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Déliberation - D2022 76
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le e-
ID : 074-217400704-20221011-D2022.
Commune de Chens sur Léman | Î
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le onze
octobre, le conseil municipal de la
Commune de Chens sur Léman dûment
D 2022 - 76 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
Conseillers en exercice : 23 de Madame MORIAUD Pascale, Maire
Conseillers présents : 19 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M
Conseillers votants : 2 De PROYART A. BAARSCH C. MORAND Dont quatre pouvoirs F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
- . STUBERT B. PLEYNET J.P. BILLARD G. Date de la convocation du Conseil DENERVAUD M. CHEVRON F. DIANA C.
Municipal : 04 octobre 2022 RACINE FREIXENET M. CORNU C. MATTERA A. CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CHANTELOT C. « pouvoir à De
OBJET : PRESENTATION DU PROYART A. » QUERNEC-GARIN C. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DE « pouvoir à CHAMPEAU S. GEROUDET A. « THONON AGGLOMÉRATION » « pouvoir à FICHARD B. » CHANTELOT L. « pouvoir à TRONCHON J. »
Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J.
Madame le maire informe le conseil municipal que l’article L 5211-39 impose au
président de l’établissement public de coopération intercommunale « Thonon
agglomération » d’adresser avant le 30 septembre, au maire de chaque commune
membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique.
Ce rapport d’activités est un document de référence qui donne une vision synthétique
des actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands projets d’intérêt communautaire.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le maire et après avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport d’activités 2021 de la communauté d’agglomération «Thonon agglomération ».
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié ço
Le Maire,
Pascale MORIA
Le secrétaire
Jérôme TRONCHON
TK