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Procès Verbal - PV CM du 07.07.2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.07.2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 juillet 2022
Présents : Mesdames AGASSE-VOYAU Armelle, AUBLANC Anne-Laure, MARAIS Corinne, AUGE Gisèle, LOPEZ Véronique, Messieurs HERNANDEZ Joël, BERTELLI Gilles, LASO Gabriel, CADOSCH Michel, JEAN Patrice.
Absents: BADENES Sophie, CORNELOUP Aurore, JAILE Aurore (procuration à LOPEZ Véronique), THIVEYRAT Karine, HIEBER Valérie, VACHER Michel, BOURGES Henri ( procuration à HERNANDEZ Joël),GOMEZ Patrick (procuration à AUBLANC Anne-Laure), ROUCH Claude ( procuration à AUBLANC Anne-Laure)
La séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2022 est ouverte à 19h30 par Monsieur le Maire.
Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Monsieur Michel CADOSCH est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 21 juin 2022 : Vote => Unanimité
1°) : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 juin 2020, conformément à l’article L 2122- 22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture de la décision prise depuis le 22 juin 2022
DECISION 2022/06/09 du 24 juin 2022
Signature d’un contrat de prestation artistique avec l’association Jour de Fête agissant au nom du groupe ROUTE 66 pour le spectacle du 01 août 2022 au Somail. Le coût de la prestation s’élève à 1.400 € TTC. 2
02°) : Construction d’une nouvelle école maternelle : Validation de l’Avant Projet Définitif
La commune de Saint-Nazaire d'Aude, voit l'effectif de ses habitants s'accroître et par conséquent le nombre d'élèves de ses écoles évoluer.
La commune dispose actuellement de deux écoles : une école élémentaire installée dans un ancien bâtiment de style "Jules FERRY" et une école maternelle installée dans des bâtiments modulaires depuis 2003. Ces équipements sont rassemblés sur le même site qui comprend également la cantine scolaire, la bibliothèque et le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM). La réalisation de lotissements va faire venir de nouvelles familles et l'école maternelle existante, pourvue de 3 classes et 1 dortoir, arrive à saturation.
Afin de pouvoir accueillir les élèves actuels et à venir, la commune souhaiterait construire une nouvelle école maternelle de 4 classes
Par délibération n°2018-34 du 20 juin 2018, le conseil municipal a décidé de réaliser une étude de
faisabilité sur la construction de cette nouvelle école maternelle et a conclu à cet effet une
convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ATD 11.
Par délibération 2019-48 du 24 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé le programme de
l’opération.
Le Conseil municipal a, dans sa séance du 10 juillet 2020, autorisé le lancement d’une procédure de concours d’ingénierie et d’architecture en vue désigner le maître d’œuvre et désigné les membres du jury de concours. Le 29 septembre 2020, le jury a sélectionné trois candidats admis à présenter des esquisses.
L’équipe composée de SELARL Teissier Portal Architecture, architecte mandataire, BETEM Languedoc-Roussillon et Exact Acoustique a été désignée lauréates du concours de maîtrise d’œuvre pour l’opération de construction d’une école maternelle à Saint Nazaire d’Aude.
Les objectifs généraux recherchés dans le cadre de cette opération portent sur la création d’une nouvelle école maternelle de 4 classes comprenant :
- Des locaux d’enseignement
- Une bibliothèque
- Un dortoir
- Des locaux du personnel
- Des espaces de circulation / distribution
- Des sanitaires
- Des espaces extérieurs
- Des locaux logistiques.
Un chauffage via une pompe à chaleur géothermique permettant éventuellement un rafraichissement durant les semaines les plus chaudes sera mis en place.
Par ailleurs, il est prévu l’installation d’une centrale de production photovoltaïque d’une puissance crête de 37 Kwc, réalisée par le montage en toiture d’environ 230 m² de panneaux monocristallins – ce qui correspond, selon le type de panneau retenu à environ 135 panneaux. Cette puissance, servant à compenser l’énergie conventionnelle consommée par le bâtiment, permet d’atteindre la performance BEPOS. 3
En option, l’installation d’une centrale de production photovoltaïque d’une puissance crêt de 64 Kwc couvrant la totalité du plan Sud de la toiture, environ 400 m² de panneaux monocristallins, soit selon le type de panneau retenu, environ 240 panneaux peut être envisagée.
