Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 200 2022 PUBLIE
Arrêté - T 246 2022 PUBLIE
Déliberation - S 11 2022 PUBLIE
Arrêté - T 217 2022 PUBLIE
Arrêté - T 226 2022 PUBLIE
Arrêté - T 227 2022 PUBLIE
Arrêté - T 214 2022 PUBLIE
Arrêté - T 213 2022 PUBLIE
Arrêté - T 215 2022 PUBLIE
Arrêté - T 205 2022 PUBLIE
Arrêté - T 236 2022 PUBLIE
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - T 236 2022 PUBLIE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 236/2022
| RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES Ville de Saint-Cloud AU DROIT DU N° 3, AVENUE DU MARÉCHAL-DE- Direction de la voirie et Réglementation LATTRE-DE-TASSIGNY
P.N/CT.
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 22136,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;
Vu le Code pénal et notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°";
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1°” mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules automobiles dans l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny afin de faciliter la circulation et la giration des véhicules automobiles en raison des travaux débordant sur la chaussée sur le boulevard Jules-Peltier,
ARRÊTE :
Article 1”: Du 12 décembre 2022 au 31 mai 2023, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur la totalité des places de stationnement situées au droit du n° 3, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny.
Article 2 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera posée et mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement
gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents.
Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.
Article 5 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire
de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
cp 3199 LULL Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le {| & [
Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,
Publication électronique de l'acte le : nir 9099
Numéro : 7
Ou notification de l'acte le : Capucine du SARTEL,
Adjointe au maire déléguée à la voirie, Acte exécutoire
le : 0 SPEC-749 à la propreté et à la mobilité. GL
[9 _ sand our
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr