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Déliberation - liste des deliberations du 07.07.2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 07.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AUDE
Mairie de Saint-Nazaire d’Aude
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2022
Délibérations Objet de la délibération
N° 2022-25 Construction de la nouvelle école maternelle : validation de l’APD
2020
020
Approuvée à l’unanimité
N° 2022-26 Décision modificative n°1 du budget Approuvée à l’unanimité
N° 2022-27 Convention d’assistance juridique avec le cabinet MB avocats
j
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » et « promotion du tourisme » établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne
Approuvée à l’unanimité
N° 2022-28
Convention de partenariat avec l’Académie Occitanie pour ENT-école année
scolaire 2022-2023
l’assainissement pour l’année 2019
Approuvée à l’unanimité