184 MONTPELLIER Cédex 4
Accueil du public : sur rendez-vous du lundi au vendredi
de9hà11h30etde14hà16h 1/2
ddpp@herault.gouv.fr ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 4: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
entraînera l'application des dispositions prévues à l'article R203-15 du code rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des
populations de l'Hérault, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 01 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de la protection des
populations
Le Chef du service santé et protection animale et de
l’'environnèmen
Dr A
2/2 PRÉFET Direction départementale
DE L'HÉRAULT de la protection des populations
Frateraité
Affaire suivie par : Scotto Fabienne
. Téléphone : 04 99 74 32 05
Montpellier, le 07/10/2020 Mél : ddpp-sv-sete@herauit.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDPP34 - 20-XIX-076
Portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la
transformation ou commercialisation et de la mise à la consommation
humaine, des coquillages du groupe 2 (Palourdes)
de la zone 34-40 des Eaux Blanches.
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du
28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions
générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne
de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité
des denrées alimentaires et notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 6853/2004 du Parlement européen et du 29
avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées
alimentaires d'origine animale :
VU le règlement (CE) n° 625/2017 du Parlement européen et du Conseil du
15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités
officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire
et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien être des animaux, à la santé des végétaux
et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre
2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
:
VU le code rural et de la Pêche maritime, notamment en son titre
III du livre li :
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 13H, L1311-2
et L 1311-4 ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation
et au fonctionnement de l'institut français de recherche pour l'exploitation
de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
Préfets et à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret
2020-1050 14 août 2020 relatif aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales de
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/3
Modalités d'accueil du public : Www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 la protection des populations;
VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants :
VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
VU le décret du 17juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de l'Hérault (hors classe);
VU l'arrêté en date du 21 août 2018 nommant M. Daniel Hirschy, directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Hérault :
VU la décision en date du 1° septembre 2020 chargeant M. Daniel Hirschy des fonctions de directeur départemental de la protection des populations par intérim à compter du 1” septembre 2020;
VU l'arrêté préfectoral n° 18 XIX 024 du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 16 XIX 74 du 27 mai 2016 portant création du pôle de compétence sur la salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault ;
VU le protocole de fonctionnement des établissements conchylicoles en période de crise pour la vente de coquillages mis en stockage protégé ou issus de zones non concernées signé le 29 novembre 2018 :
VU le protocole de traçabilité pour les établissements conchylicoles du bassin de Thau en période de crise dans le cadre de la gestion sectorisée ;
VU l'arrêté n° DDPP34-2020-XIX-019 du 10 février 2020 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
VU le bulletin d'alerte REMI N° 20/0859 de niveau 2 de l'IFREMER du 07/10/2020
VU l'avis de la cellule de crise du pôle de compétence du 07/10/2020 :
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault par intérim ;
Considérant que les résultats REMI du point de surveillance le Creusot de la zone des eaux blanches du 07/10/2020; (47000 E. Coli pour 100g de Chair et Liquide Intervalvaire) supérieurs au seuil réglementaire de 46000 E. Coli pour 100g de CLI pour une zone classée C ;
Considérant que la zone n'est pas classée pour les coquillages du groupe 3 et que la pêche n'y est pas autorisée;
Considérant que ce niveau de contamination est susceptible d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion des coquillages ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La pêche, le ramassage, le transport, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution et la commercialisation en vue de la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (palourdes) en provenance de la zone 34.40 des Eaux Blanches sont interdits à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux lots de coquillages mis à l'abri antérieurement au 06/10/2020 conformément au protocole de gestion de crise et à la procédure de télé-déclaration.
213 Direction départementale
de la protection des populations
ARTICLE 3 : En application de l'article 19 du règlement CE n° 178/2002 les lots des coquillages du groupe 2 (palourdes) en provenance de la zone 34.40 des Eaux Blanches récoltés ou pêchés et commercialisés ou mis sur le marché à compter du 06/10/2020 doivent faire l'objet de mesures de retrait par leur expéditeur.
ARTICLE 4 : Les lots retirés du marché devront être détruits aux frais de leur propriétaire, en application du règlement ( CE } 1069/2009 du 21 octobre 2009.
ARTICLE 5 : La levée du présent arrêté préfectoral sera conditionnée à 2 résultats successifs d'analyses démontrant un retour à la normale sur les points REMI de la zone 34.40 des eaux blanches et formalisée par un nouvel arrêté préfectoral.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les maires des communes concernées, la directrice départementale de la protection des populations,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le délégué
départemental de l'agence régionale de santé Occitanie de l'Hérault, le délégué
à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la protection des
populations,
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois Suivant
l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état
d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 3/3
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HERAULT Service habitat, construction et affaires juridiques Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Gérard BOL
Téléphone : 04 34 46 61 71 Montpellier, le 9 OCT, 2020 Mél : gerard.bol@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTmM 3 - 26 20 -/Â0 7 AAA
portant prélèvement 2020 sur les ressources fiscales
de la commune de AGDE
Article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 relative à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT);
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-03-09277 en date du 16/04/2018 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2019-07-10585 en date du 26/7/2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2018-03-09277 du 16/4/2018 prononçant la carence et majorant le prélèvement au titre de la période triennale 2014-2016 ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2020-03-11014 portant prélèvement 2020 sur les ressources fiscales de la commune de AGDE
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2020-04-11075 en date du 23 avril 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2020-03-11014
Considérant que la saison touristique de la commune d'Agde à pu se dérouler dans des conditions moins dégradées que celles évaluées à la date de l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2020,
Considérant l'absence de mesures nationales permettant de réduire où d'annuler le prélèvement SRU 2020,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2020 est rétabli pour la commune de AGDE à 502 643 € et affecté à la communauté d'agglomération de Hérault Méditerranée.
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l'article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l'arrêté de carence en date du 16/04/2018 modifié par l'arrêté du 26/7/2019 est rétabli à 502 643 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3 : Les prélèvements visés aux 1” et 2°” articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du CGCT des mois de novembre et décembre de l'année 2020.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de AGDE.
Le Préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
Secrétaire Général
Thierry LAURENT
Mention des délais et voies de recours:
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2 ÆE
PRÉFET. Direction Départementale des Territoires et de la Mer, DE L'HÉRAULT Service Infrastructures Éducation et Sécurité Routières, Liberté Unité Coordination, Auto-école, Égalité Fraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL . . Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le +. OCT. 2020 Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 15 034 0022 0
Portant renouvellement d’un agrément d'un établissement assurant l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 15 034 0022 O en date du 08 octobre 2015 autorisant Madame Sophie CARANTELLY née le 03 décembre 1981 à Roussillon (38), domicilié 2 Place de la Mairie à FLORENSAC (34510), à exploiter, en qualité de gérante, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 18 Place Baptiste Milhau à MEZE (34140).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Madame Sophie CARANTELLY le 23 juillet 2020, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault :
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
13 Modalités d'accueil du public : bttp://www.h It. -de-|-| =
. tlon- environnement-amenagement-et-logement/Direction-
DDIM-34 Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Service Infrastructures Éducation et Sécurité Routières,
Unité Coordination, Auto-école,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Madame Sophie CARANTELLY, est autorisée à exploiter, sous le n° E 15 034 0022 0, en qualité de gérante, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 18 Place Baptiste Milhau à MEZE (34140).
La dénomination sociale de cet établissement est « ABC PERMIS »
Le nom commercial de cet établissement est « ABC PERMIS »
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« B1 »« AAC »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon Îles conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
253 Modalités d'accuell du public : htto://www.herault gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
DDTM-34 Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Service Infrastructures Éducation et Sécurité Routières,
Unité Coordination, Auto-école,
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Sophie CARANTELLY.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant,
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préf
le Chef de;
än-Marc MALABAVE
présenté décision peut, dans le cle rois l'expiration d'un délai mois à cornpter de là date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020 faire l'objet d'un recours aclrninistratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MOTITPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du linistre cle l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de reponse dans un délai de deux rnois vaut décision implicite de rejet.
être saisi informatique
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
33 Modaiités d'accuell du public : http://www.herault.gouv.fr, -de--| i =
des” -et-de-la-Mer-de-l-Her:
DDTM-34 EE
PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE L'HÉRAULT Service Infrastructures Éducation et Sécurité Routières
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Glsèle PIMENTEL .
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le = S'OCT, 2020 Mél : gisele.pimentel@herault. gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R 15 084 0003 0
Portant renouvellement d'un agrément d'un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223- 6, et R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à R 2239;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
VU l'arrêté préfectoral n° R 15 034 0003 O du 24 septembre 2015 autorisant Madame Fanny DAGUENET épouse DAGUENET-HAHN, domiciliée 5 Rue Arago à NIMES (30000), à exploiter un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ELITE AUTO-ECOLE sis 31 Rue de Verdun à MONTPELLIER(34000).
Considérant la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Madame Fanny DAGUENET épouse DAGUENET-HAHN le 15 septembre 2020, en vue d'être autorisée à exploitation son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière:
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du présent arrêté Madame Fanny DAGUENET épouse DAGUENET-HAHN née le 03 octobre 1979 à PARIS Tlem (75), est autorisée à exploiter, sous le n° R 15 034 0003 o,un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ELITE AUTO-ECOLE sis 31 Rue de Verdun à MONTPELLIER (34000).
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du public : 1/3 : jt. ices-de-|- = Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Infrastructures Éducation et Sécurité Routières
ARTICLE 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du
24 septembre 2020.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
- HOTEL Le Clos de l'Aube Rouge - 115 Avenue de l'Aube Rouge - 34171 CASTELNAU LE LEZ
Madame Fanny DAGUENET épouse DAGUENET-HAHN, exploitant de l'établissement, désigne comme son représentant pour l'encadrement technique et administratif des stages: Madame Fanny DAGUENET épouse DAGUENET-HAHN.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation où changement du (des) local (locaux) de formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du pubiic : 2/3
wherault. ices-de-l-Etat/A .
environnement-amenagement-et-logement/Direction- tale-des-Territol -de-la-Mer-de--Herault-
DDTM-54 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Infrastructures Éducation et Sécurité Routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Fanny DAGUENET épouse DAGUENET-HAHN.
ARTICLE 10 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
arc MALABAVE
La présente peut, dans le clél i maxirnal de mois suivant l'expiration d'un délai el'un rnois : compter de la date dé cessation de l'état d'urgence sanitaire cléclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 299 du 23 rnars 2020, faire l'objet d'un recours adrninistratif. soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 I'IOTITPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Hinistre de l'Intérieur - Place Beauau - 75068 PARIS CEDEX O8, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite cle rejet.
