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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 04 09 63 Recueil spécial n°63 du 9 avril 2020
Document publié le Jeudi 9 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 04 09 63 Recueil spécial n°63 du 9 avril 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
7
LES b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°63 du 9 avril 2020
Direction des sécurités
Arrêté n°2020-01-473 du 9 avril 2020 portant interdiction d’accès au public aux parcs, jardins, promenades, massifs forestiers et espaces littoraux de la commune de la Grande Motte dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Arrêté n°2020-01-474 du 9 avril 2020 portant autorisation d’ouverture d’un point de retrait de producteurs répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté n°2020-01-475 du 9 avril 2020 modifiant l’arrêté 2020-01-467 du 6 avril portant autorisation d’ouverture d’un point de retrait de producteurs répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Be
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
PREFET
DE
L'HERAULT
CABINET Direction
des
Sécurités
Arrêté
n°2020-01-
473
portant
interdiction
d’accès
du
public
aux
parcs,
jardins,
promenades,
massifs
forestiers
et espaces
littoraux
de
la commune
de
La
Grande
Motte
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
covid-19
Le préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
son article L.
3131-1
;
VU
les circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’épidémie
de covid-19
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
la loi d’urgence
n°
2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de covid-19
dans
le cadre
de
l’état d’urgence
sanitaire
et notamment
son
article
3; VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
Witkowski
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
(hors
classe)
;
VU
le
décret
n°
2020-264
du
17
mars
2020
portant
création
d’une
contravention
réprimant
la
violation
des
mesures
destinées
à prévenir
et limiter
les conséquences
des
menaces
sanitaires
graves
sur
la santé
de
la population
;
VU
l'urgence
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
que
l’état
d’urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l’ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
du
covid-19 ;
CONSIDÉRANT
qu’afin
de prévenir la propagation
du virus covid-19,
il y a lieu d’interdire jusqu’à
la
fin
de
la
période
de
confinement,
dans
les
secteurs
délimités
de
la
commune
de
La
Grande
Motte,
tout
rassemblement
à l’occasion
de
déplacements
brefs,
liés
à l’activité
physique
individuelle
des
personnes
et aux
besoins
des
animaux
de
compagnie,
l’accès
aux
parcs,
aux jardins,
aux
promenades,
aux
massifs
forestiers
et aux
espaces
littoraux
cités
dans
l’article
1 du présent
arrêté
;
CONSIDÉRANT
que
toute
personne
circulant,
sans
motif
légitime,
s’expose
à une
sanction
telle
que
prévue
par le décret
n° 2020-264
du
17
mars
2020
;
Page
1
sur
2 CONSIDÉRANT
que
l’article
3-III
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état d’urgence
sanitaire
précise
que
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
est
habilité
à
adopter
des
mesures
plus
restrictives
en
matière
de
trajets
et
déplacements
des
personnes
lorsque
les
circonstances
locales
lPexigent
;
Après
avis
du
maire
de
La
Grande
Motte
;
SUR
proposition
de Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ;
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
prévenir
la propagation
du
virus
covid-19
dans
la commune
de
La
Grande
Motte,
les
promenades
publiques
sont
interdites
jusqu’à
la
fin
de
la
période
de
confinement,
dans
les
secteurs
suivants,
délimités en annexe
1 du présent
arrêté
:
+
Promenade
Jacques
Chirac
(entre
la place
Diana
et la place
du
Forum)
;
°__
Presqu'île
du Ponant
;
+
Promenade
du
Golf (allée piétonnière)
et l’ensemble
du
Golf
;
°__
Pinède
du
Golf (entre
le lotissement
Prairie
du
Golf,
le parcours
des
Mouettes).
Article
2:
Les
exploitants
des
commerces
et
les
professionnels
sont
autorisés
à
accéder
aux
établissements
sur la promenade
Jacques
Chirac,
ainsi que
les agents
des services publics
sur l’ensemble
des
secteurs
précités.
Article
3
: Le
présent
arrêté
entre en vigueur
à compter
de
ce jour.
Article
4 :
Les
dispositions
de
cet arrêté
seront
levées
par
un
arrêté préfectoral
ultérieur.
Article
5
: Toute
infraction au présent
arrêté
est passible
de sanction prévue
au code
pénal.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
décision peut faire l’objet dans
le même
délai d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l’a délivrée.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
concernée,
affiché
en
mairie
et
aux
abords
des
secteurs
susmentionnés.
