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Déliberation - D2022 113 CC4R Rappoprt dactivités et RPQS Déchets
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 113 CC4R Rappoprt dactivités et RPQS Déchets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
COMMUNE DE Extrait du registre des délibérations du
VIUZ EN SALLAZ CONSEIL MUNICIPAL
17 DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-deux, le premier décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Viuz-en-Sallaz, dûment convoqué le vingt-trois novembre, s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. Pascal POCHAT- BARON, Maire.
Présents : POCHAT-BARON Pascal, Maire ;
Adjoints au Maire : BOCHATON Maryse, CHENEVAL Jean-Pierre, GOY Francis, LABAYE Josette, SECCO Laëtitia, VALENTIN Pierre, VIGNY Gérald
Conseillers municipaux: CHARBONNIER Virginie, CHEMINAL Joëlle, DEVESA Marie, GERNAIS Benjamin, LAOUFI Nadia, LAVERRIERE Magali, MACHERAT Martial, MILESI Gérard, MOENNE Monique, PILLET Isabelle, STAROPOLI Michel, VAUR Florence Absents représentés : Pouvoir de GRILLET Corinne à POCHAT-BARON Pascal : CAMUS Isabelle à LAOUFI Nadia ; de CENCI Antoine à PILLET isabelle; de GAVARD-PERRET Alexandre à GERNAIS
Benjamin ; de PAGNOD Pascale à BOCHATON Maryse ; de PELLET Sébastien à SECCO Laëtitia ;
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Nombre de membres en exercice : 26 Madame Nadia LAOUFI est élue secrétaire de séance. Présents : 20 Représentés : 6
Votants : 26
Délibération n° D2022_113- INTERCOMMUNALITE
Communauté de Communes des 4 Rivières : Rapport d’activité 2021 et RPQS déchets
Conformément à l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale a présenté à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Ce rapport comporte des indicateurs techniques et financiers relatifs à la collecte des ordures ménagères résiduelles, au tri sélectif, aux déchetteries, aux lieux de traitement...
Lorsque la compétence en matière d'élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur la qualité et le prix du service est intégré dans le rapport prévu à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (rapport d'activités de l’intercommunalité).
Ces deux rapports sont présentés ce jour au Conseil Municipal de la commune.
Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport d'activités et du RPQS déchets de la Communauté de
Communes des 4 Rivières pour l’année 2021
- INVITE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération
POUR 26
VOTE CONTRE 0
ABSTENTION 0
Adopté à l’unanimité
Ainsi fait été délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour Extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance
Pascal POCHAT;sARÈ! Ne Nadia LAQUEI / ZE | Dr dl ur
2,7 Télétransmission sous-préfecture le e%
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services
Pascale GRANDGIRARD
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