Un recours contentieux peut égalernent être introduit devant le Tribunal Adrninistratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 FIOTITPELLIER dans le délai rnaxirnal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un rois a cornpter de la date cle cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse cle l'adrninistration si un recours adrninistratif a été préalablement cléposé. Le tribunal aclrninistratif peut égalernent être saisi par "Télérecours citoyens" accessible
wwuitelerec Urs.fr
DDTM 34
Batiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
3/3 Modalités d'accueil du public :
par. Air -de-l-| ltyre-
nnement: ment-et- lon- x
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IRECTION iÉNÉRALE [ ES DOUANES
1 DROITS INDIRECTS JNTPELLIER, LE ANV
ontpellier
l PAUL BROUSSE
JNTPELLIER
www.douane.gouv.fr
f ILLAC Emmanuel rsion onymisée de SCIision h lirecteur :gional à $ 9 00 NTPELLIER portant Jélégatic nature du directeur r@douane. finances. gouv.fr errégional à ACNTEF I Ÿ dans les domaines gracieux et 1:entieux en atière d t suicns indirectes ainsi que pour les
rsactions en iatière : u 1e et de manquement à obligation
larative.
| le code npôts > 1) nt son article 408 de annexe [! € 1 cles 212 et suivants inexe
| L et notamment ses articles 350 et 451 :
ile écret 28 écembre 1odifié :latif exercice 110 it de transaction en d’infractions douanières : _ : aux relations jancières ivec tranger ou rfractions à gation déclarative 1 1 11 . litres ou valeurs en provenance ou à sstination ‘ an État 1embre 10n européenne in Etat iersà * ion européenne.
Jécide
le ler Jélégation onnée 1 » :igents dont les néro À commission 2mploi, 2rvice ou d’affectation > ‘1 { surent en annexe I dela * : : décision à l’effet 12ner, au nom du | errégional à JNTPELLIER, les îicisions : ture contentieuse charge À droits mation, décision 4 contestations en iatièr do ent des articles L 281 et L | des lures ales, rejet * eréclamation, : : 1 remboursement de droits r Sur ette, réduction 1 Iroits suite rr ‘decalcul)en atière | :ontributions t pour les montants maximaux qui sont itionnés, | ns cette nême 1 : «21, en euros ou des montants imités.
le2- élégatior x onnée 1 x :gents dont les iméro À commission 2mploi, :-vice ou sh : d’affectation 3 1 f gurent en annexe II dela : € e décision à l’effet À 1: ner, au nom du teur rrégional à DJNTPELLIER, les :cisions : ture gracieuse écision 11 2s demandes Scharg le ponsabilité )1 : > l'article L247 du livre de cédures :cales, odération iende : de majoration ou srêt À :tard, rejet ‘une nde de remise, ’une emande odératior ‘u ’une €t e de transaction, remise amende e, de majoration impôts ou érêt | ard, acceptat une er inde et conclusion ‘une saction) en iatièr le F4 lu 1rectes, et pour les montants maximaux qui sont entionnés Î ns cette nême nnexe >s où pour des montants imités.
icle 3 Délégation :st onnée 1 x :igents dont les uméro à commission 2mploi, :-viceou nité ffectation > ‘1 € f gurent en annexe III de la . : e décision à l’effet 1 12ner, au nom du zcteur errégional à JNTPELLIER, les océdures de £ ment simplifié 2n 1atière de jt ! r 2 tes, et pour les montants de droits compromis, de droits jés, d’amende :t de «es marchandises qui sont entionnés : 2 1ros dans cette nême r 1exe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Montpellier
18 RUE PAUL BROUSSE
34056 MONTPELLIER
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MONTPELLIER, LE 15 JANV. 2020
Affaire suivie par : GAILLAC Emmanuel
Téléphone : 09 70 27 69 00
Télécopie : 04 67 58 79 15
Mél : dr-montpellier@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2020/1 du directeur régional à MONTPELLIER portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. icle 4 )élégation :st onnée 1 x :igents dont les uméro À commissior >mploi, 2-vice ou nité ffectation > ‘1 e f gurent en annexe IV dela + 1 e décision à l’effet i2ner, au nom du zcteur errégional à )\ ’ELLIER, les actes transactionnels ‘finitifs type ‘océdure de ment simplifié >: ;ratifications ‘actes 1 tionnels provisoires en 1ère de élit vuanier, J° es montants qui sont entionnés Î ns cette aême ri € IV en euros ou sont imités.
icle 5 )élégation :st onnée à x :igents dont les méro À commissiot iploi, 2-vice ou nité ffectation > ‘1 € f gurent en annexe V dela * € e décision à l’effet 1 ler, au nom du secteur errégional à ) "ELLIER, les actes transactionnels ‘finitifs ratifications actes 1 «tionnels provisoires en itière À >ontravention lanière, > > 1° es montants qui sont ntionnés | ns cette nême 24 V en euros ou sont mités.
icle 6 élégation :st onnée 1 x :igents dont les uméro À commission >mploi, 2-vice ou nité ffectation > ‘1 € f gurent en annexe VI dela * : e décision à l’effet ji ler, au nom du zcteur errégional à )\ "ELLIER, les actes transactionnels ‘finitifs ratifications ‘actes 1
icle 7 )élégation :st onnée 1 x :igents dont les uméro À commission mploi, 2-vice ou nité ffectation > ‘1 e F gurent en annexe VII de la * :: e décision à l’effet : 12ner, au nom du secteur errégional à ) TPELLIER, les transactions nplifiées en tière de élit uanier, » Jr les montants amende, À dt s< tt €s ainsi que de valeur des marchandises qui sont ntionnés 2 1 > 1ros dans cette nême r 1exe VIT.
icle 8 élégation :st onnée 1 x :igents dont les aiméro À commission nploi, 2-vice ou nité ffectation > ‘1 € : gurent en annexe VIII de la * « e décision à l’effet 12ner, au nom du secteur rrégional à ) TPELLIER, les transactions nplifiées en ière j >ontravention lanière > Jr les montants amende, Cciis tt es ainsi que de valeur des marchandises qui it entionnés 2 : > tros dans cette nême exe VIIT.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII. ’ersion 1onymisée de nnexe à la écision n° . )20 du directeur Sgional RIVET ‘TAncCois
ste 1onymisée À « £ nts des douanes recevant légation d signature
résente ersion ionymisée de annexe :3 vit la liste des agents qui ‘4 cient d’une délégation i nature, dans rdre fférent d x vide la version non mnymisée € ui2xe. Aucune correspondance entre un: ntité réelle 1 1: des douanesetson uivalent 11 ne forme nymisée, n’est »ssible. [ENTION :toute vélation snom, rénon ficiaire d’une orisation nonymisation > tj unie de cinq ans aprisonnement > 10 euros amende 4 du code de x édure pénale)
. latière 1 use (contributions indirectes)
harge e charg droits
ouvrement : ZÀsk mm _r1 $S 1'ion de recouvrement pour un montant maximal de et : cision reje e réclamation
titution 2iSiOn à tution, remboursement
luction ision À ction
NT nn SSI RUN MEL iécharge :couvrement teJet >stitution éduction : d’affectation > grade
«_ ymisation n'étant > : applicable en ratière à * uributions indirectes et de 1 1entations assimilées, 1 ne information ts ‘ble pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2020/1 du 15 janv. 2020 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe ’ersion 1onymisée de nnexe à la €'’ision n° . )20 du directeur igional 1 IVET Francois
ste 1onymisée À « £ nts des douanes recevant légation d signature
résente ersion 1onymisée de annexe ») ‘ot vit la liste des agents qui :« cient d’une délégation i rdre fférent d x ui de la version non aymisée € na2xe. Aucune correspondance entre une a «1: des douanesetson uivalent «1 1e forme nymisée, n’est »ssible.
[ENTION :toute vélation snom, rénon ficiaire d’une orisation nonymisation > tj unie de cinq ans aprisonnement > 10 euros amende 4 du code de x édure pénale)
ière € ‘contributions indirectes)
. ‘ demandes de charge de ponsabilité »i i srticle L247 du livre des ‘océdures. scales on 2iSiOn ; ération d'amende. $cc ? ou de majoration
A 1° re] ne ‘mise, 1e modération 51 de demande ‘une insaction cision à remise ‘amende « ? ou de majoration impôts
on 4822bis : = : ‘d'acceptation d'une er ‘'nde de transaction
gnature, dans
ntité réelle
\umérod commission ’emploi :-viceou nité , de _ —— . iécharge odération
grade
© ymisation n'étar : : applicable en ratière à * uributions indirectes et de 1 1entations assimilées, 1 ne information ts ‘ble pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2020/1 du 15 janv. 2020 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe ’ersion 1onymisée de nnexe à la :cision n° . )20 du directeur égional | IVET Francois
ste 1onymisée À « £ nts des douanes recevant légation d signature
résente ersion i1onymisée de annexe ‘x vit la liste des agents qui ‘6 cient d’une délégation d signature, sun ordre ifférent à : «x ui de la version non onymisée 1 € ni2xe. Aucune correspondance entre une lentité le d’un :;1 tdes douanes etson juivalent «1 une forme nymisée, n’e »ssible. [ENTION : toute vélation 1 snom, rénon ficiaire d’une orisation onymisation > tj unie de cinq ans aprisonnement > 10 euros amende 4 du code de x édure pénale)
atière d c iatributions indirectes et de ; mentations assimilées ansaction mplifiée Ji ÈS »
ss compromis : {1 & ‘des droits compromis ?xcède as
s ‘audés 12 antdes droits ‘a dés n'excèd as
tant de amende 1: ‘ant de l'amende excède as
des marchandises: 157 ent 2 c' 'aleur de la marchandise servant de calcul à la ÿnalité 1portionnelle excède as
\uméro d commission ’emploi >-viceou nité Jroits ; mtant de lileur des Jroits ‘audés . ffectation > grade mpromis imende chandises
© ymisation n'étant > 1pplicable en ratière à * uributions indirectes et de 1 1entations assimilées, 1 ne information ts ‘ble pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2020/1 du 15 janv. 2020 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe ’ersion 1onymisée de nnexe Và la :cision n° . )20 du directeur égional | IVET Francois
ste 1onymisée À « £ nts des douanes recevant légation d signature
résente ersion i1onymisée de annexe \ re «luit la liste des agents qui ‘4 cient d’une délégation d signature, sun ordre ifférent d :« vi de la version non onymisée { € na2xe. Aucune correspondance entre une lentité le d’un :1 tdes douanes etson juivalent « une forme nymisée, n’e »ssible. [ENTION : toute vélation 1 snom, rénon ficiaire d’une orisation onymisation > tj unie de cinq ans aprisonnement > 10 euros amende 4 du code de x édure pénale)
sit. nier : transaction € 4 »
nt dé nde nt de l'ami e as
nt droits et taxes is 1 S droits el taxes compromis excède 2as
des marchandises : °c 2e la valeur des marchandises de fraude excède as
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» 35845 (5 te bureau ONTRÔLEUR ‘XINCIPAL D )I 0 | 75000
: 35998 ( 5:tebse \£s n de constatation ppal :re lisse DGI 1000 5000 75000
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» 41137( Ÿ mes bureau ONTRÔLEUR E CL DGDDI 1000 5000 75000
: 41154 (5:te bse \£g v de constatation ppal :re lisse DGI 1000 5000 75000
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: 42090 ( \imes bsi \YS =CTEUR REGIONAL DE 3EME CL
42272( « ] :lier mediterranee aeroport BSE \£ it de constatation lisse DGDDI
» 42542 ( \imes bsi \£g r de constatation ppal :re lisse D( [ 1000 5000 75000
»42556( cntpellier bsi ONTRÔLEUR YINCIPA JDDI 0 75000
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2020/1 du 15 janv. 2020 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 17419 (Sete bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 3000 25000 150000
Matricule 18118 (Sete bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 35845 (Sete bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 35998 (Sete bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 36739 (Montpellier bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 36847 (Sete bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 37699 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 25000 150000
Matricule 38524 (Montpellier bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 38570 (Nimes bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 38850 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 75000
Matricule 40070 (Montpellier Mediterranee bureau dedouan.), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 40488 (Sete bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 40585 (Beziers viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 40783 (Montpellier SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 40901 (Bagnols s/ceze viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 41137 (Nimes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 41154 (Sete bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 41766 (Nimes bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 42090 (Nimes bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 42272 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 75000
Matricule 42542 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 42556 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000 : 42656 ( \ ziers viti ci ONTRÔLEUR ‘RINCIPAL DDI )0 75000
: 42788 ( 5:te bse \£s nv de constatation ppal :re lisse DGI 1000 5000 75000
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» 46193( « ] :llier mediterranee aeroport BSE ONTRÔLEUR
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: 46788 ( «ntpellier bsi \g … de constatation ppal :re lasse
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» 46971 ( : 5 ols s/ceze viti ci ONTRÔLEUR ‘IN \L DGDDI )0 75000
Matricule 42656 (Beziers viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 42788 (Sete bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 42985 (Nimes bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 43159 (Sete bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 43248 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 43472 (Bagnols s/ceze viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 43639 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 43673 (Division Surveillance), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
5000 50000 250000
Matricule 43729 (Sete bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 43742 (Montpellier GIR), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 43980 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 44323 (Bagnols s/ceze viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 44466 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 75000
Matricule 44581 (Nimes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 44658 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 44683 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 25000 150000
Matricule 44892 (Montpellier bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000 25000 150000
Matricule 44946 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 75000
Matricule 44959 (Division OP/CO Viti CI), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
5000 50000 250000
Matricule 45094 (Montpellier Mediterranee bureau dedouan.), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 75000
Matricule 45110 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 45360 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 46193 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 75000
Matricule 46276 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 46498 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 75000
Matricule 46524 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 46756 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 75000
Matricule 46760 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 75000
Matricule 46788 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 75000
Matricule 46919 (Montpellier bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 25000 150000
Matricule 46971 (Bagnols s/ceze viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000 » 47457 ( \imes bsi ONTRÔLEUR EXRE CL DGDDI 10! 50C 75000
» 50143 ( | mes bureau ONTRÔLEUR 'INCIPAL DDI 0 | 75000
» 50168 ( Vimes bsi ONTRÔLEUR 'RINCIPAL DG 0 | 75000
» 50205( ‘ziers vitici ONTRÔLEUR ‘'RINCIPAL )DDI 0 | 75000
» 50259 ( : 5 ols s/ceze vitici ONTRÔLEUR ‘IN \L DGDDI 0 | 75000
» 50546 ( cntpellier bsi: ONTRÔLEUR YINCIPA JDDI ) | 150000
» 51052 ( Ÿ mes bureau ONTRÔLEUR EE CL DGDD 10! 50€ 75000
: 51064 (5 te bureau © =CTEUR REGIONAL DE 3EME CL
» 51150 (52te bse ONTRÔLEUR ‘XINCIPAL DGD ) 150000
:51166( cntpellier bsi \c v de constatation ppal :re lasse
»51202( « ]j lier mediterranee aeroport BSE ONTRÔLEUR
AL DGDDI
»51596( cntpellier bi ONTRÔLEUR E CL DGDDI 1000 5000 75000
» 51626 (5 te bureau ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 10! 50€ 75000
» 51680 (3 te bse ONTRÔLEUR ‘XINCIPAL DGD 0 75000
»: 51994 ( \imes bsi \£g r de constatation ppal :re lisse D( [ 1000 5000 75000
52013( « ] lier mediterranee aeroport BSE \£ it de constatation lisse DGDDI
»52050( cntpellier bsi ONTRÔLEUR YINCIPA JDDI 0 75000
: 52166 ( 5:te bse \£s n de constatation ppal :re lisse DGI 1000 5000 75000
: 52181 ( : 5 ols s/ceze viti ci * SPECTEUR DGD 00 )0 150000
: 52300 ( cntpellier bsi \c v de constatation ppal :re lasse
» 52304 ( \imes bsi ONTRÔLEUR EXRE CL DGDDI 30! 25( 150000
» 52314 (3:tebse ONTRÔLEUR EE CL DGDDI 10! 50C 75000
» 52342 ( | mes bureau ONTRÔLEUR EE CL DGDD 10! 50€ 75000
»52394( « ] :llier mediterranee aeroport BSE ONTRÔLEUR
AL DGDDI
: 52464( «© j :lier mediterranee aeroport BSE \£ it de constatation : lisse DGDDI
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Matricule 51202 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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Matricule 51626 (Sete bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 75000
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Matricule 52013 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 75000
Matricule 52050 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 52166 (Sete bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 75000
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Matricule 52300 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
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Matricule 52304 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 25000 150000
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Matricule 52342 (Nimes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 75000
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Matricule 52627 (Beziers viti ci), INSPECTEUR DGDDI 3000 25000 150000
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Matricule 62806 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 62958 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 63418 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 75000
Matricule 63780 (Sete bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 75000 ‘ersion 1onymisée de nnexe V à la é:ision n° )20 du directeur igional 1 IVET Francois
ste 1onymisée À « £ nts des douanes recevant légation d signature
résente ersion 1onymisée de annexe reor «luit la liste des agents qui 1 « cient d’une délégation à gnature, dans rdre fférent d «x vide la version non onymisée € na2xe. Aucune correspondance entre une ntité réelle a 1: des douanes etson uivalent 41 ie forme nymisée, n’est »ssible. [ENTION :toute vélation snom, rénon ficiaire d’une orisation nonymisation > tj unie de cinq ans aprisonnement > 10 euros amende 4 du code de x édure pénale)
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Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2020/1 du 15 janv. 2020 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe ’ersion 1onymisée de nnexe ’I à la :cision n° 20 du directeur fgional | IVET Francois
ste 1onymisée À « £ nts des douanes recevant légation d signature
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cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2020/1 du 15 janv. 2020 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe ’ersion 1onymisée de nnexe ITàl2 cision n° . )20 du directeur igional [VET Francois
ste 1onymisée À « £ nts des douanes recevant légation d signature
résente ersion i1onymisée de annexe r r luit la liste des agents qui ‘1 cient d’une délégation d signature, sun ordre ifférent d :« vi de la version non onymisée { € na2xe. Aucune correspondance entre une lentité le d’un :1 tdes douanes etson juivalent « une forme nymisée, n’e: ssible. [ENTION : toute vélation 1 snom, rénon ficiaire d’une orisation onymisation > tj unie de cinq ans aprisonnement > 10 euros amende 4 du code de x édure pénale)
élit nier : transaction raplifiée « »
int dé nde nt de l'amende excède as
int droits et taxes is 1 Les droits et taxes compromis excède as r des marchandises 5r «ae la valeur des marchandises de fraude excède as
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: 42788 ( te bse \s nv de constatation ppal :re lisse DG] 1000 4000 10000
: 43159 (55te bse ONTRÔLEUR ‘RINCIPAL DGE 10000
:43248( cntpellier bsi ONTRÔLEUR ‘XINCIPA 3DDI 10000
:43639( « ] :llier mediterranee aeroport BSE ONTRÔLEUR
AL DGDDI
:43673 ( 1 sion Surveillance I ECTEUR DES SERVICES
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:43742( ontpellier GIR ‘ :CTEUR REGIONAL DE 2EME CL
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: 44466( « ] :llier mediterranee aeroport BSE ONTRÔLEUR
AL DGDDI
: 44658 ( \imes bsi ONTRÔLEUR 'RINCIPAL DC 10000
:44683( cntpellier bsi ONTRÔLEUR ‘XINCIPA 3DDI 15000
»: 44892 ( cntpellier bsi * SPECTEUR DGDDI 0 ) 15000
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2020/1 du 15 janv. 2020 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 17419 (Sete bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 18118 (Sete bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 35998 (Sete bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 36847 (Sete bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 37699 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38570 (Nimes bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 38850 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 41154 (Sete bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 42090 (Nimes bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42272 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 42542 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 42556 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 42788 (Sete bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 43159 (Sete bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 43248 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 43639 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43673 (Division Surveillance), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
Matricule 43742 (Montpellier GIR), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43980 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44466 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44658 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 44683 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44892 (Montpellier bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000 : 44946( « ] :llier mediterranee aeroport BSE ONTRÔLEUR
AL DGDDI
: 44959 ( n ” sion OP/CO Viti CI \ 'ECTEUR PRINCIPAL IERE )I
45110 ( Jimesbsi As r de constatation ppal :re lisse Dt I 1000 4000 10000
: 45360 ( \imes bsi ONTRÔLEUR ‘'RINCIPAL DC 10000
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AL DGDDI
: 46276 ( 5te bse ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 1000 4000 10000
: 46498 « ] :llier mediterranee aeroport BSE ONTRÔLEUR
DGDDI
: 46524 ( \imes bsi ONTRÔLEUR ‘'RINCIPAL DC 10000
:46756( cntpellier bsi \£g v de constatation ppal re lasse
46760 ( « j ‘lier mediterranee aeroport BSE \£ it de constatation lisse DGDDI
46788 ( cntpellier bsi \£ n de constatation ppal :re lasse
: 47457 ( \imes bsi ONTRÔLEUR EE CL DGDDI 1000 400C 10000
: 50168 ( \imes bsi ONTRÔLEUR 'RINCIPAL DC 10000
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: 51150 (5te bse ONTRÔLEUR ‘'RINCIPAL DGE 15000
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:52050( cntpellier bsi ONTRÔLEUR ‘XINCIPA 3DDI 10000
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:52300( cntpellier bsi \£ n de constatation ppal :re lasse
: 52304 ( \imes bsi ONTRÔLEUR EE CL DGDDI 1500 400C 10000
: 52314 (jte bse ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 1000 4000 10000
:52394( « ] :llier mediterranee aeroport BSE ONTRÔLEUR
AL DGDDI
:52464( © j :llier mediterranee aeroport BSE \£ it de constatation : lisse DGDDI
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52582( « ] :lier mediterranee aeroport BSE \£ it de constatation lisse DGDDI
:52766( «ntpellier bsi ONTRÔLEUR ‘XINCIPA 3DDI 10000
