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Arrêté - T 209 2022 PUBLIE
Arrêté - T 192 2022 PUBLIE
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - T 192 2022 PUBLIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 192/2022
AUTORISANT du 24 octobre au 4 novembre 2022, l'entreprise
République française « SEIP » à réaliser les travaux d'enfouissement de trois
cuves Ville de Saint-Cloud d'apport volontaire
pour le compte de la ville de Saint-Cloud, au Direction
de la Voirie et Réglementation droit des n° 27 à 35, rue d'Orléans ;
G.FJC.T. ë
ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant la
durée du chantier.
Le maire de la ville de Saint-Cloud :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation
des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées
dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement
payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vu les arrêtés municipaux permanents n°° 2019-48 du 1° mars 2019 et 2022-36 du 16 mars
2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise
des voies publiques du territoire communal :
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 Septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Considérant que l'entreprise « SEIP » doit réaliser les travaux d'enfouissement de trois cuves d'apport volontaire pour le compte de la ville de Saint-Cloud, au droit des
n°° 27 à 35, rue d'Orléans ;
Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l'entreprise
intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la
sécurité des automobilistes et des piétons ;
ARRÈÊTE :
Article 1 : Du lundi 24 octobre au vendredi 4 novembre 2022, entre 8 h 00 et 16h 30, l'entreprise « SEIP » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés
pour le compte de la ville de Saint-Cloud.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération
:
- la circulation des véhicules automobiles sera interdite, sauf aux riverains, dans la rue d'Orléans, dans sa partie comprise entre les rues de Nogent et Royale, entre 8 h 00
et 16 h 30 ; - le sens
de circulation dans la rue de Nogent sera inversé pour permettre le passage des véhicules automobiles dans le centre-ville par la rue Royale :
- la circulation des poids-lourds sera interdite dans la rue d'Orléans pour la durée des travaux. L'accès au centre- ville se fera par la rue Gaston la
Touche :
- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur
la totalité des places de stationnement situées entre les n°°
27 à 35, rue d'Orléans, des deux côtés de la voie :
- la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.
Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de maintenir constamment
et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons
dans les zones de chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site.
Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :
- des panneaux « Danger travaux » (A.K:5.) ;
- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h.
- des panneaux « Rue barrée » et « Déviations ».
san oun
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX -Tél : 01 47 71 53 00 - www saintcloud.frArticle 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société
devra délimiter les zones interdites au
stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type
B.6 avec bavette réglementaire.
Article 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté
seront considérés en stationnement
gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant
les tribunaux compétents.
Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les
services municipaux soient saisis
préalablement pour chaque demande d'enlèvement.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels
ainsi que 48 heures à l'avance
sur les lieux des travaux.
Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques
municipaux, le commissaire de
police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable
de la police municipale et tous les
agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 1 G OCT. 2022
Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,
>. 6:
Adjointe-au-maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité.
Publication électronique de l'acte le : 7? G (CT. 2977
Numéro : OT. 2072
Ou notification de l'acte le:
Acte exécutoire le :
7 D OCT. 2022