Article
8
:
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Article
9
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfet
de
lParrondissement
de
Montpellier,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Béziers,
et
Lodève,
les
chefs
des
services
déconcentrés
de
l’État,
le
général,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault,
et
les
maires
des
communes
du
département
de
l’Hérault
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le 9 avril
2020
Le
préfet,
Jacques
WITKO
Page
2
sur
2 Annexe 1 délimitant les zones d'accès interdites au public dans la commune de La Grande Motte EX = 4
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
CABINE T
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n° 2020-01-474
portant autorisation d’ouverture d’un point de retrait de producteurs répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L 3131-17 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l’Hérault (hors classe) ;
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
VU les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 ;
VU l’urgence ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ;
CONSIDÉRANT toutefois que conformément au VI de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, le représentant de l’État dans le département est habilité, après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains points de retrait alimentaires de type drive, qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, mis en place par des associations de producteurs ou de fermiers au vu des circonstances locales ;
CONSIDÉRANT que l’ouverture d’un point de retrait de type drive de produits agricoles sur l’esplanade ronde devant la salle des Granges à Saint-Jean-de-Védas est nécessaire au vu de l’offre locale des denrées alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’ouverture de ce point de retrait est autorisée les jeudis de 10 heures à 13 heures 30, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature à garantir d’une part le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
CONSIDÉRANT les éléments d’appréciation étudiés au cas par cas pour les différentes communes du département de l’Hérault et les avis des maires des communes concernées ;
Après avis du maire de Saint-Jean-de-Védas ;
Page 1 sur 2 Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Article 1: Le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des points de retrait alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article ler et de l’article 7 du Décret n°2020-293 du 23 mars 2020.
Article 2 : L’accès au point de retrait est réservé aux seuls clients en voiture qui auront passé commande en amont par téléphone ou internet.
Article 3 : Les points de retrait alimentaires de type drive autorisés à ouvrir devront respecter les règles suivantes :
° Les mesures de distanciation entre les personnes devront être respectées : installation du point de retrait sur un parking suffisamment grand pour inclure un circuit routier à sens unique pour l’ensemble du marché : marquage rubalisé et/ou des barrières indiquant le chemin à suivre pour ceux qui viennent chercher leurs commandes à bord de leur véhicule respectif, interdiction de l’accès par les clients à la zone occupée par les producteurs, point d’entrée et point de sortie différent, espacement de 3 à 5 mètres entre chaque stand et entre chaque rangée ;
e Les clients devront rester à bord de leur véhicule, ils pourront sortir uniquement pour l’ouverture et la fermeture du coffre. Les commandes devront être déposées directement dans le coffre du véhicule par les producteurs en respectant les gestes dites barrières. Le client devra retourner dans son véhicule durant le chargement de la marchandise ;
e Les producteurs devront porter des gants, des masques et avoir à disposition du gel hydroalcoolique ;
e Le nombre de personnes présentes à un instant T, y compris les commerçants eux-mêmes, doit être inférieur à 100. Une limitation du nombre de clients par heure est fixée à 20 personnes sur le site. Le respect de cette densité maximale sera assuré par un agent coordonnateur de l’organisateur du drive ; e La présence sur le marché doit être compatible avec la configuration des lieux pour éviter la concentration de personnes ;
e Les mesures de vigilance devront être affichées aux abords du point de retrait.
Article 4: Après avis du maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas et sous réserve du strict respect des mesures prescrites aux articles 2 et 3 du présent arrêté, l’ouverture du point de retrait situé sur l’esplanade ronde devant la salle des Granges à Saint-Jean-de-Védas est autorisée les jeudis de 10 heures à 13 heures 30.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune et affiché en mairie.
Article 7 : Une copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République territorialement compétent.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans le même
délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Montpellier, les sous-préfets des arrondissements de Béziers, et Lodève, les chefs des services déconcentrés de l’État, le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique
de l'Hérault, et les maires des communes du département de PHérault concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 9 avril. 2020
1®
Page 2 sur 2 Liberté
«
Liberté » Égatité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
Arrêté
n°
2020-01-475
portant
autorisation
d’ouverture
d’un
point
de
retrait
de
producteurs
répondant
à un
besoin
d’ap-
provisionnement
de
la population
et garantissant
le respect
des
mesures
générales
permettant
de
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