Matricule 44946 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 44959 (Division OP/CO Viti CI), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45110 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 45360 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 46193 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 46276 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 46498 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 46524 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 46756 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 46760 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 46788 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 47457 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 50168 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 50546 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51150 (Sete bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51166 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 51202 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 51596 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 51680 (Sete bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 51994 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 52013 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 52050 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 52166 (Sete bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 52300 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 52304 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 4000 10000
Matricule 52314 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 52394 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 52464 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 52517 (Division OP/CO Viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52566 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 52582 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 52766 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000 :52992( cntpellier bsi ONTRÔLEUR ‘XINCIPA 3DDI 10000
: 53748 (te bse ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 1000 4000 10000
: 54086( « ] :llier mediterranee aeroport BSE \£ it de constatation : lisse DGDDI
54142( « j ‘lier mediterranee aeroport BSE \£ it de constatation lisse DGDDI
: 54329 ( \imesbsi ONTRÔLEUR E:2E CL DGDDI 1000 400C 10000
» 54454 ( ÿ:te bse \s nv de constatation ppal me lisse DC 1000 4000 10000
» 54686 ( ÿ:te bse \s n de constatation ppal :re lisse DG] 1000 4000 10000
» 54751 (ÿ5te bse \ SPECTEUR DGDDI 0 ) 15000
: 54778 (te bse ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 1000 4000 10000
»54996( cntpellier bsi \£ n de constatation ppal :re lasse
: 55106 ( jte bse ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 1000 4000 10000
» 55418 ( ÿ:te bse \s nv de constatation ppal :re lisse DG] 1000 4000 10000
: 55520 ( jte bse ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 1000 4000 10000
: 55682 ( \imes bsi As r de constatation ppal me lisse L JI 1000 4000 10000
:55772( « ] :llier mediterranee aeroport BSE ONTRÔLEUR E )I
: 55868 ( \imes bsi sg r de constatation ppal me lisse L JI 1000 4000 10000
:55882( cntpellier bsi \£ n de constatation ppal me lasse
: 55902 ( jte bse ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 1000 4000 10000
:56020( « ] :llier mediterranee aeroport BSE ONTRÔLEUR
DGDDI
:56098( « ] :llier mediterranee aeroport BSE ONTRÔLEUR
DGDDI
: 56368 (te bse ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 1000 4000 10000
: 56437 (jte bse ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 1000 4000 10000
: 56448 ( jte bse ONTRÔLEUR E CL DGDDI 1000 4000 10000
: 56688 ( ÿ:te bse \s 1 de constatation ppal :re lisse DG] 1000 4000 10000
: 56769 ( jte bse ONTRÔLEUR ‘'RINCIPAL DGE 10000
:56908( cntpellier bsi ONTRÔLEUR ‘XINCIPA 3DDI 10000
»: 57070 ( Jimes bsi sg r de constatation ppal me lisse L JI 1000 4000 10000
:57097( ontpellier PAE Y ECTEUR PRINCIPAL 2EME CL
57132 ( \imesbsi As r de constatation ppal :re lisse Di I 1000 4000 10000
: 57185 (jte bse ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 1000 4000 10000
: 57228 ( \imesbsi As r de constatation ppal me lisse L JI 1000 4000 10000
: 57374 ( \imes bsi ONTRÔLEUR E:2E CL DGDDI 1000 400C 10000
» 57424 ( j:tebse \£g nv de constatation ppal me lisse DC 1000 4000 10000
:57484( cntpellier bsi ONTRÔLEUR ‘RINCIPA 3DDI 10000
: 57552 (jte bse ONTRÔLEUR E CL DGDDI 1000 4000 10000
: 57853 ( 1 sion Surveillance *\ ‘ECTEUR PRINCIPAL 2EME CL
57976 (ÿ:tebse \£g … de constatation ppal me lisse DC 1000 4000 10000
Matricule 52992 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 53748 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 54086 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 54142 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 54329 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 54454 (Sete bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 54686 (Sete bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 54751 (Sete bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54778 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 54996 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 55106 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 55418 (Sete bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 55520 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 55682 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 55772 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 55868 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 55882 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 55902 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 56020 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 56098 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 56368 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 56437 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 56448 (Sete bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 56688 (Sete bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 56769 (Sete bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 56908 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 57070 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 57097 (Montpellier PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57132 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 57185 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 57228 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 57374 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 57424 (Sete bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 57484 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 57552 (Sete bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 57853 (Division Surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57976 (Sete bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000 »: 58178( \imes bsi As r de constatation ppal :re lisse Dt I 1000 4000 10000
: 58594 ( te bse ONTRÔLEUR E!?E CL DGDDI 1000 4000 10000
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: 59896 ( \imes bsi ONTRÔLEUR E CL DGDDI 1000 4000 10000
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» 62010 (ÿ:tebse \£g n de constatation ppal me lisse DC 1000 4000 10000
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» 62806( Jimes bsi As r de constatation ppal me lisse L JI 1000 4000 10000
Matricule 58178 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 58594 (Sete bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 58678 (Sete bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 58794 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 58808 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 58922 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 58952 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 58984 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 59068 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 59234 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 59358 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 59498 (Sete bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 59637 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 59826 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 59896 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 60136 (Montpellier bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 60220 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 60436 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 60758 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 61096 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 61512 (Sete bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 61584 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 61740 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 61808 (Sete bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 62010 (Sete bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 62266 (Montpellier mediterranee aeroport BSE), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 62336 (Sete bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 62448 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 62450 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 62458 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 62530 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 62606 (Montpellier bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 4000 10000
Matricule 62806 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000 : 62958 ( \imesbsi ONTRÔLEUR E:2E CL DGDDI 1000 400C 10000
»: 63418 ( Jimes bsi sg r de constatation ppal me lisse L JI 1000 4000 10000
»: 63780 ( jte bse \£g n de constatation ppal me lisse DC 1000 4000 10000
Matricule 62958 (Nimes bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 63418 (Nimes bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000
Matricule 63780 (Sete bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 4000 10000 ’ersion 1onymisée de nnexe
ste j1onymisée Î] «
résente ersion ionymisée de annexe
LT à la
o nts des douanes recevant
‘cision n°
IVET Francois
Jr «luit la liste des agents qui
sun ordre ifférent à : «x ui de la version non onymisée 1 € le d’un :;1 tdes douanes etson juivalent «1 une forme nymisée, n’e: ssible. [ENTION : toute vélation 1 snom, rénon ficiaire d’une orisation onymisation aprisonnement > 10 euros amende 4 du code de x édure pénale)
ontravention ouanière ansaction raplifiée « »
int de amende int de l'amende excède 35
nt droits et taxes
r des marchandises 17
is 1 Les droits et taxes compromis
ae la valeur des marchandises de fraude
excède 3a5
excède as
14 cient d’une délégation
(1
slégation d signature
unie de cinq ans
)20 du directeur gional
signature,
n 12xe. Aucune correspondance entre une lentité
\umérod commission ’emploi
rade
2-vICe OÙ 1 fontant le
imende
: d'affectation :t fontant roits ?t
1xes
’aleur les
wchandises
« ymisation n'étant > : applicable en atière 2
xe
‘ontravention uanière, 1 ne information est s > nible pour cette
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2020/1 du 15 janv. 2020 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe PRÉFET.
DIRECCTE
Occitanie
DE
L'HERAU
LT
Unité
départementale
de
l'Hérault
Égalité Fraternité
Service
: Service
Central
Travail
Affaire
suivie
par: JOUHAR
Mehdi
Téléphone
: 04
67
22
88
20
Mél
: oc-ud34.sct@directe.gouv.fr
ARRETE
N°
20-XVIII-156
Portant
modification
de
l'arrêté
n°
19-XVIII-209
du
2
octobre
2019
fixant
la liste
des
conseillers
du
salarié
de
l'Hérault
pour
la
période
2019-2022
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la
légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite
portant
modification
de
l'arrêté
n°
19-XVIII-209
du
2
octobre
2019
fixant
la
liste
des
conseillers
du
salarié
de
l'Hérault
pour
la période
2019-2022
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la
légion
d’honneur,
chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite
VU
les
articles
L.1232-4,
L.1232-7
à
L.1232-14,
R.1232-1
à
R.1232-3,
D.1232-4
à
D.1232-12
du
code
du
travail
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19-XVIII-57
du
1er
avril
2019
qui
fixe
la
liste
des
conseillers
du
salarié
de
l'Hérault
pour
la
période
du
1”
avril
2019
au
31
mars
2022
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19-XVIII-209
du
2
octobre
2019
portant
révision
de
la
liste
des
conseillers
du
salarié
de
l'Hérault
pour
la
période
2019-2022
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19-XVIII-225
du
12
novembre
2019
portant
révision
de
la
liste
des
conseillers
du
salarié
de
l'Hérault
pour
la
période
2019-2022
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2020-01-981
du
27
août
2020,
portant
délégation
de
signature
du
préfet
de
l'Hérault
au
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE),
VU
la
décision
du
31
août
2020
portant
subdélégation
de
signature
du
Direccte
Occitanie
au
responsable
de
l'unité
départementale
de
l'Hérault
et à
ses
adjoints,
SUR
proposition
du
responsable
de
l'unité
départementale
de
l'Hérault,
et
après
consultation
des
organisations
syndicales
et
patronales, PRÉFET.
