Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 08 MAPA curage epandage boues lagune2 STEP ChateauThebaud executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 08 MAPA curage epandage boues lagune2 STEP ChateauThebaud executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 2 décembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
12.2024-08
CYCLE DE L’EAU
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Curage et épandage des boues de la lagune n°2 - station d’épuration de La Poterie sur la commune de Château Thébaud »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant les conclusions de la bathymétrie réalisée sur les lagunes de la station d’épuration de La Poterie en juin 2024,
Considérant que l’obligation contractuelle de curage et d’épandage n’incombe au délégataire que pour la lagune n°1,
Considérant l’opportunité économique de réaliser le curage et l’épandage des boues de la lagune n°2 en même temps que celui prévu par le délégataire pour la lagune n°1,
Considérant que la société VALBE filiale de SAUR, sise Parc tertiaire de Laroiseau-21 rue Anita Conti – 56005 VANNES, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, et qu’il apparait pertinent que cette prestation soit confiée à une filiale du délégataire SAUR qui assure la gestion de l’assainissement sur les ouvrages d’assainissement de la commune de Château-Thébaud,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour réaliser le curage et l’épandage des boues de la lagune n°2 de la station d’épuration de la Poterie sur la commune de Château-Thébaud, avec la société VALBE, sise Parc tertiaire de Laroiseau-21 rue Anita Conti – 56005 VANNES, pour un montant de 9 912,00 € HT soit 10 903,20 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »