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Arrêté - arrete no 058 2026
Arrêté - arrete no 035 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 035 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
035-2026
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
règlementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
D
183
— Route
de
Chavignol
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1
et
L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
e
La
demande
d’arrêté,
reçus
le
31
mars
2026
de
M.
BOSCHER
Loïc,
de
la
société
CEE
Val
de
Loire,
domiciliée
Chez
Sogelink
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex
Considérant
e
Qu'il
est nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
société
CEE
Val
de
Loire,
pendant
les
travaux
de
remplacement
de
coffret
ENEDIS
accidenté
vers
le magasin
Carrefour
Market,
d
183
— Route
de
Chavignol,
ARRETE
Article
1:
A
partir
du
lundi
13
avril
2026
au
mercredi
15
avril
2026,
la circulation
sera
régulée
sur
une
voie
à l’aide
de
panneaux
B15
C18,
sur
la Rd
183
— Route
de
Chavignol
Article
2
: A
partir
du
lundi
13
avril
2026
au
mercredi
15
avril
2026,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
société
CEE
Val
de
Loire,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
BOSCHER
Loïc,
de
la
société
CEE
Val
de
Loire.
Ils sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 02
avril
2026
Chen
DELESGUES
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
Le Préfet.