DIRECCTE
Occitanie
DE
L'HÉRAULT
Unité
départementale
de
l'Hérault
Égalité Fraternité
ARRETE
Article
1:
La
liste
des
conseillers
du
salarié
du
département
de
l'Hérault,
modifiée
et
annexée
à
la
présente
décision,
est
arrêtée
pour
la
période
du
7
octobre
2020
au
31
mars
2022,
Article
2
:Cette
information
sera
diffusée
sur
tous
les
lieux
où
la
liste
des
conseillers
est
tenue
à
la
disposition
des
salariés
concernés,
c'est-à-dire
:
-
dans
chaque
site
de
la
Direccte
Occitanie,
à
Montpellier
(615,
Boulevard
d’Antigone),
à
Béziers
(6,
Rue
de
Montmorency,
immeuble
le
Mozart)
et
Sète
(13,
Rue
Péridier)
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Direccte
Occitanie,
-__
dans
chaque
mairie
du
département
de
l'Hérault,
Article
3 :
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
les
sous-préfets
de
Béziers
et
Lodève,
le
responsable
de
l'unité
départementale
de
l'Hérault
de
la
Direccte
Occitanie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à
Montpellier,
le 5 octobre
2020
Pour
le
préfet
de
l'Hérault,
par
subdélégation
du
Direccte
Occitanie
et pour
le responsable
de
l'Unité
départementale
de
l'Hérault
empêché,
L'adjoint
au
directeur
de
l'unité
départementale
de
l'Hérault Préfecture de l'Hérault Révision arrêté n° 20-XVIII-156 du 5 oct 2020
CIVILITE NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE COMMUNE TELEPHONE
M ABAUZIT Richard retraité SOLIDAIRES 111, rue du Faubourg Figuerolles MONTPELLIER 04 67 69 93 79
M ABDELOUAHAB Salim agent de maîtrise encadrement exploitation CFE-CGC MONTPELLIER 06 51 27 03 77
Mme ADMIRAT Céline CFDT MONTPELLIER 06 49 85 30 89
M AGMIR Mohammed Chef d'equipe travaux public FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M AHNOUCH Wallid Magasinier cariste CGT 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme AKKABA Aïcha préparatrice de commandes CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
Mme AMAZAY Arkia Agent de transit FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M AMDJAHDI AOMAR agent de service CFDT MONTPELLIER 06 88 59 86 43
M ANDRE MAXIME informaticien CFDT MONTPELLIER 06 85 30 98 46
M ANNEX Henri Chauffeur CGT 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M ANGER Grégory Conducteur d'Installation CFDT 15 rue chavasse SETE 06 41 42 81 45
Mme AVILA Fabienne caissière CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M AZOUIZERAT Michaël Postier FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M BA Oumar employé de magasin CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M BADA Alain ingénieur informaticien FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M BALCHERE Romuald informaticien CFTC 2, impasse du vallon JACOU 06 62 52 01 14
M BALEYDIER Yann mécanicien frigoriste FO Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 99 13 63 70
M BANVILLE David VRP CFDT 57 Boulevard Frédéric Mistral BEZIERS 06 02 71 23 05
M BAZALGETTE Emeric postier CGT Bourse du travail 16, rue Jean Jaurès SETE 04 67 74 77 04
Mme BENCHIMOL Hanna technicienne de laboratoire CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M BENDAHMANE Jamel Responsable sécurité FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme BENDJEDDOU Fatia cadre de gestion locative CFE-CGC MONTPELLIER 06 24 97 59 20
M BENORADJ Miloud conducteur receveur FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme BERET CHANTAL infographiste CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 06 75 69 80 50
M BERNARD Laurent Educateur territorial APS UNSA 12, rue du Trident LE CRES 06 58 02 37 46
M BEZIER Daniel Agent de sécurité Incendie CFDT 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 13 61 15 97
M BIBET Thomas agent de maîtrise UNSA 2 impasse des glaieuls 34830 JACOU 06 78 65 90 76
Liste des conseillers du salarié de l'Hérault - exercice 2019-2022
Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de
Montmorency
chef de projet assistance à maîtrise
d'ouvrage
Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de
Montmorency
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Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de
Montmorency M BONBONNELLE Luc fonctionnaire permanent syndical UNSA 14, place du Nombre d'Or MONTPELLIER 06 20 34 05 82
Mme BOUDJEDRA Nohra chef caissière CAT 9 rue de l'Ausson NARBONNE 06 77 87 07 03
Mme BOULET Nathalie Blanchisserie industrielle FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M BOURG JEREMY agent de sécurité CFDT MONTPELLIER 07 77 72 68 17
Mme BRIAULT Anne Conseiller d'insertion professionnelle CGT 3 rue Eugène Taly LODEVE - CLERMONT 06 80 03 42 42
M CABANTOUS Guylain agent d'accueil CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M CABROL Frédéric chauffeur livreur CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
M CAMELIO Pierre-Michel marin CGT Bourse du travail 16, rue Jean Jaurès SETE 04 67 74 77 04
Mme CAMPOS Sandrine Travailleur social UNSA 2 bis, avenue de la sauvagine LE CRES 07 61 21 17 59
Mme CASTRO Laure gestionnaire conseil allocataire FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme CASTRO ZERROUKI Malika chef comptable CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme CATALA Marie-Jeanne contrôleur des douanes FO Union locale rue Chavasse SETE 04 99 13 63 70
M CAUNEILLE Guy retraité informatique CFE-CGC 155, chemin des 12 apôtres VILLEVIEILLE 06 81 39 27 38
M CAUSSE Jules-Marie retraité CGT Union locale 1, place du 8 mai 1945 GANGES 06 13 70 47 73
Mme CAUSSEL Viviane infirmière FO Union locale rue Chavasse SETE 04 99 13 63 70
Mme CAVELLI SIMON Cristina animatrice de stage FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M CELHAY Frédéric chargé de mission CFE-CGC MONTPELLIER 04 67 22 08 88
Mme CERDA MARIBEL animatrice vente CFDT MONTPELLIER 06 82 55 16 72
M CHAMPAGNE François conducteur receveur UNSA CIAS Esplanade du fer à cheval LODEVE 06 30 00 90 96
M CHAPIN Serge manager poissonnerie CFE-CGC 439, route des grottes SAINT BAUZILLE DE PUTOIS 06 17 07 39 05
Mme CHAPTAL ANNE vendeuse CFDT MONTPELLIER 07 77 04 19 17
M CHAPUS Jean-Marie Directeur de région pharmacie FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme CHATELUS MARIE employée libre service CFDT MONTPELLIER 06 99 20 05 15
M CHENOUFI Jean-Marie Chef de magasin CFDT 57 Boulevard Frédéric Mistral BEZIERS 06 66 21 92 92
M CHERIF Boukhari logistique FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme CHEZZI Séverine chef d'équipe CFTC 12, rue des lilas PIGNAN 06 80 27 55 55
M CHRISTOPHE Jérome cadre service maintenance FO Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 99 13 63 70
M CLAUDE Norbert retraité CFTC Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 14 47
Mme COINDOZ Geneviève retraitée éducation nationale FO Union locale rue Chavasse SETE 04 99 13 63 70
M COLL Jean-Marie employé de banque FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M COMBAREL Dominique Magasinier CFDT 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 07 62 18 14 09
M COMPANY Yannick soudeur FO Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 99 13 63 70
M COURAN Brice agent de service SOLIDAIRES Rés. Les herbiers-61 ch. De la Magdeleine VILLENEUVE LES MAGUELONE 07 83 51 40 51
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Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de
Montmorency Mme CWICK Sophie employé administratif FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M DARSTEIN Guillaume ouvrier CGT 57 Boulevard Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
Mme DA SILVA Marie agent d'entretien CFTC MONTPELLIER 06 50 86 15 81
Mme DA SILVA DE SOUSA Isabelle aide soignante FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M DEBARGE Francis agent technique CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme DEBILLIERS Geneviève auxiliaire de vie sociale FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M DELPUECH Mathieu infirmier CGT bourse du travail 57 boulevard fréderic mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
M DELTOUR Bernard conducteur de bus CGT Bourse du travail 16, rue Jean Jaurès SETE 04 67 74 77 04
M DERBOMEZ ERIC employé de commerce CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 06 16 18 05 32
M DESTAING CHRISTOPHE comptable CFDT MONTPELLIER 06 16 45 95 42
M DEVOUGE Thierry gestionnaire FO 168, rue Frédéric Mistral - apt 150 -les voiles blanches LA GRANDE MOTTE 04 99 13 63 70
M DIEBOLD Marylène agent territorial CGT Union locale 1, place du 8 mai 1945 GANGES 06 13 70 47 73
M DOMECK Olivier vendeur CFTC MONTPELLIER 07 67 54 10 68
M DONADINI Lionel Commercial UNSA MONTPELLIER 04 67 20 14 73
Mme DOUBALI Nabila technicienne de laboratoire CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme DUVERGER Laurence enseignement FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M EL BOUBAKRI Moustapha ingénieur système CFE-CGC 35, rue Arnault Peyre - 34080 MONTPELLIER 06 15 51 11 71
M EL MORABIT Abdelouahid Opérateur logistique CGT 57 Boulevard Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
Mme ESCARGUEL Christiane conducteur receveur UNSA 22, rue des Tulipes SAUVIAN 06 12 61 44 32
M ESTIMBRE Dimitri facteur CGT Union locale 2, rue de la République BEDARIEUX 07 85 82 57 05
M FABRA PASCAL chauffeur CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 07 50 60 36 78
M FAURE Alain aide-soignant SOLIDAIRES 19, chemin du Mas de Bouran SERVIAN 06 23 79 36 76
M FERRERA Frédéric technicien FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M FERRERES Louis conducteur de bus CGT Bourse du travail 16, rue Jean Jaurès SETE 04 67 74 77 04
M FIX Gérard cadre retraité BTP CFE-CGC 25, rue des perdrix BALARUC LES BAINS 04 67 28 64 37
M FONT HERVE chauffeur routier CFDT Union locale 15 rue Chavasse BP 319 SETE 06 63 33 51 76
Mme FRADES SOLINO Marie Manuella infirmière CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M GANCEDO Adolphe cadre de la banque SOLIDAIRES Union locale 23, rue Lakanal MONTPELLIER 06 26 32 26 54
M GARCIA Jean-Louis éducateur spécialisé CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme GAY Sandrine vendeuse CGT Union locale 1, place du 8 mai 1945 GANGES 06 13 70 47 73
Mme GHIRARDI Coralie informaticienne CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
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Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de
Montmorency M GILOUPPE Patrice réceptionnaire CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
M GOETZ Vincent cadre administratif CFDT 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 18 03 82 93
M GRAS Denis informaticien CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme GUERNALEC Laurence Assistante de vie qualifiée CFDT MONTPELLIER 06 23 35 48 32
Mme GUIBERT BOHE Marie-Lydie Attachée à la promotion du médicament UNSA 18, route de Lavérune, bât B Le Valverde MONTPELLIER 06 80 00 09 04
M GUTIERREZ Michel Chargé de mission UNSA 8 rue de la clairette MONTARNAUD 06 87 98 06 99
M GUY Mathieu agent territorial CGT Union locale 1, place du 8 mai 1945 GANGES 06 13 70 47 73
M GUALDA José assembleur CFDT MONTPELLIER 06 13 57 06 74
M HADDAD Walid bioinformaticien FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M HALLAY Olivier éducateur technique FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme HAMM JUDITH consultante CFDT MONTPELLIER 06 88 07 56 73
M HARAIFI Mustapha opérateur logistique CGT 57 Boulevard Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 26 31 16
M HEBRA Claude employé chimie- retraité CGT Bourse du travail 16, rue Jean Jaurès SETE 04 67 74 77 04
M HEFDALLAH Nourddine Chef d'équipe SSIAP 2 CFDT 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 77 23 19 40
M HEUDIARD Daniel officier de marine retraité UNSA Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 09 52 83 42 14
Mme HEURTAUX Evelyne ingénieur CFE-CGC MONTPELLIER 04 99 58 00 84
M IBANEZ Bastien ouvrier CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
Mme IBANEZ Marie-France cadre administratif CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
M INCHAUSPÉ Gérard retraité fonction publique UNSA 12, rue des Asphodèles COURNONTERRAL 06 80 77 59 96
M ISLAM Joseph directeur adjoint FO Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 99 13 63 70
M ISLAM Yannick conseiller client FO 37, Bd Victor Hugo SERIGNAN 04 99 13 63 70
M JOLY André chargé de mission CFE-CGC MONTPELLIER 06 51 06 45 27
M KHUU DUC Christian retraité droit du travail CFTC Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 06 07 80 69 11
Mme LAMONT Agnès Angent d'animation FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M LECLERCQ Christophe Régleur CFDT 15 rue chavasse SETE 06 51 89 51 13
M LECOMTE Jean-Michel Responsable d'agence UNSA 5 rue des muriers PEZENES LES MINES 06 15 89 15 28
Mme LE NOAN Sandrine infirmière CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M LEFEVRE Christophe responsable de supermarché CFTC 91, lot espace Bellevalia; 25, rue du mas de Valia TOURBES 06 67 74 31 43
M LEYDER Christophe responsable d'agence CFTC MONTPELLIER 06 69 01 68 75
Mme LOBO Laetitia Vendeuse sport CFDT 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 40 27 76 65
M LOHE KEVIN poissonnier CFDT MONTPELLIER 06 26 66 18 71
Mme LOPEZ Evelyne Fonctionnaire territoriale FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
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Montmorency M LOUBOUTIN Hervé Employé commerce CGT 57 Boulevard Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
Mme LOZE Chrislaine conseillère Pôle Emploi SE 06 24 30 86 06