Le
préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-1
et
L
3131-17
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
;
VU
le
décret
n°2004-374
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
Witkowski
en
qualité
de
préfet
de
l’Hérault
(hors
classe)
;
VU
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
VU
la
déclaration
de
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l’émergence
du
COVID-19
;
VU
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’épidémie
de
covid-19
;
VU
l’urgence ;
‘
CONSIDÉRANT
que
Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l’émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
que
l’état
d’urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l’ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
covid-19
;
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
prévenir
la propagation
du
virus
COVID-19,
le
Premier
ministre
a,
au
III
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
pris
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L
3131-15
du
code
de
la santé
publique,
interdit jusqu’au
15
avril
2020
la tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et quel
qu’en
soit
l’objet;
CONSIDÉRANT
toutefois
que
conformément
au
VI
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
est
habilité,
après
avis
du
maire,
à accorder
une
autorisation
d’ouverture
de
certains
points
de
retrait
alimentaires
de
type
drive,
qui
répondent
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population,
mis
en
place
par
des
associations
de
producteurs
ou
de
fermiers
au
vu
des
circonstances
locales
;
CONSIDÉRANT
que
l'ouverture
d’un
point
de
retrait
de
type
drive
de
produits
fermiers
sur
le
parking
du
stade
GGL
Stadium
(quartier
Ovalie)
à Montpellier
est
nécessaire
au
vu
de
l’offre
locale
des
denrées
alimentaires
:
CONSIDÉRANT
que
l'ouverture
de
ce
point
de
retrait
est
autorisée
les
mercredis
de
10
heures
à
13
heures,
sous
réserve
de
la mise
en
place
d’une
organisation
et de
contrôles
de
nature
à garantir
d’une
part
le
respect
des
mesures
d’hygiène
et de
distanciation
sociale,
dites
« barrières
» définies
au
niveau
national
et,
d’autre
part,
l’interdiction
de
rassemblement
de
plus
de
100
personnes
;
CONSIDÉRANT
les
éléments
d’appréciation
étudiés
au
cas
par
cas
pour
les
différentes
communes
du
département
de
l’Hérault
et
les
avis
des
maires
des
communes
concernées
;
Après
avis
du
maire
de
Montpellier
;
Page
1 sur2 Sur
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
ARRÊTE
Article
1:
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d'ouverture
des
points
de
retrait
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à
garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
ler
et
de
l’article
7 du
Décret
n°2020-293
du
23
mars
2020.
Article
2
:L’accès
au
point
de
retrait
est
réservé
aux
seuls
clients
en
voiture
qui
auront
passé
commande
en
amont
Article
2
:
P
par
téléphone
ou
internet.
Article
3
:Les
points
de
retrait
alimentaires
de
type
drive
autorisés
à ouvrir
devront
respecter
les
règles
suivantes
:
°
Les
mesures
de
distanciation
entre
les
personnes
devront
être
respectées
:installation
du
point
de
retrait
sur
un
parking
suffisamment
grand
pour
inclure
un
circuit
routier
à
sens
unique
pour
l’ensemble
du
marché
:
marquage
rubalisé
et/ou
des
barrières
indiquant
le
chemin
à
suivre
pour
ceux
qui
viennent
chercher
leurs
commandes
à
bord
de
leur
véhicule
respectif,
interdiction
de
l’accès
par
les
clients
à
la
Zone
occupée
par
les
producteurs,
point
d’entrée
et
point
de
sortie
différent,
espacement
de
3
à 5
mètres
entre
chaque
stand
et
entre
chaque
rangée
;
e
Les
clients
devront
rester
à
bord
de
leur
véhicule,
ils
pourront
sortir
uniquement
pour
l’ouverture
et
la
fermeture
du
coffre.
Les
commandes
devront
être
déposées
directement
dans
le
coffre
du
véhicule
par
les
producteurs
en
respectant
les
gestes
dites
barrières.
Le
client
devra
retourner
dans
son
véhicule
durant
le
chargement
de
la
marchandise
;
e
Les
producteurs
devront
porter
des
gants,
des
masques
et
avoir
à disposition
du
gel
hydroalcoolique
;
e
Le
nombre
de
personnes
présentes
à
un
instant
T,
y
compris
les
commerçants
eux-mêmes,
doit
être
inférieur
à
100.
Une
limitation
du
nombre
de
clients
par
heure
est
fixée
à
12
personnes
sur
le
site.
Le
respect
de
cette
densité
maximale
sera
assuré
par
un
agent
coordonnateur
de
l’organisateur
du
drive
;
e
La
présence
sur
le
marché
doit
être
compatible
avec
la
configuration
des
lieux
pour
éviter
la
concentration
de
personnes
;
e
Les
mesures
de
vigilance
devront
être
affichées
aux
abords
du
point
de
retrait.
Article
4:
Après
avis
du
maire
de
la
commune
de
Montpellier
et
sous
réserve
du
strict
respect
des
mesures
prescrites
aux
articles
2
et
3
du
présent
arrêté,
l’ouverture
du
point
de
retrait
situé
sur
le
parking
du
stade
GGL
Stadium
(quartier
Ovalie)
à Montpellier
est
autorisée
les
mercredis
de
10
heures
à 13
heures.
Article
5
:Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
et
affiché
en
mairie.
Article
7
:Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Article
8
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Papplication
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
dans
le
même
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
qui
l’a
délivrée.
Article
9
:Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Montpellier,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Béziers,
et
Lodève,
les
chefs
des
services
déconcentrés
de
l'État,
le
général,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault,
et
les
maires
des
communes
du
département
de
l'Hérault
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le 9 avril 2020
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