Le bâtiment et ses espaces extérieurs devront être conçus pour répondre aux besoins actuels tout en réservant des possibilités d’extension pour deux classes supplémentaires.
Par délibération en date du 24 février, le conseil municipal avait approuvé l’Avant -Projet Sommaire de l’opération reposant sur ces principes. L’estimation s’élevait à 2.182.500 € HT valeur janvier 2021.
Conformément à sa mission, l’équipe de Maîtrise d’œuvre a réalisé les études d’Avant-Projet Définitif (APD). Elles confirment les principes établis dans d’Avant-Projet Sommaire (APS).
Des modifications sont apportées au projet au stade de l’APD :
- Les études de sol réalisés exigent une profondeur d’ancrage des fondations supérieures
à celle prévue lors de l’étude sommaire et la réalisation d’un drain périphérique.
- l’installation d’une centrale de production photovoltaïque d’une puissance crêt de 64Kwc
couvrant la totalité du plan Sud de la toiture, environ 400 m² de panneaux monocristallins a
été retenue.
Ces évolutions portent le montant prévisionnel des travaux, estimé initialement de 2.182.500 € HT par l’APS à 2.481.692,73 € HT valeur Mars 2022 .
ECOLE MATERNELLE ST NAZAIRE D'AUDE
GROUPEMENT PORTAL TEISSIER/BETEM/EXACT ACOUSTIQUE
APD - V2 APD - V2
Valeur
Mars 2022
Valeur M0
JANV 2021 Explication des modification
MONTANT € HT MONTANT € HT
698 520,37 € 648 100,00 €
Ecart entre la G1-PGC et la G2-AVP
- Profondeur d’ancrage des fondations demandé à -1.60m/TN au lieu des -1.20m indiqué dans la G1-PGC
- La contraintes de l’état limite de service a été limité à 0.12 MPa au lieu des 0.35MPa indiqué dans la G1-PGC
- La géomembrane sous 1.50m au droit de la terre végétale est supprimée mais il est demandé un drain
périphérique
188 183,39 € 174 600,00 €
169 365,05 € 157 140,00 €
209 092,66 € 194 000,00 €
163 092,27 € 151 320,00 €
101 409,94 € 94 090,00 €
125 455,59 € 116 400,00 €
29 272,97 € 27 160,00 €
383 685,03 € 355 990,00 €
193 292,15 € 179 340,00 € Ajout option + 255m² de panneaux soit 400m² de panneaux au total
220 323,30 € 204 420,00 € Suppression des prestations extérieures à la parcelle ( Réseaux en attente à 1m du bâtiment, réfection du parvis en béton désactivé uniquement) + suppression de l'enrobé drainant.
2 481 692,73 € 2 302 560,00 € 3,30%
496 338,55 € 460 512,00 €
2 978 031,27 € 2 763 072,00 €
32 333,92 € 30 000,00 €
3 233,39 € 3 000,00 €
Inclus Inclus
BT 01 utilisé 123,3 114,4
OPTION: Aménagement du "dortoi r extens i on" en réfectoi re
OPTION: Uti l i s ati on du pui t pour l 'arros age
OPTION: Panneaux photovol tai ques (+255m²)
LOT
01 - GROS ŒUVRE / FONDATIONS / MUR PIERRE
02 - CHARPENTE / MURS OSSATURES BOIS
03 - COUVERTURE/ ETANCHEITE
04 - MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
11 - VRD / ESPACES VERTS / AMENAGEMENTS EXTERIEURS
TOTAL en € HT - base
TVA 20,00%
TOTAL en € TTC
06 - MENUISERIES INTERIEURES / MOBILIER
07 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLE / FAIENCES
08 - PEINTURE / NETTOYAGE
09 - PLOMBERIE / CVC
10 - ELECTRICITE CFO CFA PHOTOVOLTAIQUE
05 - DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS / TRAITEMENT ACOUSTIQUE
Il est proposé :
De valider l ’Avant-Projet Définitif (APD) du projet de construction de la nouvelle école maternelle, 4
D’arrêter le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage la maîtrise d’oeuvre
à l’issue de l’Avant-Projet Définitif à 2.481.692,73 € HT valeur mars 2022,
D’autoriser le lancement de la consultation des entreprises
D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation
de l’opération.