M MAKRANI Ali conseiller expert retraité FO 5 allée Marie Reynes - Rés. Michel Ange apt 21 MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme MANSARD Anne-Josèphe conseillière en assurance CFTC 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 14 47
M MARTINEZ Dominique conducteur conditionnement CGT 2 rue de la République BEDARIEUX 07 85 82 57 05
M MARTINEZ FRANCISCO technicien atelier CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 06 17 97 15 92
Mme MARTINEZ Nadine resp. administratif et financier CFE-CGC 125, impasse du levant MONTPELLIER 06 03 42 77 22
M MATHIOT Ludovic store manager CFDT 57 Boulevard Frédéric Mistral BEZIERS 06 09 26 85 94
M MEKHALEF Ahmed conducteur receveur FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M MEKKASS SAID chef d'équipe propreté CFDT MONTPELLIER 06 62 67 40 65
M MERCK Christophe Opérateur logistique CGT 57 Boulevard Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
M METENIER Samy Comptable UNSA 43 route de Lavérune MONTPELLIER 06 45 04 71 11
M MICHEL Patrick chauffeur livreur CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M MILLOT NICOLAS responsable de site CFDT MONTPELLIER 06 03 50 01 90
M MOISAN Pascale Blanchisserie industriel FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M MONGIN Gilles technicien de gestion FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M MONTICELLI Thierry équipier de commerce FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme MORELLE Marie-Pascale agent de maîtrise Air France SE 06 60 77 03 34
M MORENO François opérateur chimie agoalimentaire SOLIDAIRES 5, rue Negafol MÈZE 06 19 09 38 66
M MORO Eric superviseur CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme MORO Sabine tech. Intervention sociale FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M MOULAY AÏSSA Mohammed ouvrier qualifié CFTC 592, rue de la Valsière GRABELS 06 88 79 15 51
Mme MUDARRA Catherine secrétaire CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
M NADALIN Franck informaticien Pôle Emploi FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M NAESSENS Didier cadre grande distribution CFE-CGC 72, chemin d'Emma SAINT BAUZILLE DE PUTOIS 06 42 35 26 97
Mme NIAY Claudine cuisinière CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M NIELL Pierre agent de commerce FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M NOUGHAL Khalid employé d'entretien FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M NOURI Salim conducteur de bus UNSA 212, rue Micheline Ostermeyer BEZIERS 06 10 34 59 55
M OUIN Mickael équipier de collecte CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M PAILLES Eric conducteur de train CGT Union locale 2, rue de la République BEDARIEUX 07 85 82 57 05
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Montmorency Mme PALUMBO Sophie manager coiffure CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M PARDIEU OLIVIER manager CFDT MONTPELLIER 06 29 82 91 57
M PENE Jean Maurice aide soignant CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme PEREZ ROSANA juriste CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 06 28 18 29 41
M PETER Bruno Chauffeur routier CGT 57 Boulevard Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
Mme PIACENTINO MARTINE employée administratif CFDT MONTPELLIER 06 11 58 32 37
M PIFFRE Michel comptable FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme PINOS BRIGITTE juriste CFDT MONTPELLIER 06 23 53 41 90
M PIRE Bernard cadre d'entreprise agricole CFE-CGC 2, rue des caves PUIMISSON 06 40 20 10 41
Mme PRAVILDO Martine aide médico-psychologique CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
M PRIORE Emmanuel Responsable adjoint de magasin CGT 57 Boulevard Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
M RAMOS Jean Christophe agent d'entretien qualifié CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M RIBES Josian employé d'assurance FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme RICHARD Sylvie animatrice sociale CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
M RICOME Olivier technicien d'exploitation CFE-CGC 28, avenue Pasteur MAUREILHAN 06 61 80 38 64
M RIGATTIERI Pascal chef d'équipe logistique FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M ROUVIERE Frédéric directeur institut de formation CFTC MONTPELLIER 06 42 76 07 60
Mme SALHI Leïla gestionnaire de comptes CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M SALIBA Fabrice responsable de plan CFE-CGC MONTPELLIER 06 67 19 70 01
Mme SANZ MURIELLE technicienne labellisatrice CFDT MONTPELLIER 06 75 21 12 01
M SASSI Abdelhak ouvrier qualifié CFTC 15, rue du général Vincent MONTPELLIER 06 27 77 80 12
M SCHNELL Alain chef de rayon CFE-CGC 23, rue du duc de Castries CASTRIES 06 81 21 65 58
M SCICLUNA Jean-Olivier employé d'assurance FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M SERVANTON DAMIEN préparateur de commande CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 06 21 02 41 47
M SIMON Franck responsable qualité FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme SIMONET Noëlle employée administrative CFTC MONTPELLIER 04 67 15 14 47
M SMAGGHE Damien enseignant CGT Union locale Avenue Benjamin Ganzy LODEVE - CLERMONT 04 67 28 31 16
M SNIATECKI GUILLAUME assistant de vie CFDT MONTPELLIER 06 84 57 01 87
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Montmorency Mme SUDRE Christiane conseiller relation client FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M TAIDIRT Yassine agent de maîtrise CGT Union locale 36, avenue Gambetta LUNEL 04 67 15 91 67
M TASTIFT Tarick agent de sécurité CGT MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme TAUZIN Hélène juriste CGT Union locale 5, quai des 3 frères Azema AGDE 04 67 28 31 16
M TEDONE Jean-Michel voiturier FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M TEHAMI Kamel Educateur spécialisé CGT 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 51 67
Mme TERSOL Roselyne agent commercial CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
M THIOUBOU Cheikh agent à La Poste SOLIDAIRES 432 Bis, impasse chemin vieux GIGNAC 06 87 16 21 09
M TOURNIER JEAN PIERRE éducateur spécialisé CFDT Union locale 2, rue de la République BEDARIEUX 06 45 91 12 91
Mme TREPAGNY Nathalie auxiliaire de vie sociale CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
M VALERO Sébastien cantonnier CGT 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme VALETTE Stéphanie demandeur d'emploi SOLIDAIRES 1155, route de Nîmes LE CRÈS 06 81 13 34 39
M VALLEE Franck ingénieur informatique FO MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M VALLET Jérôme contrôleur CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BEZIERS 04 67 28 31 16
Mme VANGREVELYNGHE Patricia resp.grands comptes/cadre cial CFTC 7, impasse Beaumont BAILLARGUES 06 09 87 68 79
Mme VILLENEUVE Catherine cadre RH préventeur UNSA MONTPELLIER 06 88 38 49 13
M VISIEDO Melchior responsable logistique CFE-CGC MONTPELLIER 06 73 45 48 46
M VITAGLIANO Alain conseiller de vente CFTC MONTPELLIER 06 29 33 77 11
M WATTEZ Régis technicien de fabrication FO 9, rue Victor Bonnuric AGDE 04 99 13 63 70
M WEISS Nicolas chargé de clientèle FO 25, rue du Moulin à vent -clos Saint- Jacques SERVIAN 04 99 13 63 70
Mme WEYDMANN Nathalie informaticienne CFTC MONTPELLIER 04 67 15 14 47
M WISNIEWSKI Nicolas commercial CFE-CGC 97, rue Mendès France FABREGUES 06 24 54 73 95
Mme ZEHANI Linda Equipier polyvalent CAT 22 rue St Vincent de Paul PARIS 06 56 80 13 97
M ZENI Didier agent de circulation CGT Union locale 5, quai des 3 frères Azema AGDE 04 67 28 31 16
M ZITA Maxime vendeur sport CFDT MONTPELLIER 07 70 07 99 45
Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de
Montmorency
Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de
Montmorency
Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de
Montmorency
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Montmorency
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Montmorency
Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de
Montmorency
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Montmorency
Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de
Montmorency
Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de
Montmorency PRÉFET Direction des relations avec les collectivités locales DE L'HÉRAULT Bureau de l’environnement Liberté Égalité
Fratersité
Affaire sulvle par : SD
Téléphone : 04 67 61 61 61 Montpellier le 05 octobre 2020 Mél : pref-collectivites-locales@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2820-I-1162
Portant
renouvellement de La composition de La Commission de Suivi de Site (CSS) de L'installation de tri et de stockage de déchets non dangereux VALORSYS exploitée par La société « COVED »
et
des installations de traitement et de valorisation de déchets fermentescibles non dangereux par Biométhanisation « VALOHE »
exploitées par Le SICTOM de Pézenas
Slte de Lx Ecopole de La Valasse » à Montblanc
Le préfet de L’Hérault
Officier de La Légion d'honneur
Officier de l’Ordre natlonal du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles, L125.1, L125-2.1 et R125-5, R125-8 à R125-8.5 ;
VU le code du travail ;
vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R133-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-1-1798 du 31 octobre 2014 portant composition de la commission de suivi de site de l'installation de tri et de stockage de déchets non dangereux exploitée par Valorsys près des Oliviers et des installations de traitement et de valorisation de déchets fermentescibles non dangereux exploitées par biométhanisation près des Oliviers en remplacement de la CLIS de l'Ecopôle de la Valasse à Montblanc ;
Préfecture de l'Hérault
34 Place des martyrs de résistance
34062 Montpelller cédex 2
Modalités d'accuell du public :
@Prefet34 VU les arrêtés préfectoraux n° 2016-I-030 du 14 janvier 2016 et n°2017-I-234 du 6 mars 2017 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'Ecopole de La Valasse à Montblanc constituée d'une installation de tri et de stockage de déchets non dangereux et des installations de traitement et valorisation de déchets fermentescibles non dangereux ;
VU les arrêtés préfectoraux n°2017-1-732 du 19 juin 2017, n°2018-1-1355 28 novembre 2018 portant changements d'exploitants ;
VU les courriers des 9 et 29 juin 2020 demandant aux structures représentatives de chaque collège de la CSS de procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants de celle-ci ;
VU la délibération du 9 juin 2020 de ta commune de Montblanc relative à la désignation de ses représentants au sein de la commission de suivi de site de l'« Ecopole de la Valasse » à Montblanc;
VU le délibération du 9 juillet 2020 de la commune de Bessan relative à la désignation de ses représentants au sein de la commission de suivi de site de l’« Ecopole de la Valasse» à Montblanc ;
VU le courrier du 23 juin 2020 du comité biterrois de l'association Mouvement National de lutte pour l'Environnement ;
VU la délibération du 31 août 2020 du SICTOM Pézenas-Agde relative à la désignation de ses représentants « collège exploitants » au sein de la commission de suivi de site de l’« Ecopole de la Valasse » à Montblanc ;
VU la transmission du 22 septembre 2020 de la société COVED relatif à la désignation de ses représentants au sein de la commission de suivi de site de l'« Ecopole de la Valasse » à Montblanc ;
VU là transmission du 22 septembre 2020 du SICTOM Pézenas-Agde relative à la désignation de ses représentants « collège salariés» au sein de la commission de suivi de site de l'« Ecopole de la Valasse » à Montblanc ;
VU les transmissions des 17 août 2020 et 23 septembre 2020 du domaine viticole dénommé « Domaine de Coussergues - Domaine de Montmarin », riverain de l'installation susvisée, demandant à siéger au sein du « collège Associations de protection de l’environnement ou riverains de l'instailation classée » de la commission de suivi de site de l’« Ecopole de la Valasse » à Montblanc ;
CONSIDERANT les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés par l'exploitation et l'intérêt qu'il y a de mettre en place une commission de suivi de site en raison de son implantation sur les communes de Montblanc et Bessan ;
CONSIDERANT que le site relève de l’article R125-5 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que le site est un centre collectif de stockage qui reçoit des déchets non inertes au sens de l’article R541-8 du code de l’environnement ; CONSIDERANT que là durée du mandat des membres de la commission de suivi de site est arrivée à échéance :
CONSIDERANT en conséquence, qu'il convient de procéder au renouvellement de sa composition pour une durée de cinq ans :
SUR Proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Périmètre de la commission
La commission de suivi de site prévue à l'article L125-1 du code de l’environnement, relative au site de l’« Ecopole de la Valasse » à Montblanc est renouvelée ainsi qu'il suit pour une durée de cinq (5) ans,
ARTICLE 2 : Présidence et Modification de la Commission de Suivi de Site
La commission de suivi de site visée à l’article ler, placée sous la présidence de Monsieur le Préfet du département de l'Hérault ou de son représentant, est composée comme il suit:
- Collège «Administrations de l’État»:
- Le Préfet, ou son représentant,
- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie (DREAL) ou son représentant, Unité départementale de l'Hérault,
- Le Délégué territorial de l'Hérault de l'Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS), ou son représentant,
- Le Directeur Départemental des Services d'incendie et Secours (SDIS), ou son représentant.
