Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221114421 398 2013 140 affiliation
Déliberation - documents 20231221115101 452 2013 194 affiliation
Déliberation - documents 20231221115101 452 2013 194 affiliation
Déliberation - documents 20231221121248 607 2014 139 consultation
Déliberation - documents 20231221113041 352 2013 094 suppression
Convocation - documents 20231221114527 419 2013 161 piscine de s
Déliberation - documents 20231221105014 140 2012 133 demande de p
Déliberation - documents 20231221114556 431 2013 173 autorisation
Déliberation - documents 20231221114527 420 2013 162 encaissement
Déliberation - documents 20231221112937 330 2013 072 versemen de
Déliberation - documents 20231221114421 398 2013 140 affiliation volontaire au cdg reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114421 398 2013 140 affiliation volontaire au cdg reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
€ À EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
V'7° IA À DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SN
Communauté de Communes du 4
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 140
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Avesnes-Les-Auben
Bazuel
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à
Estourmel, Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président “de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 4 suppléants (S)) :
BecunotL En Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ Berry Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE Béthencourl Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ Bbulers Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ Pis Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET nee Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
ne Lionel BASIN Gilles PELLETIER
Catilon-sur-Sambre Paul SOUPLY Pierre LAUDE
Catenières Michel LEDUC Bernard PLET
eut Jacques LESNE Jean WECXSTEEN Cauiéy Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE 2 Pegey SZOPA Charles BLANGIS re Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Philippe DUCROUX Bruno MANNEL Fontéine-au-Pire Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Haucourt-en-Cis Liliane ADAM Joseph MODARELLI TEOUS FR Honnechy Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S) VEE LE Das Gérard BEZIN Serge SIMEON Eat D nus Didier BONIFACE Marc DUFRENNE 30 SEP, 201 nn Gérard BOURY Michèle BRULANT | Ligny-en-Cis Guy BRICOUT Jacques LERICHE a Malincour Maryline GODIN Pierre LEBLON SC— Maretz Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S)
MAURRE Christiane MARANDE Jacky DUMINY xt Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Os
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (11) : Jean-Félix MACAREZ, Jacques OLIVIER, Serge LEULIETTE, Jean-Louis
Rang CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Michel HENEQUART, SSH Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane JUMEAUX.
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outrèaux
Walincourt-Selvigny
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 AFFILIATION VOLONTAIRE AU C.D.G
Monsieur le Président informe l'assemblée que la Ville de DUNKERQUE a sollicité son affiliation volontaire au C.D.G du Nord.
Monsieur le Président précise que conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au
décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics
affiliés au CDGS9 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation
au ler janvier 2014
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée d’émettre un avis favorable quant à
l’affiliation au CDG de la ville de DUNKERQUE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de Re ro Maire de Tes
FPE A
"Gérard DEVAUX-—
se
J'me
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
a , F
SOUS P