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Déliberation - liste delibs 160125
Compte-Rendu - CM cr 200319
Déliberation - LISTE DELIBS CM 04 05 26
Déliberation - Liste Delibs cm 110326
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delibs cm 110326)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT PIERRE
D'ENTREMONT ISERE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
11 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le onze mars, le conseil municipal de la Commune de Saint Pierre d'Entremont, légalement convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Marc GAUTIER, Maire.
PRESENTS : Marc GAUTIER - Sylvène GRANDJEAN - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Catherine VARVAT - Patrick MOREL - Florian BOUTEILLER - Gérard HOURIEZ - Catherine AUGER
ABSENTS ET DEPOTS DE POUVOIR : Peggy THIEBAUT – Kevin O’ROURKE (pouvoir donné à Catherine VARVAT) - Alexandre VICHERD-BIROUILLE (pouvoir donné à Patrice SAULE)
Début du Conseil à 20H00
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine AUGER
N° DELIBERATIONS INTITULE DES DELIBERATIONS DECISION
DCM110326 01 BUD APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – BUDGET COMMUNAL
APPROUVEE A
L'UNANIMITE
DCM110326 02 BUD APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
APPROUVEE A
L'UNANIMITE
DCM110326 03 BUD APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – BUDGET LOCAUX NUS A USAGE PRO
APPROUVEE A
L'UNANIMITE
DCM110326 04 BUD AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 DES 3 BUDGETS APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM110326 05 BUD FISCALITE DIRECTE LOCALE 2026 APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM110326 06 BUD EMPRUNT AGENCE FRANCE LOCALE APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM110326 07 BUD VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 DES 3 BUDGETS APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM110326 08 BUD BUDGET 2026 – SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM110326 09 BUD RE TRANSFERT DE LA COMPETENCE SKI ALPIN ET REMONTEES MECANIQUES A LA CCCC
8 POUR / 1
CONTRE / 2
ABSTENTIONS
DCM110326 10 ADM
MOTION RELATIVE A LA COMPETENCE « DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE ET DE GAZ » APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM110326 11 EAU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - TARIFICATION 2026 APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM110326 12 EAU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT -TARIFICATION TRANCHES DE CONSOMMATION DES USAGERS CLASSES EN
CATEGORIE INDUSTRIELS POUR 2026
APPROUVEE A
L'UNANIMITE
DCM110326 13 EAU SERVICE DE L’EAU – TARIFICATION INTERVENTION SUR LE RESEAU APPROUVEE A L'UNANIMITE
Affichage de la liste des délibérations qui remplace le CR des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022
(suite réforme de la publicité des actes)