- Collège «Élus des collectivités territoriales concernées» :
* Commune de Montblanc
Mme ou M. le maire, titulaire
Mme ou M, l'adjoint ou conseiller délégué (e) notamment aux questions environnementales, suppléant
* Commune de Bessan
Mme ou M, l’adjoint ou élu municipal , délégué à l'environnement, titulaire Mme ou M. l’adjoint ou élu municipal, délégué(e) notamment aux questions environnementales suppléant
-Collège «Assoclations de protection de l’environnement ou riverains de l'installation » :
* Association Comité Biterrois du Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE)
M. Robert CLAVIJO, titulaire
Mme. Marie-Paule CABROL, suppléante
* Association Bessan Environnement
M. Roland FONTAINE, titulaire
M. Olivier GOUDOU, suppléant
* Riverains de L'installation « Domaine de Coussergues - Domaine de Montmarin »
M. Arnould de BERTIER, titulaire
M. Philippe de BERTIER, suppléant - Collège «Exploïtan ‘installation classée pour de l’environnement pour mn. TA
1) Installation de tri et de stockage de déchets non dangereux VALORSYS exploitée par la société « D»
M. Stephen GUERINI, Directeur Arc Méditerranéen, titulaire,
M. Fabien BONNEFOY, Directeur Agence, titulaire,
Mme Isabelle LE ROUX, Ingénieur Etudes,suppléante,
M. Vincent MILANOV, Responsable du bureau d'étude, suppléant.
21! fi ment et de valorisation fermentescibles non dan X par Blométhanisation « VALOHE » exploitées par Le SI nas
M. Sébastien FREY, Président, titulaire,
M. Gérard ABELLA, 12ème Vice-Président, titulaire,
M. Michel FARENC, 8ème Vice-Président, suppléant,
M. Philippe ENJERLIC, Délégué syndical, suppléant,
- Coliège «Salariés de l'installation classée pour la protection de l'environnement pour laquelle la commission a été créée»:
1) Installation de tri et de stockage de déchets non dangereux VALORSYS exploitée par la société « COVED »
Mme Laure HIRTH, Responsable d'exploitation, titulaire,
M, Adrien LOPEZ, Chef d'équipe suppléant,
2) Installations de traitement et de valorisation de déchets fermentescibles non dangereux ___ par Biométhanisation « VALOHE » exploitées par le SICTOM de Pézenas
M. Cyril BAUDOUIN, Directeur d'exploitation, titulaire,
M. Pascal PONTHIEU, Directeur SPL Oekomed, titulaire,
Mme. Béatrix REVALOR, Assistante de Direction, suppléante,
M. Jérome IMBERT, Responsable maintenance, suppléant,
ARTICLE 3 : Fonctionnement de La commission
Le fonctionnement de la commission est défini dans le prochain règlement intérieur qui sera adopté lors de la prochaine réunion d'installation de la commission de suivi de site renouvelée.
ARTICLE 4 : Secrétariat de La commission de suivi de site
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la sous-préfecture de Béziers.
ARTICLE 5 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n°2014-1-1798 du 31 octobre 2014 portant renouvellement de la composition de La commission de suivi de site
L'arrêté préfectoral n°2014-1-1798 du 31 octobre 2014 portant composition de la commission de suivi de site de l'installation de tri et de stockage de déchets non dangereux exploitée par Valorsys près des Oliviers et des installations de traitement et de valorisation de déchets fermentescibles non dangereux exploitée par biométhanisation près des Oliviers en remplacement de la CLIS de l’Ecopole de la Valasse à Montblanc est abrogé.
ARTICLE 6 : Dispositions et validité des consultations antérieures
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2014-1-1798 du 31 octobre 2014 portant composition de la commission de suivi de site de l'installation de tri et de stockage de déchets non dangereux exploitée par Valorsys près des Oliviers et des installations de traitement et de valorisation de déchets fermentescibles non dangereux exploitée par biométhanisation près des Oliviers en remplacement de la CLIS de l'Ecopole de la Valasse à Montblanc demeurent inchangées.
Les consultations de la commission de suivi de site auxquelles il a été procédé antérieurement demeurent valides, en tant qu'elles ont été effectuées conformément aux dispositions du décrét n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site. ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Montpellier est chargé de l'exécution du présent dont une copie sera adressée aux membres de la commission et publiée sur le site internet des services de l'État et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
= U Thierry LAURENT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés précédemment.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr PRÉFET Direction des relations avec les collectivités locales DE L'HÉRAULT Bureau de l’environnement
Lu
Fratersité
Affaire suivle par : SD
Téléphone : 04 67 61 61 61 Montpellier, Le 05 octobre 2020 Mél : pref-collectivites-locales@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° N°2620-I-1163
Portant
Modification de La composition de Las Commission de Suivi de Site (CSS) Unité d'incinération de boues et graisses
issues de la station d'épuration (STEP) intercommunale
au lieu-dit « Plaine Saint-Pierre » à Béziers
exploitée par La
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
(CABM)
Le préfet de l'Hérault
Officier de La Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu le code de l’environnement, notamment ses articles, L125-2,1 et R125-5, R125-8 à R125-8.5 ;
VU le code du travail ;
vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R133-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-1-2151 du 30 décembre 2015 autorisant la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) à exploiter une unité d'incinération de boues et graisses issues de la STEP implantée « Plaine Saint Pierre » à Béziers
VU l'arrêté préfectoral n°2017-I-269 du 14 mars 2017 portant composition de la composition de la commission de suivi de l'unité d'incinération de boues et graisses issues de la STEP implantée « Plaine Saint Pierre» à Béziers exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
Préfecture de l'Hérault
34 Place des martyrs de résistance
34062 Montpellier cédex 2
Modalités d'accuell du public : www.herault.qouv,fr/
@Prefet34 VU la délibération du 15 juin 2020 du conséil municipal de la commune de Béziers relative à la désignation de ses représentants au collège « Elus des collectivités concemnées » : VU la délibération du 27 juillet 2020 du conseil municipal de la commune de Villeneuve-Lès- Béziers relative à la désignation de ses représentants au collège « Elus des collectivités concernées » ;
vU là délibération du ler octobre 2020 du conseil municipal de la commune de Sauvian
relative à la désignation de ses représentants au collège « Elus des collectivités concernées » :
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du 14 septembre 2020 relative à la désignation de ses représentants du collège des expioitants de l'exploitation concernée ;
CONSIDERANT que l'établissement relève de l’article 125-5 du code de l’environnement :
CONSIDERANT que l'installation est un centre collectif de stockage qui reçoit des déchets non inertes au sens de l’article R541-8 du code de l’environnement :
CONSIDERANT les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés par l'exploitation et l'intérêt qu’il y a de mettre en place une commission de suivi de site en raison de son implantation sur la commune de Béziers et des déchets traités :
CONSIDERANT les résultats des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 :
CONSIDERANT que toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour là période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat :
CONSIDERANT que l'intégration, dans un nouvel arrêté, tant de la composition de cette instance que de la durée du mandat de ses membres permet d'améliorer la lisibilité de l’ensemble ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier la composition de la commission de suivi de l'unité d'incinération de boues et graisses issues de la STEP implantée « Plaine Saint Pierre » à Béziers exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : Collèges «Elus des : collectivités territoriales concernées» et «Exploitants de l'installation classée» ;
SUR Proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Présidence et Modification de La Commission de Suivi de Site La commission de suivi de site visée à l'article 1er, placée sous la présidence de Monsieur le Préfet du département de l'Hérault ou de son représentant, est composée comme il suit:
- Collège «Administrations de l’État»:
- Le Préfet, ou son représentant,
- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement Occitanie ou son représentant, Unité départementale de l'Hérault (DREAL), - Le Délégué territorial de l'Hérault de l'Agence régionale de Santé Occitanie, ou son représentant (ARS), |
- Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours (SDIS).
- Collège «Ëlus des collectivités territoriales concernées» :
* Commune de Béziers
Mme ou M. le Maire, titulaire
Mme ou M. l'adjoint ou conseiller délégué(e) notamment aux questions environnementales, titulaire, * Commune de Sauvian
Mme où M. le Maire, titulaire
Mme ou M. l’adjoint ou conseiller délégué(e) notamment aux questions environnementales, suppléant
* Commune de Villeneuve Lès Béziers
Mme ou M. le Maire, titulaire
Mme ou M. l’adjoint ou conseiller délégué(e) notamment aux questions environnementales, titulaire,
-Collège «Assoclations de protection de l’environnement ou riverains» :
* Association Comité Biterrois du Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE) M. Robert CLAVIJO, titulaire
Mme. Marie-Paule CABROL, suppléante
* Association Quartier Pech Gausselet aviateurs
M. Alexandre CLAIR, titulaire
Mrmne. Nicole DIGOUT, suppléante
* Organisme de Médiation en Environnement, Santé, Consommation (OMESC) M. Jean-Pierre GALTIER, titulaire
M. Jean-Pierre LE GAC, suppléant
-Coli «Exploitan ’installation classée pour la de l’environne: We lie la commission est renouvelée»:
M. Luc ZENON, Conseiller Communautaire, titulaire,
M. Gérard ABELLA, 2ème vice-président délégué à l'eau, à l'assainissement et à l'écologie, titulaire
M, Claude ALLINGRI, 4ème vice-président délégué aux déchets et aux transports, suppléant, M. Fabrice SOLANS, 6ème vice-président délégué à l'habitat, au renouvellement urbain, au pluvial et à la GEMAPI, suppléant,
Collège «Salariés de l'installation classée pour la protection de l'environnement»:
M. Arnaud CREMEL, société SUEZ - Chef de Groupe traitement, titulaire Mme. Mathilde SIGNE, société SUEZ - Technicienne de traitement, titulaire, Mme. Florence RATTON, société SUEZ - Technicienne d'ordonnancement, titulaire, Mme. Florence VELLA, société SUEZ - Technicienne gestion administrative, suppléante, Mme Patricia GOURDON, société SUEZ - Tehnicienne devis facturation, suppléante, M. joël FUZEAU, société SUEZ- Technicien supérieur maintenance, suppléant,
ARTICLE 2 : Dispositions et validité des consultations antérieures
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2017-I-269 du 14 mars 2017 portant composition de la composition de la commission de suivi de l'unité d'incinération de boues et graisses issues de la STEP implantée « Plaine Saint Pierre» à Béziers exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée demeurent inchangées.