Vote => Unanimité
03°) Décision Modificative n°1
M. le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à quelques ajustements sur le Budget M14 de l’exercice en cours, et de prendre la décision modificative suivante:
Article 2313 Opération n° 177 « Aménagement bâtiment 8 rue du Calvaire » » : + 1.000 €
Article 2313 Opération n° 176 « Aménagement sécurité RD124 » : + 3.744 € pour le déplacement d’un coffret BT avenue de la république
Article 2313 Opération n° 130 « Bâtiment scolaire » : - 4.744 €
ll est demandé à l’assemblée de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce
dossier.
Vote => Unanimité
04°) Convention d’assistance juridique et de représentation en justice avec le cabinet mb avocats.
M. le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi n° 71.1130 du 31 décembre 1971 et des articles 28 et 219 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics, il souhaite conclure une convention d’assistance juridique et de représentation en justice avec le Cabinet d’Avocat mb avocats domicilié 8 rue Eugène Lisbonne à Montpellier (34000), afin de fixer les honoraires d’assistance, de conseil juridique, de rédaction d’acte, de représentation en justice et plaidoirie pour toute mission hors du domaine de l’urbanisme que la commune souhaitera lui confier.
Le montant total annuel des honoraires versés au cabinet d’Avocats ne pourra excéder la somme de 40.000 € HT.
La durée de la convention est fixée à une année, à compter du 1er juin 2022 jusqu’au 31 mai 2023.
La dépense sera inscrite à l’article 6227 « frais d’actes et de contentieux » du Budget M14 de l’exercice 2022,
ll est demandé à l’assemblée de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce dossier.
Vote => Unanimité 5
05°) Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) pour l’année scolaire 2022-2023
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le développement des usages du numérique à l’école est l’une des priorités fixées par l’éducation nationale. Le déploiement des environnements numériques de travail (ENT) est l’un des leviers identifié pour développer les usages du numérique dans les classes.
Par souci de cohérence sur le territoire académique, afin d’optimiser la formation et l’accompagnement des enseignants et de permettre la mutualisation des ressources pédagogiques, l’académie de Montpellier propose depuis 2014 un ENT 1er degré : « l’ENT-école ». Les Communes qui sont présentes dans le dispositif disposent à la fois d’une vitrine pour leurs écoles mais aussi d’un moyen de communication moderne, adapté et évolutif. Ce dispositif a été étendu à l’ensemble de la région Occitanie pour l’année scolaire 2022-2023 L’académie met à disposition une solution applicative et propose un accompagnement et une formation aux enseignants qui s’engagent sur ce projet. L’académie assure en outre l’hébergement et l’assistance.
La solution applicative offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux services dont il a besoin : des services de communication et de collaboration, des services informationnels et documentaires, des services d’accompagnement de la vie de l’élève, des services de production pédagogique et éducative ainsi que des services utilitaires de stockage et de gestion notamment. Les usagers bénéficient à travers un service web, d’un accès authentifié et de services spécifiques selon leur profil. La collectivité assure l’équipement et la maintenance informatiques ainsi que les accès Internet nécessaires à l’utilisation de l’ ENT-École.
La collectivité participe annuellement au financement de l’ENT-École en fonction du nombre d’écoles dont elle a la charge et inscrites à l’ ENT-École pour l’année en cours. La participation financière de la collectivité a pour seul but de couvrir une part des dépenses engagées par la région académique pour la mise à disposition du logiciel, l’assistance, et l’accompagnement des utilisateurs. La participation des collectivités est fixée à 45 € TTC par école et par an.
Depuis plusieurs années, la commune a adhéré à ce dispositif avec la signature d’une convention de partenariat avec l’académie.
L’adhésion étant valable pour l’année scolaire, il faut chaque année en début d’année scolaire redemander son adhésion et signer la convention avec l’académie.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition de l’environnement numérique de travail (ENT-école) pour l’année scolaire 2022-2023 avec la région académique Occitanie.
Vote => Unanimité
SEANCE LEVEE A 20H30 6