Les consultations de la commission de suivi de site auxquelles il a été procédé antérieurement demeurent valides, en tant qu'elles ont été effectuées conformément aux dispositions du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site. ARTICLE 3 : Abrogation de L'arrêté préfectoral n°2017-I-269 du 14 mars 2017 portant composition de La composition de La commission de suivi
L'arrêté préfectoral n°2017-I-269 du 14 mers 2017 portant renouvellement de là composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement est abrogé.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Montpellier est chargé de l'exécution du présent dont une copie sera adressée aux membres de la commission et publiée sur le site internet des services de l'État et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Thierry LAURENT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux où hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés précédemment.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr E Cabinet, DL A É RAULT Direction des sécurités, Lies Bureau des préventions et des polices administratives Égalité Fraternité
Affaire suivie par : Lucie BEZIAT . Téléphone : 04 67 61 60 82 Montpellier, le 6 octobre 2020 Mél : lucie.beziat@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 - 01 - 443$
Portant publication de la liste des candidats reçus aux examens initiaux et de certification du maintien des compétences du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique organisés par le centre de formation départementale de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport dans le département de l'Hérault en 2020
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du sport et notamment ses articles D 322 - 11, D 322 -14,A322-8etA322-11;
Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté interministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-01-1285 du 1°’ octobre 2019, donnant délégation de signature à M. Richard SMITH Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
Vu les procès verbaux d'examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisés par le centre formation départemental de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport les 29 et 30 juin, les 3 et 11 juillet, le 29 août et le 11 septembre 2020 ;
Vu les procès verbaux d'examens de certification du maintien des compétences du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisés par le centre formation départemental de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport les 3 juillet et 29 août 2020 ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis à l'examen initial du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :
NOM PRENOM | Né(e)le
1 JAFANE Ryme 16/09/1998
ALBIET Gabin 04/12/2001 |
3 |ALMAR Théo 04/04/2000 |
Préfecture de l'Hérault
1/4 Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault gouv.fr
@Prefet34 NOM ___ PRENOM Né(e) le
4 _|ANDRE Benjamin 20/04/1986
5 |APPENZELLER Maël 26/11/2002
6 |ARCIER Maël 21/03/2001
8 JARMAND-HOCQUET Charly 17/06/2002
9 BALTUS Estéban 11/10/2002
10 [BARRACHINA Théo 27/02/2003
17 [BATTUT Joris 17/04/2002
12 IBELLANGER Chloé 23/07/2001
13 BELLANGER Gabriel 03/06/2002
14 |JBENDAOUD Hiba-Chad 24/11/2002
15 IBENETEAU Mathilde 13/02/2001 |
16 |BISI Clément 31/08/2000
17 IBOIRAL Melissa 21/08/1999
18 [BON Mathieu 18/06/2002
19 |IBONHOMME Charly 10/11/1997
20 |BOSSUT Eline 21/01/2000
21 |JBOUCHALTA Camilia 18/03/2003
22 |BOURGOGNE François 20/11/1988
23 [BRALS Valentin 16/03/1999
24 |BRONDY-FODERE Mathéo 17/02/2003
25 [BRULE Antoine 05/03/1988
26 |BULLY Patrick 18/11/1986
27 |CABANIS Bastien 04/05/1990
28 |CABIT David 07/08/1978
29 |CAHAGNET Amélie 22/02/2001
30 |ICAMUS Malo 26/05/2003
31 |[CAPDEVIELLE Magvelone 17/04/2002
32 |CAUSSE Roxan 12/02/1998
33 ICEJKO Lucas 25/04/1999
34 [CHANQUES Anaëlle 02/12/2002
35 ICONIN François 16/01/1996
36 |CONSTANTINOFF Clément 03/07/1997
37 |ICOUDRET Violette 07/12/2002
38 |DE CROZALS Ludovic 05/04/2002
39 |DEVAUX Léa 15/09/2002
40 |DROBERT Thomas 31/12/1979
41 [DUCAILAR Vincent 10/10/1986
42 |EL ARNAOUT Sofiane 24/06/2002
| 43 |FABRE-REQUENA Killan 05/07/2001
44 |FALZON Elodie 26/05/2003
45 |FERHANE Kamel 06/04/1980
46 |FULLEDA Baptiste 01/02/1996
47 [GARCIA Dario 18/05/2003
48 |GLESS Léo 22/07/1999
49 |GOJOZ Nicolas 12/02/1999
50 |GORY Pierre 17/03/2003
51 _ [HERISSON Céline 12/07/1998
52 |IHERNANDEZ Hugo 12/06/2002
53 LJAHIER Tom 25/10/2002
2/4 NOM PRENOM Né(e) le
54 [KALHART Vicky 17/09/1997
55 |KONTOUKAS Marjane 28/09/2002
56 [LAHLIL Majda 05/03/1982
57 |ILAIDI-CARLETON Victor 31/07/2000
58 ILATAILLADE Matias 20/05/2000
59 JLEBON Aurelien 02/12/1983
60 |LETRILARD Margot 21/03/2003
61 |[LHOTE Grégory 31/12/1996
62 [LOMBARD Luca 24/10/2000
63 ILOUBET Dyna 03/07/2003
64 |LUIZET Juliette 07/02/2002
65 [MAILLOT Sébastien 04/07/1996
66 |MANDELLI Graziella 03/08/1982
67 _|MARCOLONGO Enzo 02/07/2002
68 |MAURIN-GRANIER Arthur 05/01/1998
69 |MEJEAN Louis 02/11/2002
70 |MERENNA-ARNAU Nicolas 25/08/2000
71 [MICHEL Anne 27/03/1969
72 |MORERA Juliette 07/02/2003
73 |MOTHMORA Yoan 29/09/1988
74 [MOULIN Lorenzo 06/09/1999
75 |MOURET Téo 19/01/2003
76 |NERRIENET Florian 15/09/1998
77 |[NIUBO Pierre 28/05/1991
78 |[NOYON Billy 03/01/1994
79 |PAULET Lilou 03/10/2002
80 |PERIER Titouan 02/02/2003
81 |PICHON Alix 08/06/2002
82 PIERRE Amélie 12/05/2003
83 |PIERRE ulien 07/08/1994
84 |PIETRZAK Julien 03/01/1984
85 [PIN Hyacinthe 07/05/2003
86 [PONS Anouk 22/08/2002
87 [RAYMOND Louan 28/08/2002
88 |REI LUCAS Emma 07/04/2003
89 [ROBERT Raphaël 09/03/1997
90 |ROGER Cédric 29/03/2000
91 |ROQUES Adam 10/05/2002
92 IRUBERT Geoffrey 26/09/2000
93 SI BELKHIR Maxime 09/11/2002
94 ISTOJKOVIC Dragan 04/11/2002
95 [TAHOURI Hyes 31/01/2003
96 [TAHOURI Yassine 31/01/2003
97 [TASSART Clément 07/04/2002
98 [TEDONE Thomas 01/10/2000
99 |THOMAS VOLPI Lea Joy 05/01/2003
100 |TRUSCOTT-LEVEQUE Gaspar 06/05/2003
3/4 NOM PRENOM Né(e) le
101 [VALET Léopold 10/12/2002
102 [VANNIEUWENHUYSE [Ella 10/10/2002
103 [(VANNIEUWENHUYSE |Thais 10/10/2002
104 [VERN Guilhem 29/05/2002
105 |[VOILLOT Antoine 01/07/2003
106 |[WILEME Vincent 17/06/2002
| 107 [WILLEMIN Léo 10/03/1992
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis à l'examen de recyclage du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :
NOM PRENOM Né(e) le
1 |CHALME Sophie 23/12/1972
2 |CHAUDESAYGUES Christelle 11/03/1981
3 IDEVAL Alexandre 13/02/1986
4 [GUERNIER Caroline 25/09/1996
5 ([NAVARRO Pierre 25/12/1964
ARTICLE 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet, ,
Pour le préfet et par délégation,
le sous - préfe FT de cabinet,
Le
| Richard SMITH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours adrninistratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 280 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible via le site www.telerecours.fr
a/a En Sous-préfecture de Béziers PRÉFET Bureau de la sécurité et de la réglementation DE L'HÉRAULT
Egalité Fraternité
Mèl : sp-bezlers@herault.gouv.fr
Béziers, le 6 octobre 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°20-II-351
portant réglementation des manifestations sur la voie publique aux abords des
arènes de Béziers à l'occasion d'une manifestation taurine qui sera organisée
le samedi 24 octobre 2020.
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants :
VU le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 22151 du code général des collectivités territoriales :
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence:
VU la loi n°2016-1767 du 19 décembre 2017 prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence:
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements:
VU l'arrêté préfectoral n°2020-I-010 du 7 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-Préfet de Béziers;
CONSIDERANT que la ville de Béziers est une cité à forte implantation tauromachique , relevant d'une tradition locale ininterrompue ;
CONSIDERANT que le Gala taurin générera la venue d'un public important;
CONSIDERANT que toute manifestation organisée dans le périmètre des arènes est susceptible de créer des troubles à l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de veiller à la commodité du passage pour accéder aux arènes ; veus
Sous-Préfecture de Bézlers
Boulevard Edouard Hemiot
34500 BEZIERS
Modailtés d’accuel! du public : www.herault.qouv.fr
1/3 @Prefet34 CONSIDERANT que les effectifs des forces de l'ordre disponibles seront mobilisées à la sécurisation de l'événement et qu'il appartient au Préfet de veiller au maintien du bon ordre, de prévenir tout risque de débordement et incident aux abords de l'arène durant cette journée:
CONSIDERANT que, dans ces circonstances, l'institution d'un périmètre d'interdiction de manifestation est de nature à prévenir efficacement les troubles à l’ordre public susceptibles d'intervenir ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers;
AR E:
Article 1° : Toute manifestation ou rassemblement ayant pour objet de protester contre la tenue de corridas pendant la journée taurine du samedi 24 octobre 2020 est interdite aux abords des arènes de Béziers et dans la zone indiquée sur le plan annexé au présent arrêté, le 24 octobre 2020 de 8h00 à 22h00.
Le périmètre de la zone d'interdiction est déterminé par les avenues et rues suivantes : avenue Pierre Verdier, boulevard Docteur Mourrut, rue Francsique Sarcey, rue Jacques et Gabriel Azais, rue Georges Picot, rue Vercingetorix, rue Général Thomières, rue d'Alsace, rue Diderot, boulevard Frédéric Mistral, boulevard de la Liberté, rue Benoît Malon, boulevard de Genève, boulevard Maréchal Leclerc, rue Jacques Garrigues, boulevard Martyrs de la Résistance.
Article 2: l'occupation abusive et prolongée du domaine public de nature à entraver la libre circulation des personnes ou des biens portant atteinte à l'ordre public et à la tranquillité publique, ainsi que la station assise ou allongée, lorsqu'elle est constitutive d’une entrave à l'ordre public, sont interdites dans le périmètre défini à l'article 1 du présent arrêté le samedi 24 octobre 2020 de 8 heures à 22 heures.
Article 3: L'usage de dispositifs sonores portatifs ou émanant de véhicules non dûment autorisés est interdit sur l'ensemble du périmètre défini à l'article 1 du présent arrêté le samedi 24 octobre 2020 de 8 heures à 22 heures.
Article 4: Le présent arrêté est affiché à la mairie de la commune de Béziers et aux abords immédiats du périmètre énoncé à l'article 1°
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force public habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
Article 6 : Le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le Commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Béziers, la secrétaire générale de la Sous- préfecture de Béziers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire est notifié à M. le Maire de Béziers.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Béziers
Christian POUGET
2/3 La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à
compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé, Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
3/3 Annexe de l'arrêté n° 2020 - I1- 351 portant réglementation des manifestations sur la voie publique aux abords des arènes de Béziers à l'occasion d'une manifestation taurine qui sera organisée le samedi 24 octobre 2020.